La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés relatifs au génie climatique des bâtiments du Département du Nord, répartis en 10 lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne des marchés de services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux, répartie en 10 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct.
— lot 1: secteur d'Avesnes,
— Lot 2: secteur de Cambrai,
— Lot 3: secteur de Douai,
— Lot 4: secteur de Dunkerque,
— Lot 5: secteur de la Flandre Intérieure,
— Lot 6: secteur de Lille Centre,
— Lot 7: secteur de Lille Est,
— Lot 8: secteur de Lille Nord,
— Lot 9: secteur de Lille Ouest,
— Lot 10: secteur de Valenciennes.
Les prestations attendues sont la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, adoucisseurs, production d'eau chaude sanitaire et équipements divers.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735071 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079202
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 70 %, notée sur 100 points et ramenée sur 70 %, sera appréciée au regard du mémoire technique et des CV sur la base des sous-critères suivants: — qualité des membres des équipes proposées pour remplir les tâches de maintenance préventive dans les conditions imposées au CCTP évaluée au travers des compétences et expériences professionnelles mentionnées dans les CV des intervenants sur 30 points répartis de la façon suivante: Ochauffagiste 15 pts. Ofrigoriste 15 pts. Chaque soumissionnaire proposera pour l'exécution des prestations de chaque lot, une équipe pluridisciplinaire unique, composée de techniciens exclusivement dédiés au lot sollicité. — Qualité de la méthodologie d'organisation exprimée au travers des moyens humains permettant d'assurer une astreinte journalière, 24/24h, 7j/7 dans les délais imposés au CCTP et en vue d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble des établissements du secteur sur 40 points répartis de la façon suivante: Odurant les heures d'ouverture au public. Domaine chauffage/ventilation 10 pts. Domaine climatisation / froid 10 pts. Oen dehors des Heures d'ouverture au public. Domaine chauffage/ventilation 10 pts. Domaine Climatisation / Froid 10 pts. — Organisation du pilotage et de la programmation des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer les prestations en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités, à hauteur de 30 points répartis de la façon suivante: Opour les opérations de maintenance préventive, à hauteur de 15 pts. Moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 5 pts. Description détaillée des outils de gestion et de planification pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant les gammes fixées au CCTP à hauteur de 10 pts. Opour assurer les dépannages et astreintes (dépannage 24/24h): 15 pts. Moyens de communication proposés par le candidat (no portable, no vert) à hauteur de 5 pts; Moyens humains et matériels dédiés à la réception et au traitement des appels ou demandes d'intervention à hauteur de 5 pts; Procédure interne de traitement des appels et du suivi de l'intervention (analyse problème, modalités sur contact des techniciens, reporting de l'intervention) à hauteur de 5 pts. Le prix, à hauteur de 30 %, sera analysé au regard des sous critères suivants: — le montant global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, à hauteur de 25 points, — le montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées annuelle, à hauteur de 5 points. Pour chaque prix, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour la maintenance préventive soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe différentes et distinctes pour chacun des lots. Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 2, lot 1, lot 7, lot 10, lot 3, lot 9, lot 5, lot 6, lot 4, lot 8). Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ des marchés est la date de leur notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 70 %, notée sur 100 points et ramenée sur 70 %, sera appréciée au regard du mémoire technique et des CV sur la base des sous-critères suivants:

— qualité des membres des équipes proposées pour remplir les tâches de maintenance préventive dans les conditions imposées au CCTP évaluée au travers des compétences et expériences professionnelles mentionnées dans les CV des intervenants sur 30 points répartis de la façon suivante:

Ochauffagiste 15 pts.

Ofrigoriste 15 pts.

Chaque soumissionnaire proposera pour l'exécution des prestations de chaque lot, une équipe pluridisciplinaire unique, composée de techniciens exclusivement dédiés au lot sollicité.

— Qualité de la méthodologie d'organisation exprimée au travers des moyens humains permettant d'assurer une astreinte journalière, 24/24h, 7j/7 dans les délais imposés au CCTP et en vue d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble des établissements du secteur sur 40 points répartis de la façon suivante:

Odurant les heures d'ouverture au public.

Domaine chauffage/ventilation 10 pts.

Domaine climatisation / froid 10 pts.

Oen dehors des Heures d'ouverture au public.

Domaine chauffage/ventilation 10 pts.

Domaine Climatisation / Froid 10 pts.

— Organisation du pilotage et de la programmation des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer les prestations en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités, à hauteur de 30 points répartis de la façon suivante:

Opour les opérations de maintenance préventive, à hauteur de 15 pts.

Moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 5 pts.

Description détaillée des outils de gestion et de planification pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant les gammes fixées au CCTP à hauteur de 10 pts.

Opour assurer les dépannages et astreintes (dépannage 24/24h): 15 pts.

Moyens de communication proposés par le candidat (no portable, no vert) à hauteur de 5 pts;

Moyens humains et matériels dédiés à la réception et au traitement des appels ou demandes d'intervention à hauteur de 5 pts;

Procédure interne de traitement des appels et du suivi de l'intervention (analyse problème, modalités sur contact des techniciens, reporting de l'intervention) à hauteur de 5 pts.

Le prix, à hauteur de 30 %, sera analysé au regard des sous critères suivants:

— le montant global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, à hauteur de 25 points,

— le montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées annuelle, à hauteur de 5 points.

Pour chaque prix, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour la maintenance préventive soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe différentes et distinctes pour chacun des lots. Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 2, lot 1, lot 7, lot 10, lot 3, lot 9, lot 5, lot 6, lot 4, lot 8).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est la date de leur notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur d'Avesnes,

— Lot 2: secteur de Cambrai,

— Lot 3: secteur de Douai,

— Lot 4: secteur de Dunkerque,

— Lot 5: secteur de la Flandre Intérieure,

— Lot 6: secteur de Lille Centre,

— Lot 7: secteur de Lille Est,

— Lot 8: secteur de Lille Nord,

— Lot 9: secteur de Lille Ouest,

— Lot 10: secteur de Valenciennes.

Les prestations attendues sont la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, adoucisseurs, production d'eau chaude sanitaire et équipements divers.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 1: secteur d'Avesnes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour la maintenance préventive soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe différentes et distinctes pour chacun des lots. Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 2, lot 1, lot 7, lot 10, lot 3, lot 9, lot 5, lot 6, lot 4, lot 8).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux, lot 2: secteur de Cambrai
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 3: secteur de Douai
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 4: secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 5: secteur de la Flandre Intérieure
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: -Services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 6: secteur de Lille Centre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - secteur de Lille Est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 8: secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 9: secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: services relatifs au génie climatique des bâtiments départementaux - lot 10: secteur de Valenciennes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le secteur d'avesnes pour le lot 1; sur le secteur de Cambrai pour le lot 2; sur le secteur de Douai pour le lot 3; sur le secteur de Dunkerque pour le lot 4; sur le secteur de la Flandre Intérieure pour le lot 5; sur le secteur de Lille Centre pour le lot 6; sur le secteur de Lille Est pour le lot 7; sur le secteur de Lille Nord pour le lot 8; sur le secteur de Lille Ouest pour le lot 9; sur le secteur de Valenciennes pour le lot 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

* la lettre de candidature (imprimé DC4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chacun des lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 58 000 EUR (HT).

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 96 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3: 44 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 31 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5: 42 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6: 37 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 7: 58 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 8: 31 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 9: 43 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 10: 53 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

4 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Qualibat 55.13: maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) pour chacun des lots;

Qualibat 55-23: maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure) pour chacun des lots.

Http://www.qualibat.com/.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de ses budgets d'investissement et de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (%) (70)
2. prix (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 70 %, notée sur 100 points et ramenée sur 70 %, sera appréciée au regard du mémoire technique et des CV sur la base des sous-critères suivants:

— qualité des membres des équipes proposées pour remplir les tâches de maintenance préventive dans les conditions imposées au CCTP évaluée au travers des compétences et expériences professionnelles mentionnées dans les CV des intervenants sur 30 points répartis de la façon suivante:

Ochauffagiste 15 pts.

Ofrigoriste 15 pts.

Chaque soumissionnaire proposera pour l'exécution des prestations de chaque lot, une équipe pluridisciplinaire unique, composée de techniciens exclusivement dédiés au lot sollicité.

— Qualité de la méthodologie d'organisation exprimée au travers des moyens humains permettant d'assurer une astreinte journalière, 24/24h, 7j/7 dans les délais imposés au CCTP et en vue d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble des établissements du secteur sur 40 points répartis de la façon suivante:

Odurant les heures d'ouverture au public.

Domaine chauffage/ventilation 10 pts.

Domaine climatisation / froid 10 pts.

Oen dehors des Heures d'ouverture au public.

Domaine Climatisation / Froid 10 pts.

— Organisation du pilotage et de la programmation des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer les prestations en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités, à hauteur de 30 points répartis de la façon suivante:

Opour les opérations de maintenance préventive, à hauteur de 15 pts.

Moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 5 pts.

Description détaillée des outils de gestion et de planification pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant les gammes fixées au CCTP à hauteur de 10 pts.

Opour assurer les dépannages et astreintes (dépannage 24/24h): 15 pts.

Moyens de communication proposés par le candidat (no portable, no vert) à hauteur de 5 pts;

Moyens humains et matériels dédiés à la réception et au traitement des appels ou demandes d'intervention à hauteur de 5 pts;

Procédure interne de traitement des appels et du suivi de l'intervention (analyse problème, modalités sur contact des techniciens, reporting de l'intervention) à hauteur de 5 pts.

Le prix, à hauteur de 30 %, sera analysé au regard des sous critères suivants:

— le montant global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, à hauteur de 25 points,

— le montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées annuelle, à hauteur de 5 points.

Pour chaque prix, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés pour la maintenance préventive soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe différentes et distinctes pour chacun des lots. Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 2, lot 1, lot 7, lot 10, lot 3, lot 9, lot 5, lot 6, lot 4, lot 8).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est la date de leur notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 048-079202 (2012-03-07)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331550
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079202
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no118, BOAMP 50 A du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le secteur d'avesnes pour le lot 1; sur le secteur de Cambrai pour le lot 2; sur le secteur de Douai pour le lot 3; sur le secteur de Dunkerque pour le lot 4; sur le secteur de la Flandre Intérieure pour le lot 5; sur le secteur de Lille Centre pour le lot 6; sur le secteur de Lille Est pour le lot 7; sur le secteur de Lille Nord pour le lot 8; sur le secteur de Lille Ouest pour le lot 9; sur le secteur de Valenciennes pour le lot 10.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (70)
2. Prix (%) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Samee Sas
Adresse postale: 142 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: 1 place des Degrés - Tour Voltaire
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92059

3️⃣
Nom: Herve thermique
Adresse postale: 25 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

4️⃣
Nom: Delannoy Dewailly
Adresse postale: 12 rue Jacquard - BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427

5️⃣
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP 38
Commune postale: Saint André Cedex
Code postal: 59875

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 2 rue de la Chanterelle
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 202-331550 (2012-10-16)

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