La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formations dont la thématique concerne les achats publics, pour les agents du département du Nord, répartis en neuf (09) lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formations dont la thématique concerne les achats publics, pour les agents du département du Nord, répartis en neuf (09) lots:
Lot 1: la règlementation des marchés publics, module initiation;
Lot 2: la règlementation des marchés publics, module perfectionnement;
Lot 3: gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés;
Lot 4: l'exécution financière des marchés publics;
Lot 5: l'analyse des candidatures et des offres;
Lot 6: gérer l'exécution des marchés publics de travaux;
Lot 8: les marchés de services informatiques;
Lot 9: les accords-cadres;
Lot 10: de l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation:Les montants sont les suivants et ils s'entendent sur la durée totale des marchés:Lot 1: la règlementation des marchés publics, module initiation.Montant minimum: 16 000 EUR HT.Montant maximum: 65 000 EUR HT.Lot 2: la règlementation des marchés publics, module perfectionnement.Montant minimum: 3 500 EUR HT.Montant maximum: 14 500 EUR HT.Lot 3: gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés.Montant minimum: 3 500 EUR HT.Montant maximum: 14 500 EUR HT.Lot 4: l'exécution financière des marchés publics.Montant minimum: 3 500 EUR HT.Montant maximum: 14 500 EUR HT.Lot 5: l'analyse des candidatures et des offres.Montant minimum: 2 500 EUR HT.Montant maximum: 11 000 EUR HT.Lot 6: gérer l'exécution des marchés publics de travaux.Montant minimum: 1 500 EUR HT.Montant maximum: 7 500 EUR HT.Lot 8: les marchés de services informatiques.Montant minimum: 2 500 EUR HT.Montant maximum: 11 000 EUR HT.Lot 9: les accords-cadres.Montant minimum: 3 500 EUR HT.Montant maximum: 14 500 EUR HT.Lot 10: de l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges.Montant minimum: 2 500 EUR HT.Montant maximum: 11 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311138
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et / ou des Curriculum Vitae des formateurs proposés suivant le détail ci-après: 1. Qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 20 % au regard de: — leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 %), — leur maîtrise de la thématique objet de la formation (15 %). O Leur connaissance du domaine objet de la formation (10 %), O Leurs expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation (5 %), 2. Qualité du contenu de formation proposé analysée à hauteur de 30 % au regard de: — la pertinence du contenu par rapport aux objectifs (25 %), — la cohérence de la progression pédagogique (5 %). 3. Qualité de la méthode pédagogique proposée analysée à hauteur de 10 % au regard de: — l'adéquation de la méthode (4 %) et des outils (4 %) proposés par rapports aux objectifs, — l'adaptation de la formation au public (2 %). Le prix sera analysé au regard du prix par session indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et / ou des Curriculum Vitae des formateurs proposés suivant le détail ci-après:

1. Qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 20 % au regard de:

— leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 %),

— leur maîtrise de la thématique objet de la formation (15 %).

O Leur connaissance du domaine objet de la formation (10 %),

O Leurs expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation (5 %),

2. Qualité du contenu de formation proposé analysée à hauteur de 30 % au regard de:

— la pertinence du contenu par rapport aux objectifs (25 %),

— la cohérence de la progression pédagogique (5 %).

3. Qualité de la méthode pédagogique proposée analysée à hauteur de 10 % au regard de:

— l'adéquation de la méthode (4 %) et des outils (4 %) proposés par rapports aux objectifs,

— l'adaptation de la formation au public (2 %).

Le prix sera analysé au regard du prix par session indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: la règlementation des marchés publics, module initiation;

Lot 2: la règlementation des marchés publics, module perfectionnement;

Lot 3: gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés;

Lot 4: l'exécution financière des marchés publics;

Lot 5: l'analyse des candidatures et des offres;

Lot 6: gérer l'exécution des marchés publics de travaux;

Lot 8: les marchés de services informatiques;

Lot 9: les accords-cadres;

Lot 10: de l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: marché de formation "achats publics"
Brève description: Lot 1: la règlementation des marchés publics, module initiation.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 16 000 EUR HT - montant maximum: 65 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 2: la règlementation des marchés publics, module perfectionnement.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 3 500 EUR HT - montant maximum: 14 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés.
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot 4: l'exécution financière des marchés publics.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 5: l'analyse des candidatures et des offres.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 2 500 EUR HT - montant maximum: 11 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot 6: gérer l'exécution des marchés publics de travaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 500 EUR HT - montant maximum: 7 500 EUR HT.
Numéro du lot: 08
Brève description: Lot 8: les marchés de services informatiques.
Numéro du lot: 09
Brève description: Lot 9: les accords-cadres.
Numéro du lot: 10
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation:

Les montants sont les suivants et ils s'entendent sur la durée totale des marchés:

Lot 1: la règlementation des marchés publics, module initiation.

Montant minimum: 16 000 EUR HT.

Montant maximum: 65 000 EUR HT.

Lot 2: la règlementation des marchés publics, module perfectionnement.

Montant minimum: 3 500 EUR HT.

Montant maximum: 14 500 EUR HT.

Lot 3: gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés.

Lot 4: l'exécution financière des marchés publics.

Lot 5: l'analyse des candidatures et des offres.

Montant minimum: 2 500 EUR HT.

Montant maximum: 11 000 EUR HT.

Lot 6: gérer l'exécution des marchés publics de travaux.

Montant minimum: 1 500 EUR HT.

Montant maximum: 7 500 EUR HT.

Lot 8: les marchés de services informatiques.

Lot 9: les accords-cadres.

Lot 10: de l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 16 000 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 3 500 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3: 3 500 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 3 500 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5: 2 500 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6: 1 500 EUR HT.;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 8: 2 500 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 9: 3 500 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 10: 2 500 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à hauteur de (en %) (60)
2. Prix à hauteur de (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et / ou des Curriculum Vitae des formateurs proposés suivant le détail ci-après:

1. Qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 20 % au regard de:

— leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 %),

— leur maîtrise de la thématique objet de la formation (15 %).

O Leur connaissance du domaine objet de la formation (10 %),

O Leurs expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation (5 %),

2. Qualité du contenu de formation proposé analysée à hauteur de 30 % au regard de:

— la pertinence du contenu par rapport aux objectifs (25 %),

— la cohérence de la progression pédagogique (5 %).

3. Qualité de la méthode pédagogique proposée analysée à hauteur de 10 % au regard de:

— l'adéquation de la méthode (4 %) et des outils (4 %) proposés par rapports aux objectifs,

— l'adaptation de la formation au public (2 %).

Le prix sera analysé au regard du prix par session indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 189-311138 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117602
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311138
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants et ils s'entendent sur la durée totale des marchés : Lot 1 : La règlementation des marchés publics, module initiation. Montant minimum : 16 000 EUR HT. Montant maximum : 65 000 EUR HT. Lot 2 : La règlementation des marchés publics, module perfectionnement. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT. Lot 3 : Gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT. Lot 4 : L'exécution financière des marchés publics. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT. Lot 5 : L'analyse des candidatures et des offres. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 11 000 EUR HT. Lot 6 : Gérer l'exécution des marchés publics de travaux. Montant minimum : 1 500 EUR HT. Montant maximum : 7 500 EUR HT. Lot 8 : Les marchés de services informatiques. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 11 000 EUR HT. Lot 9 : Les accords-cadres. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT. Lot 10 : De l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 11 000 EUR (HT). Le nombre d'offres reçues correspond au total des offres reçues (y compris les offres électroniques). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. La valeur technique a été appréciée au regard du cadre de réponse et/ou des Curriculum Vitae des formateurs proposés suivant le détail ci-après : 1. Qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 20 % au regard de :- leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 %) ;- leur maîtrise de la thématique objet de la formation (15 %) : o leur connaissance du domaine objet de la formation (10 %),o leurs expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation (5 %), 2. Qualité du contenu de formation proposé analysée à hauteur de 30 % au regard de :- la pertinence du contenu par rapport aux objectifs (25 %) ;- la cohérence de la progression pédagogique (5 %) ; 3. Qualité de la méthode pédagogique proposée analysée à hauteur de 10 % au regard de :- l'adéquation de la méthode (4%) et des outils (4%) proposés par rapports aux objectifs;- l'adaptation de la formation au public (2 %). Le prix a été analysé au regard du prix par session indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle Annonce no 314, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

Les montants sont les suivants et ils s'entendent sur la durée totale des marchés :

Lot 1 : La règlementation des marchés publics, module initiation. Montant minimum : 16 000 EUR HT. Montant maximum : 65 000 EUR HT.

Lot 2 : La règlementation des marchés publics, module perfectionnement. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT.

Lot 3 : Gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT.

Lot 4 : L'exécution financière des marchés publics. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT.

Lot 5 : L'analyse des candidatures et des offres. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 11 000 EUR HT.

Lot 6 : Gérer l'exécution des marchés publics de travaux. Montant minimum : 1 500 EUR HT. Montant maximum : 7 500 EUR HT.

Lot 8 : Les marchés de services informatiques. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 11 000 EUR HT.

Lot 9 : Les accords-cadres. Montant minimum : 3 500 EUR HT. Montant maximum : 14 500 EUR HT.

Lot 10 : De l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges. Montant minimum : 2 500 EUR HT. Montant maximum : 11 000 EUR (HT).

Le nombre d'offres reçues correspond au total des offres reçues (y compris les offres électroniques).

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

La valeur technique a été appréciée au regard du cadre de réponse et/ou des Curriculum Vitae des formateurs proposés suivant le détail ci-après :

1. Qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 20 % au regard de :- leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 %) ;- leur maîtrise de la thématique objet de la formation (15 %) : o leur connaissance du domaine objet de la formation (10 %),o leurs expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation (5 %),

2. Qualité du contenu de formation proposé analysée à hauteur de 30 % au regard de :- la pertinence du contenu par rapport aux objectifs (25 %) ;- la cohérence de la progression pédagogique (5 %) ;

3. Qualité de la méthode pédagogique proposée analysée à hauteur de 10 % au regard de :- l'adéquation de la méthode (4%) et des outils (4%) proposés par rapports aux objectifs;- l'adaptation de la formation au public (2 %).

Le prix a été analysé au regard du prix par session indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle

Annonce no 314, BOAMP 190 B du 2.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant) M. Charles Pareydt - gérant
Adresse postale: 323 rue Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Hourcabie - Pareydt - Cohon M. Charles Pareydt - gérant

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: CKS education
Adresse postale: 21 rue Bergère
Code postal: 75009

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
13
10
12
11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 071-117602 (2013-04-08)

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