La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au diplôme d'état d'assistant familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le Département du Nord, répartis en 3 lots

Informations complémentaires

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2013.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10 et 30 du code des marchés publics.

Chaque marché comporte une option (prestation supplémentaire éventuelle) imposée définie au chapitre III du CCTP. Cette prestation vise un accompagnement méthodologique de vingt quatre (24) heures dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce dispositif permet à chacun, à partir de son expérience professionnelle (savoirs et savoir-faire acquis par la pratique professionnelle) de valider des certifications ou diplômes inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sur 70 points sera analysée au regard du cadre de réponse et des Curriculum Vitae des formateurs proposés suivant les sous critères suivants:

1. La qualité de la progression pédagogique au regard des contenus de formation sera analysée sur 10 points, mettant en évidence la logique d'enchaînement des thématiques des trois domaines de compétences par une répartition équilibrée des contenus sur quarante journées dont la moitié des séances relatives au domaine de compétence 3 effectuées avant la vingtième séance de formation.

2. La qualité de la démarche pédagogique analysée sur 30 points au regard de:

— la diversité et la cohérence des méthodes pédagogiques utilisées pour l'acquisition des compétences au regard du public de formation sur 10 points,

— la diversité et l'adéquation des supports pédagogiques proposés au regard des méthodes pédagogiques sur 5 points,

— l'adéquation de l'outil de capitalisation des savoirs par l'alternance proposé au regard des méthodes pédagogiques sur 10 points,

— la cohérence des méthodes pédagogiques appliquées aux modalités particulières d'accompagnement à l'obtention du diplôme (définies à art 2.7 du CCTP) sur 5 points.

3. La qualité du suivi des apprenants analysée sur 10 points au regard de:

— l'adéquation du dispositif d'évaluation des stagiaires au regard des objectifs de formation visés sur 5 points,

— la pertinence du rythme des entraînements sur 5 points.

4. La qualité des Curriculum Vitae des formateurs affectés à l'exécution de la formation (formateurs coordonnateurs et formateurs spécialisés) sur 20 points au regard de:

— l'expérience professionnelle en tant que formateur d'une durée minimale de deux ans sur 5 points,

— la connaissance des formateurs affectés à l'exécution de la formation (certification et/ou diplôme) en lien avec le domaine de l'action sociale et en particulier dans le domaine de la protection de l'enfance, connaissance de l'accueil familial et du cadre légal actuel sur 5 points,

— l'expérience professionnelle des formateurs affectés à l'exécution de la formation, dans le domaine de l'action sociale et en particulier dans le domaine de la protection de l'enfance (expérience professionnelle d'une durée minimale de deux ans) sur 10 points.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 1, lot 3, lot 2). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Aussi, pour déterminer les moyens humains (cinq formateurs coordonnateurs différents et distincts pour les lots 1 et 3; deux formateurs coordonnateurs différents et distincts pour le lot 2, tels que définis au chapitre II article 2.1 du CCTP) affectés par lot, la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 1, lot 3, lot 2). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Aussi, pour déterminer les moyens humains (cinq formateurs coordonnateurs différents et distincts pour les lots 1 et 3; deux formateurs coordonnateurs différents et distincts pour le lot 2, tels que définis au chapitre II article 2.1 du CCTP) affectés par lot, la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 1, lot 3, lot 2). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Aussi, pour déterminer les moyens humains (cinq formateurs coordonnateurs différents et distincts pour les lots 1 et 3; deux formateurs coordonnateurs différents et distincts pour le lot 2, tels que définis au chapitre II article 2.1 du CCTP) affectés par lot, la Commission d'Appel d'Offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 1, lot 3, lot 2). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Aussi, pour déterminer les moyens humains (5 formateurs coordonnateurs différents et distincts pour les lots 1 et 3; deux formateurs coordonnateurs différents et distincts pour le lot 2, tels que définis au chapitre II article 2.1 du CCTP) affectés par lot, la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.