La présente opération concerne les travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du Département du Nord, répartis en 8 lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord, répartis en 8 lots:
— lot n° 1: espace naturel sensible du marais de Cappelle-la-Grande - commune de Cappelle-la-Grande,
— lot n° 2: espace naturel sensible de la Tassonnière - commune de Cysoing,
— lot n° 3: espace naturel sensible des marais de la Marque - commune de Cysoing,
— lot n° 4: espace naturel sensible du bois de la Noyelle - commune de Sainghin-en-Mélantois,
— lot n° 5: espace naturel sensible des marais d'arleux - commune d'Arleux,
— lot n° 6: espaces naturels sensibles de la carrière des plombs et de la carrière des peupliers - communes d'Abscon et d'Escaudain,
— lot n° 7: espace naturel sensible du parc de l'abbaye de Liessies - communes de Liessies et de Willies,
— lot n° 8: espace naturel sensible des Gillettes - commune de Moustier-en-Fagne.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.4.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-02-14	Informations complémentaires
2012-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023557
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et / ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — le nombre de personnes affectées au lot, à hauteur de 10 %, — les compétences professionnelles en matière de dépose et pose de clôture en milieu naturels sensibles des personnes affectées au lot, à hauteur de 10 %. Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Le délai d'exécution des travaux sera analysé de la façon suivante: Pour chaque lot, le délai maximum d'exécution des travaux est celui indiqué dans l'acte d'engagement, à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit leur démarrage. Les opérateurs économiques peuvent proposer un délai d'exécution des travaux inférieur dans l'acte d'engagement. La note maximale de 30 sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot 8, lot 7, lot 2, lot 6, lot 3, lot 5, lot 1 et lot 4). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et / ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— le nombre de personnes affectées au lot, à hauteur de 10 %,

— les compétences professionnelles en matière de dépose et pose de clôture en milieu naturels sensibles des personnes affectées au lot, à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le délai d'exécution des travaux sera analysé de la façon suivante:

Pour chaque lot, le délai maximum d'exécution des travaux est celui indiqué dans l'acte d'engagement, à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit leur démarrage. Les opérateurs économiques peuvent proposer un délai d'exécution des travaux inférieur dans l'acte d'engagement. La note maximale de 30 sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot 8, lot 7, lot 2, lot 6, lot 3, lot 5, lot 1 et lot 4). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération concerne les travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord, répartis en 8 lots:

— lot n° 1: espace naturel sensible du marais de Cappelle-la-Grande - commune de Cappelle-la-Grande,

— lot n° 2: espace naturel sensible de la Tassonnière - commune de Cysoing,

— lot n° 3: espace naturel sensible des marais de la Marque - commune de Cysoing,

— lot n° 4: espace naturel sensible du bois de la Noyelle - commune de Sainghin-en-Mélantois,

— lot n° 5: espace naturel sensible des marais d'arleux - commune d'Arleux,

— lot n° 6: espaces naturels sensibles de la carrière des plombs et de la carrière des peupliers - communes d'Abscon et d'Escaudain,

— lot n° 7: espace naturel sensible du parc de l'abbaye de Liessies - communes de Liessies et de Willies,

— lot n° 8: espace naturel sensible des Gillettes - commune de Moustier-en-Fagne.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.4.2012.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du Département du Nord - lot 1 espace naturel sensible du marais de Cappelle-la-Grande - commune de Cappelle-la-Grande
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 1 espace naturel sensible du marais de Cappelle-la-Grande - commune de Cappelle-la-Grande.

Quantité ou étendue: Fixées au cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot 8, lot 7, lot 2, lot 6, lot 3, lot 5, lot 1 et lot 4). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 2 espace naturel sensible de la Tassonnière - commune de Cysoing
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 2 espace naturel sensible de la Tassonnière - commune de Cysoing.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 3 espace naturel sensible des marais de la Marque - commune de Cysoing
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du Département du Nord - lot 3 espace naturel sensible des marais de la Marque - commune de Cysoing.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du Département du Nord - lot 4 espace naturel sensible du bois de la Noyelle - commune de Sainghin-en-Mélantois
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 4 espace naturel sensible du bois de la Noyelle - commune de Sainghin-en-Mélantois.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 5 espace naturel sensible des Marais d'Arleux - commune d'Arleux
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 5 espace naturel sensible des Marais d'Arleux - commune d'Arleux.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 6 espaces naturels sensibles de la carrière des plombs et de la carrière des peupliers - communes d'Abscon et d'Escaudain
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 6 espaces naturels sensibles de la carrière des plombs et de la carrière des peupliers - communes d'Abscon et d'Escaudain.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 7 espace naturel sensible du parc de l'abbaye de Liessies - communes de Liessies et de Willies
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 7 espace naturel sensible du parc de l'abbaye de Liessies - communes de Liessies et de Willies.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 8 espace naturel sensible des Gillettes - commune de Moustier-en-Fagne
Brève description:

Travaux de clôtures et travaux annexes sur les espaces naturels sensibles du département du Nord - lot 8 espace naturel sensible des Gillettes - commune de Moustier-en-Fagne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSTEN-2012-CL-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le territoire des communes de Cappelle-la-Grande, Cysoing, Sainghin-en-Mélantois, Arleux, Abscon, Escaudain, Liessies, Willies et Moustier-en-Fagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 8; niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 29 740 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 : 80 500 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3: 55 100 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 15 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5: 30 640 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6: 76 600 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 7: 98 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 8: 704 400 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions réglementaires prévues.

Il ne sera pas versé d'avance pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.

Pour les lots 7 et 8, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-II.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai d'exécution des travaux (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSTEN-2012-CL-001
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et / ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— le nombre de personnes affectées au lot, à hauteur de 10 %,

— les compétences professionnelles en matière de dépose et pose de clôture en milieu naturels sensibles des personnes affectées au lot, à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le délai d'exécution des travaux sera analysé de la façon suivante:

Pour chaque lot, le délai maximum d'exécution des travaux est celui indiqué dans l'acte d'engagement, à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit leur démarrage. Les opérateurs économiques peuvent proposer un délai d'exécution des travaux inférieur dans l'acte d'engagement. La note maximale de 30 sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot 8, lot 7, lot 2, lot 6, lot 3, lot 5, lot 1 et lot 4). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "LegiFrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 015-023557 (2012-01-20)

Informations complémentaires (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052257
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023557
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2012/S 033-052257 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 557,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183527
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Autre publication: numéro d'avis au JO: 2012/S 33-052257 du 17.2.2012 (uniquement pour le lot 5). Annonce no166, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire des communes de Cappelle-La-Grande, Cysoing, Sainghin-En-Mélantois, Arleux, Abscon, Escaudain, Liessies, Willies et Moustier-En-Fagne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Sarl Savreux
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint Martin au Laert
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Sarl Paysages des Flandres
Adresse postale: 74 rue du Purgatoire
Commune postale: Boescheppe
Code postal: 59299

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Norenvert SARL
Adresse postale: 276 route de Saint Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310

6️⃣
Nom: pinson Paysage Nord
Adresse postale: CRT 3 - 2 rue Georges Brassens
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 276 route de saint Amand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
12
11
10
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 111-183527 (2012-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)