La présente opération concerne l'achat en vue de passer un accord-cadre d'acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services du département du Nord. Lot no 5: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation essence et diesel)
D'Une manière générale, les véhicules sont équipés d'une boîte de vitesse manuelle. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des véhicules équipés d'une boite de vitesse automatique.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant sur chacun des lots.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: novembre 2012.
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantity or scope:
“Fixée dans les documents de la consultation.L'accord-cadre est conclu sans seuils.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735072📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240828
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.”
Source: OJS 2012/S 144-240828 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735073📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006947
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240828
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- au BOMP B n
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Source: OJS 2013/S 007-006947 (2013-01-07)