La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation au droit public pour les agents du Département du Nord, répartis en 2 lots
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation sur le droit à destination des agents du Département du Nord, répartis en 2 lots:
— lot 2: initiation au droit public,
— lot 4: decouverte du droit de l'urbanisme.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants sont les suivants:
Lot 2: initiation au droit public:
— montant minimum pour la durée du marché: 7 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché: 29 000 EUR (HT).
Lot 4: Découverte du droit de l'urbanisme:
— montant minimum pour la durée du marché: 9 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché: 36 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: dernier trimestre 2012.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-21
|
Avis de marché
|
| 2012-10-16
|
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
|
| 2012-11-16
|
Avis d'attribution de marché
|