La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du département du Nord, répartis en 6 lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du département du Nord (propriété et location), répartis en 6 lots, avec les seuils annuels suivants:
Lot no1: secteur d'Avesnes-sur-Helpe.
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lot no 2: secteur de Valenciennes.
Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.
Lot no3: secteur de Douai.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Lot no4: secteur de Cambrai.
Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Lot no5: secteur de Lille.
Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Lot no6: secteur de Dunkerque/ Flandres Intérieure.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-05-15	Informations complémentaires
2012-06-07	Informations complémentaires
2012-09-27	Informations complémentaires
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152430
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveaux(x) spécifique(s) minimum (aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). III.2.1 situation propre des opérateurs économiques (suite): Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 60 % sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — à partir d'un cas pratique, à hauteur de 40 %, dans lequel il est prévu de réaliser des prestations d'espaces verts, simultanément sur quatre sites différents du secteur géographique concerné par le lot auquel le candidat soumissionne, dans un délai de cinq jours ouvrés consécutifs et avec l'affectation de trois équivalents temps plein (3 Etp) sur chaque site, dont un chef de chantier sur chaque site, —— la pertinence de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel analysée, à hauteur de 20 points, à partir des moyens humains affectés à l'exécution du cas pratique: seront analysés l'organisation des missions données à chacune des personnes affectées (10 points) et la compétence et de l'expérience professionnelles des 4 chefs de chantier affectés au cas pratique (10 points), — la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du cas pratique, à hauteur de 20 points, — la qualité de la méthodologie, à hauteur de 20 %, proposée par le soumissionnaire expliquant la gestion d'un bon de commande (10 points) ainsi que la gestion de la levée des réserves émises lors de la vérification des travaux réalisés (10 points). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants les moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants les moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent aux matériels adaptés pour l'exécution pour chacun des lots, soit en tondeuses (pour la tonte du gazon), en scarificateurs (pour la scarification des surfaces engazonnées), en tailles haie (pour la taille des haies), en pulvérisateurs adaptés en fonction des surfaces à traiter, éventuellement en nacelles ou échafaudages en fonction des hauteurs demandées à tailler et engins de transport) affectés par lot. La Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés). L'attribution des lots se fera en fonction du montant minimum des lots (lot 5, lot 4, lot 1, lot 6, lot 2 et lot 3). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveaux(x) spécifique(s) minimum (aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

III.2.1 situation propre des opérateurs économiques (suite):

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 60 % sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— à partir d'un cas pratique, à hauteur de 40 %, dans lequel il est prévu de réaliser des prestations d'espaces verts, simultanément sur quatre sites différents du secteur géographique concerné par le lot auquel le candidat soumissionne, dans un délai de cinq jours ouvrés consécutifs et avec l'affectation de trois équivalents temps plein (3 Etp) sur chaque site, dont un chef de chantier sur chaque site,

—— la pertinence de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel analysée, à hauteur de 20 points, à partir des moyens humains affectés à l'exécution du cas pratique: seront analysés l'organisation des missions données à chacune des personnes affectées (10 points) et la compétence et de l'expérience professionnelles des 4 chefs de chantier affectés au cas pratique (10 points),

— la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du cas pratique, à hauteur de 20 points,

— la qualité de la méthodologie, à hauteur de 20 %, proposée par le soumissionnaire expliquant la gestion d'un bon de commande (10 points) ainsi que la gestion de la levée des réserves émises lors de la vérification des travaux réalisés (10 points).

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants les moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Sont suffisants les moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent aux matériels adaptés pour l'exécution pour chacun des lots, soit en tondeuses (pour la tonte du gazon), en scarificateurs (pour la scarification des surfaces engazonnées), en tailles haie (pour la taille des haies), en pulvérisateurs adaptés en fonction des surfaces à traiter, éventuellement en nacelles ou échafaudages en fonction des hauteurs demandées à tailler et engins de transport) affectés par lot.

La Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

L'attribution des lots se fera en fonction du montant minimum des lots (lot 5, lot 4, lot 1, lot 6, lot 2 et lot 3). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no1: secteur d'Avesnes-sur-Helpe.

Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Lot no 2: secteur de Valenciennes.

Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.

Lot no3: secteur de Douai.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Lot no4: secteur de Cambrai.

Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.

Lot no5: secteur de Lille.

Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Lot no6: secteur de Dunkerque/ Flandres Intérieure.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur d'Avesnes-sur-Helpe
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments…

… départementaux.Les montants du lot no1: Avesnes-sur-Helpe sont fixés à:— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

… départementaux.

Les montants du lot no1: Avesnes-sur-Helpe sont fixés à:

— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de Valenciennes
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux.Les montants du lot no2: Valenciennes sont fixés à:— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.

Les montants du lot no2: Valenciennes sont fixés à:

— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de Douai
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux.Les montants du lot no3: Douai sont fixés à:— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Les montants du lot no3: Douai sont fixés à:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur de Cambrai
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux.Les montants du lot no4: Cambrai sont fixés à:— montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.

Les montants du lot no4: Cambrai sont fixés à:

— montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur de Lille
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux.Les montants du lot no5: Lille sont fixés à:— montant minimum annuel: 45 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Les montants du lot no5: Lille sont fixés à:

— montant minimum annuel: 45 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur de Dunkerque- flandre intérieure
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux.Les montants du lot no6: Dunkerque - flandre intérieure sont fixés à:— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Les montants du lot no6: Dunkerque - flandre intérieure sont fixés à:

— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le territoire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Douai, Cambrai, Lille et Dunkerque/Flandre Intérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 25 0000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 12 000 EUR HT.

Chiffre d'affaire moyen global pour le lot 3: 10 000 EUR HT.

Chiffre d'affaire moyen global pour le lot 4: 35 000 EUR HT.

Chiffre d'affaire moyen global pour le lot 5: 45 000 EUR HT.

Chiffre d'affaire moyen global pour le lot 6: 15 000 EUR HT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution des lots 1 à 6 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 18.5.2012 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveaux(x) spécifique(s) minimum (aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

III.2.1 situation propre des opérateurs économiques (suite):

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 60 % sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— à partir d'un cas pratique, à hauteur de 40 %, dans lequel il est prévu de réaliser des prestations d'espaces verts, simultanément sur quatre sites différents du secteur géographique concerné par le lot auquel le candidat soumissionne, dans un délai de cinq jours ouvrés consécutifs et avec l'affectation de trois équivalents temps plein (3 Etp) sur chaque site, dont un chef de chantier sur chaque site,

—— la pertinence de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel analysée, à hauteur de 20 points, à partir des moyens humains affectés à l'exécution du cas pratique: seront analysés l'organisation des missions données à chacune des personnes affectées (10 points) et la compétence et de l'expérience professionnelles des 4 chefs de chantier affectés au cas pratique (10 points),

— la qualité des moyens techniques affectés à l'exécution du cas pratique, à hauteur de 20 points,

— la qualité de la méthodologie, à hauteur de 20 %, proposée par le soumissionnaire expliquant la gestion d'un bon de commande (10 points) ainsi que la gestion de la levée des réserves émises lors de la vérification des travaux réalisés (10 points).

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants les moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Sont suffisants les moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent aux matériels adaptés pour l'exécution pour chacun des lots, soit en tondeuses (pour la tonte du gazon), en scarificateurs (pour la scarification des surfaces engazonnées), en tailles haie (pour la taille des haies), en pulvérisateurs adaptés en fonction des surfaces à traiter, éventuellement en nacelles ou échafaudages en fonction des hauteurs demandées à tailler et engins de transport) affectés par lot.

La Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

L'attribution des lots se fera en fonction du montant minimum des lots (lot 5, lot 4, lot 1, lot 6, lot 2 et lot 3). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 092-152430 (2012-05-10)

Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154399
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152430
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154399 (2012-05-15)

Informations complémentaires (2012-06-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180230
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2012/S 109-180230 (2012-06-07)

Informations complémentaires (2012-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-309910
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2012/S 189-309910 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord - Hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394933
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Référence de l'avis initial paru au : - BOMP B no93 du 15.5.2012 : annonce no276Référence du premier avis rectificatif paru au : - JOUE no2012/S 94-154399 du 18.5.2012- BOMP B no95 du 18.5.2012 : annonce no 232Référence du second avis rectificatif paru au : - JOUE no2012/S 109-180230 du 9.6.2012- BOMP B no110 du 9.6.2012 : annonce no 207Référence de l'avis d'infructuosité pour le lot no1 : secteur d'Avesnes-sur-Helpe paru au: - JOUE no2012/S 189-309910 du 2.10.2012- BOMP C no190 du 2.10.2012 : annonce no 105 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le territoire de la commune d'avesnes-sur-helpe, Valenciennes, Douai, Cambrai, Lille et Dunkerque/Flandre Intérieure

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix en % (40)
2. la valeur technique en % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Pinson Paysage Nord
Adresse postale: 2 rue Georges Brassens - CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Euro Vert SA
Adresse postale: 9 rue Joseph Beghin
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: France environnement SA
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

4️⃣
Nom: Armentières paysages et Avenir
Adresse postale: 8 impasse du Crachet
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193

5️⃣
Nom: armentières paysages et Avenir
Commune postale: Erquinghem-lys
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2012/S 240-394933 (2012-12-11)

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