La présente opération concerne la location d'engins avec chauffeur pour la réalisation du point a temps automatique (PATA) sur le réseau routier départemental du Département du Nord

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 20 %, sera appréciée au regard de l'organisation mise en place pour assurer la disponibilité du matériel afin de respecter le délai maximum de mise à disposition.

Le prix des prestations sera jugé sur 80 %, au regard du montant total d'une simulation de commande en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités annuelles estimées.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les lieux de livraison seront les suivants:

O Arrondissement d'avesnes sur helpe:

— Agence routiere Avesnes 60 rue d'etroeungt - 59440 Avesnelles, FRANCE,

— Arrondissement de Cambrai,

— Agence routiere cambrai zi Cantimpré - 59400 Cambrai, FRANCE,

— Arrondissement de Dunkerque,

— CER de Bierne: 2 route de Socx - 59380 Bierne, FRANCE,

— CER de Loon-Plage: ZI Loon-Plage - 59279 Loon-Plage, FRANCE,

— Port de Gravelines: 20 bassin Vauban - 59820 Gravelines, FRANCE,

— CER de Bailleul: 210 rue de Lille - 59270 Bailleul, FRANCE,

— CER de Hazebrouck: 15 rue du Milieu - 59190 Hazebrouck, FRANCE,

— CER de Merville: 233 rue du Docteur Rousseau - 59660 Merville, FRANCE,

— CER de Wormhout: rue Verte - 59470 Wormhout, FRANCE,

— CER de Cassel: place du Gal Vandamme - -59670 Cassel, FRANCE,

— Arrondissement de Lille,

— CER d'Armentieres: 40 rue Raymond Lis - 59280 Armentieres, FRANCE,

— CER d'Haubourdin: 10 rue du Général Dame - 59482 Haubourdin, FRANCE,

— CER de Villeneuve d'Ascq: 38 rue des Epoux Labrousse - 59650 Villeneuve d'Ascq,

— CER de Templemars: ZI rue Jacques Messager - 59175 Templemars, FRANCE,

— CER de Marquette: Petit Touquet - chemin de Wervicq - 59520 Marquette lez Lille, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.