La présente opération concerne l'achat en vue de passer des marchés d'acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les services du Département du Nord, répartis en trois (3) lots

Conseil général du Nord

Lot no1: equipements de protection individuelle (Epi): il s'agit de l'achat d'articles neufs pour la protection des mains, des yeux, de la tête, des oreilles, respiratoire, du corps, contre les chutes en hauteur et divers, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.
Lot no2: chaussures de sécurité: il s'agit d'articles neufs, à savoir: chaussures agro-alimentaires et d'entretien, chaussures de sécurité type ville, chaussures de sécurité injectées, chaussures de sécurité cousues, chaussures de sécurité de type sport, bottes, cuissardes et waders de sécurité, chaussures / bottes de bucheronnage et d'élagage, semelles, accessoires chaussants et lacets, livrés dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.
Lot no3: chaussures sans sécurité: il s'agit d'articles neufs, à savoir: chaussures de ville, chaussures agro-alimentaires d'entretien, chaussures de randonnée, bottes et lacets, livrées dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.
Ces fournitures sont détaillées aux bordereaux de prix.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Février 2013.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants:Lot 1: equipement de protection individuelle (epi):— Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).Lot 2: chaussures de sécurité:— Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 210 000 EUR (TTC).Lot 3: chaussures sans sécurité:— Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, Hôtel du département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350052
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte des achats (suite). Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués aux bordereaux de prix: — Sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire, — Comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et au Forum à Lille, — Comprennent les échanges. Les bordereaux de prix prévoient également, l'indication par le soumissionnaire: — D'un forfait de livraison (hors 2 points repris ci-dessus), — D'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché, — De 2 forfaits de marquage (lignes 63 et 64 du bordereau de prix) relatifs à l'article 62 du bordereau de prix sur le lot 1, — D'un forfait d'empaquetage nominatif (par paquet) sur les lots 2 et 3. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Sur le lot 1: La valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants: — Le nombre de tailles disponibles sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 51, 52, 53, 62, 65, 66, 67, 69, 71, 73, 75, 81 et 82 sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 300 points. Pour chaque article, le maximum de points sera attribué à l'offre ayant présentée le maximum de tailles, les autres offres obtiendront une note proportionnelle, — Le confort sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 30, 32, 33, 36, 37, 41, 43, 44, 52, 53, 56, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 76, 79, 81 83, 88 et 90 sera analysé au regard des échantillons sur un total de 410 points, — La qualité des systèmes de fixation et/ou de fermeture sera notée sur 10 points pour chacun des articles 27, 29, 30, 31, 32, 33, 37, 41, 44, 52, 53, 56, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 76, 81, 83, 88 et 90 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 240 points, — La solidité des coutures sera notée sur 10 points pour chacun des articles 2, 3, 10, 11, 12, 36, 67, 70, 72, 74, 76, 79 et 83 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points, — la respirabilité sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 33, 37, 41, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74 et 76 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 220 points, — La stabilité (sur le visage / la tête) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 27, 30, 33, 36, 37, 41, 43, 44, 53, 56 et 88 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points, — Le champ de vision sera noté sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 29, 31, 33 et 56 sera analysé au regard des échantillons sur un total de 90 points, — La couverture des yeux, du visage, du corps sera notée sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 29, 31, 33, 56, 65, 66, 67 et 69 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points, — Le poids- sera noté sur 10 points pour chacun des articles 11, 12, 18, 21, 23, 24, 26, 33, 37, 41, 43, 44, 52, 53, 56, 70, 72, 74, 76, 81 et 90 sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 210 points, — La compatibilité avec le port de lunettes correctives sera notée sur 10 points pour chacun des articles 21, 24, 29, 31, 33 et 56 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 60 points. La note globale, notée sur 1950 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points. Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix, au conditionnement ramenés aux prix unitaires incluant un forfait de livraison, remis au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Les délais de garantie des fournitures (articles 28, 29, 31, 33, 36, 37, 38, 40 à 44, 56, 70 à 79, 81 à 87 et 90) seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix par le soumissionnaire, à hauteur de 5 points. Pour chaque délai proposé, la note de 5 sera attribuée au délai le plus long. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. Un cumul de l'ensemble des notes sera effectué et ramené sur 5 points. Sur le lot 2: La valeur technique, à hauteur de 65 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants: — Le poids- sera noté sur 20 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et noté sur 40 points pour chacun des articles 25, 26, 27 et sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 480 points, — L'esthétique (aspect de la partie supérieure, forme de la semelle extérieure) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21 et 22 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points, — Le confort sera noté sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et sur 10 points pour chacun des articles 31, 32 et sera analysé au regard des échantillons sur un total de 860 points, — La solidité des coutures / des collages sera noté sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 150 points, — La solidité sera notée sur 10 points pour chacun des articles 28, 29, 30 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 30 points, — L'étanchéité sera notée sur 10 points pour l'article 1, sur 20 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 et sur 40 points pour chacun des articles 17, 23, 24 et analysée au regard des échantillons sur un total de 430 points, — La qualité de la tige (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et analysée au regard des échantillons sur un total de 180 points, — La qualité de la semelle extérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et analysée au regard des échantillons sur un total de 210 points, — La qualité de la doublure (épaisseur) et de la semelle intérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et sur 20 points pour chacun des articles 11, 19, 20, 21, 22 et analysée au regard des échantillons sur un total de 310 points, — La solidité du système de fermeture ou des languettes tire-bottes sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 et analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points, — La résistance des lacets ou des cordons de serrage sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 20, 21, 25, 26, 27 et sur 20 points pour l'article 34 et analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points. La note globale, notée sur 3100 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 65 points. Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards, petites et grandes tailles et empaquetages nominatifs) incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sur le lot 3: La valeur technique, à hauteur de 65 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants: — Le poids- sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et noté sur 20 points pour chacun des articles 11, 12, 13, 14, 15 et sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 200 points, — L'esthétique (aspect de la partie supérieure, forme de la semelle extérieure) sera notée sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et notée sur 10 points pour chacun des articles 9, 10, 11, 12 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 360 points, — Le confort sera noté sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et sera analysé au regard des échantillons sur un total de 600 points, — La solidité des coutures / des collages sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 110 points, — L'étanchéité sera notée sur 40 points pour chacun des articles 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 200 points, — La qualité de la tige (solidité et souplesse) sera notée sur 20 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et notée sur 10 points pour chacun des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 230 points, — La qualité de la semelle extérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 150 points, — La qualité de la doublure (épaisseur) et de la semelle intérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15 et sur 20 points pour chacun des articles 11, 12 et analysée au regard des échantillons sur un total de 170 points, — La solidité du système de fermeture sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 9, 11, 12 et analysée au regard des échantillons sur un total de 60 points, — La résistance des lacets ou de la sangle de serrage sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 11, 12, 14, 15 et sur 20 points pour chacun des articles 17, 18 et analysée au regard des échantillons sur un total de 100 points. La note globale, notée sur 2180 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 65 points. Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards, petites et grandes tailles et empaquetages nominatifs) incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. — Sur les trois lots, le sous-critère " poids " de chaque article (repris ci-dessus) sera noté de la manière suivante: l'article le plus léger obtiendra le maximum de points. Les autres articles obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte des achats (suite).

Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués aux bordereaux de prix:

— Sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,

— Comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et au Forum à Lille,

— Comprennent les échanges.

Les bordereaux de prix prévoient également, l'indication par le soumissionnaire:

— D'un forfait de livraison (hors 2 points repris ci-dessus),

— D'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché,

— De 2 forfaits de marquage (lignes 63 et 64 du bordereau de prix) relatifs à l'article 62 du bordereau de prix sur le lot 1,

— D'un forfait d'empaquetage nominatif (par paquet) sur les lots 2 et 3.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Sur le lot 1:

La valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— Le nombre de tailles disponibles sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 51, 52, 53, 62, 65, 66, 67, 69, 71, 73, 75, 81 et 82 sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 300 points. Pour chaque article, le maximum de points sera attribué à l'offre ayant présentée le maximum de tailles, les autres offres obtiendront une note proportionnelle,

— Le confort sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 30, 32, 33, 36, 37, 41, 43, 44, 52, 53, 56, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 76, 79, 81 83, 88 et 90 sera analysé au regard des échantillons sur un total de 410 points,

— La qualité des systèmes de fixation et/ou de fermeture sera notée sur 10 points pour chacun des articles 27, 29, 30, 31, 32, 33, 37, 41, 44, 52, 53, 56, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 76, 81, 83, 88 et 90 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 240 points,

— La solidité des coutures sera notée sur 10 points pour chacun des articles 2, 3, 10, 11, 12, 36, 67, 70, 72, 74, 76, 79 et 83 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points,

— la respirabilité sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 33, 37, 41, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74 et 76 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 220 points,

— La stabilité (sur le visage / la tête) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 27, 30, 33, 36, 37, 41, 43, 44, 53, 56 et 88 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points,

— Le champ de vision sera noté sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 29, 31, 33 et 56 sera analysé au regard des échantillons sur un total de 90 points,

— La couverture des yeux, du visage, du corps sera notée sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 29, 31, 33, 56, 65, 66, 67 et 69 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points,

— Le poids- sera noté sur 10 points pour chacun des articles 11, 12, 18, 21, 23, 24, 26, 33, 37, 41, 43, 44, 52, 53, 56, 70, 72, 74, 76, 81 et 90 sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 210 points,

— La compatibilité avec le port de lunettes correctives sera notée sur 10 points pour chacun des articles 21, 24, 29, 31, 33 et 56 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 60 points.

La note globale, notée sur 1950 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points.

Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix, au conditionnement ramenés aux prix unitaires incluant un forfait de livraison, remis au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les délais de garantie des fournitures (articles 28, 29, 31, 33, 36, 37, 38, 40 à 44, 56, 70 à 79, 81 à 87 et 90) seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix par le soumissionnaire, à hauteur de 5 points. Pour chaque délai proposé, la note de 5 sera attribuée au délai le plus long. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. Un cumul de l'ensemble des notes sera effectué et ramené sur 5 points.

Sur le lot 2:

La valeur technique, à hauteur de 65 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— Le poids- sera noté sur 20 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et noté sur 40 points pour chacun des articles 25, 26, 27 et sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 480 points,

— L'esthétique (aspect de la partie supérieure, forme de la semelle extérieure) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21 et 22 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points,

— Le confort sera noté sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et sur 10 points pour chacun des articles 31, 32 et sera analysé au regard des échantillons sur un total de 860 points,

— La solidité des coutures / des collages sera noté sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 150 points,

— La solidité sera notée sur 10 points pour chacun des articles 28, 29, 30 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 30 points,

— L'étanchéité sera notée sur 10 points pour l'article 1, sur 20 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 et sur 40 points pour chacun des articles 17, 23, 24 et analysée au regard des échantillons sur un total de 430 points,

— La qualité de la tige (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et analysée au regard des échantillons sur un total de 180 points,

— La qualité de la semelle extérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et analysée au regard des échantillons sur un total de 210 points,

— La qualité de la doublure (épaisseur) et de la semelle intérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et sur 20 points pour chacun des articles 11, 19, 20, 21, 22 et analysée au regard des échantillons sur un total de 310 points,

— La solidité du système de fermeture ou des languettes tire-bottes sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 et analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points,

— La résistance des lacets ou des cordons de serrage sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 20, 21, 25, 26, 27 et sur 20 points pour l'article 34 et analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points.

La note globale, notée sur 3100 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 65 points.

Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards, petites et grandes tailles et empaquetages nominatifs) incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sur le lot 3:

La valeur technique, à hauteur de 65 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— Le poids- sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et noté sur 20 points pour chacun des articles 11, 12, 13, 14, 15 et sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 200 points,

— L'esthétique (aspect de la partie supérieure, forme de la semelle extérieure) sera notée sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et notée sur 10 points pour chacun des articles 9, 10, 11, 12 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 360 points,

— Le confort sera noté sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et sera analysé au regard des échantillons sur un total de 600 points,

— La solidité des coutures / des collages sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 110 points,

— L'étanchéité sera notée sur 40 points pour chacun des articles 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 200 points,

— La qualité de la tige (solidité et souplesse) sera notée sur 20 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et notée sur 10 points pour chacun des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 230 points,

— La qualité de la semelle extérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 150 points,

— La qualité de la doublure (épaisseur) et de la semelle intérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15 et sur 20 points pour chacun des articles 11, 12 et analysée au regard des échantillons sur un total de 170 points,

— La solidité du système de fermeture sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 9, 11, 12 et analysée au regard des échantillons sur un total de 60 points,

— La résistance des lacets ou de la sangle de serrage sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 11, 12, 14, 15 et sur 20 points pour chacun des articles 17, 18 et analysée au regard des échantillons sur un total de 100 points.

La note globale, notée sur 2180 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 65 points.

Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards, petites et grandes tailles et empaquetages nominatifs) incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

— Sur les trois lots, le sous-critère " poids " de chaque article (repris ci-dessus) sera noté de la manière suivante: l'article le plus léger obtiendra le maximum de points. Les autres articles obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no2: chaussures de sécurité: il s'agit d'articles neufs, à savoir: chaussures agro-alimentaires et d'entretien, chaussures de sécurité type ville, chaussures de sécurité injectées, chaussures de sécurité cousues, chaussures de sécurité de type sport, bottes, cuissardes et waders de sécurité, chaussures / bottes de bucheronnage et d'élagage, semelles, accessoires chaussants et lacets, livrés dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.

Lot no3: chaussures sans sécurité: il s'agit d'articles neufs, à savoir: chaussures de ville, chaussures agro-alimentaires d'entretien, chaussures de randonnée, bottes et lacets, livrées dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.

Ces fournitures sont détaillées aux bordereaux de prix.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: Février 2013.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Equipement de protection individuelle (Epi)
Brève description:

Il s'agit de l'achat d'articles neufs pour la protection des mains, des yeux, de la tête, des oreilles, respiratoire, du corps, contre les chutes en hauteur et divers, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes indiquées au bordereau de…

… prix.Quantité ou étendue.— Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).

… prix.

Quantité ou étendue.

— Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Brève description:

Il s'agit d'articles neufs, à savoir: chaussures agro-alimentaires et d'entretien, chaussures de sécurité type ville, chaussures de sécurité injectées, chaussures de sécurité cousues, chaussures de sécurité de type sport, bottes, cuissardes et waders de sécurité, chaussures / bottes de bucheronnage et l'élagage, semelles, accessoires chaussants et lacets, livrés dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de…

… prix.Quantité ou étendue.— montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 210 000 EUR (TTC).

… prix.

— montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 210 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaussures sans sécurité
Brève description:

Il s'agit d'articles neufs, à savoir: chaussures de ville, chaussures agro-alimentaires d'entretien, chaussures de randonnée, bottes et lacets, livrées dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de…

… prix.Quantité ou étendue.— Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).

… prix.

— Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.

Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants:

Lot 1: equipement de protection individuelle (epi):

— Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).

Lot 2: chaussures de sécurité:

— Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 210 000 EUR (TTC).

Lot 3: chaussures sans sécurité:

— Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— La lettre de candidature (imprimé DC4),

— L'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés DC1, DC4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

— Chiffre d'affaires moyen global du lot 1 : 66 000 EUR (HT),

— Chiffre d'affaires moyen global du lot 2 : 58 000 EUR (HT),

— Chiffre d'affaires moyen global du lot 3 : 7 500 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Sans objet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Sur le lot 3: il ne sera pas versé d'avance.

Sur les lots 1 et 2: si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Sur le lot 1: prix (en %) (60)
2. Sur le lot 1: valeur technique (en %) (35)
3. Sur le lot 1: délais de garantie (en %) (5)
4. Sur les lots 2 et 3: prix (en %) (65)
5. Sur les lots 2 et 3: valeur technique (en %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte des achats (suite).

Aussi, les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués aux bordereaux de prix:

— Sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,

— Comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et au Forum à Lille,

— Comprennent les échanges.

Les bordereaux de prix prévoient également, l'indication par le soumissionnaire:

— D'un forfait de livraison (hors 2 points repris ci-dessus),

— D'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché,

— De 2 forfaits de marquage (lignes 63 et 64 du bordereau de prix) relatifs à l'article 62 du bordereau de prix sur le lot 1,

— D'un forfait d'empaquetage nominatif (par paquet) sur les lots 2 et 3.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Sur le lot 1:

La valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— Le nombre de tailles disponibles sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 51, 52, 53, 62, 65, 66, 67, 69, 71, 73, 75, 81 et 82 sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 300 points. Pour chaque article, le maximum de points sera attribué à l'offre ayant présentée le maximum de tailles, les autres offres obtiendront une note proportionnelle,

— Le confort sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 30, 32, 33, 36, 37, 41, 43, 44, 52, 53, 56, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 76, 79, 81 83, 88 et 90 sera analysé au regard des échantillons sur un total de 410 points,

— La qualité des systèmes de fixation et/ou de fermeture sera notée sur 10 points pour chacun des articles 27, 29, 30, 31, 32, 33, 37, 41, 44, 52, 53, 56, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74, 76, 81, 83, 88 et 90 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 240 points,

— La solidité des coutures sera notée sur 10 points pour chacun des articles 2, 3, 10, 11, 12, 36, 67, 70, 72, 74, 76, 79 et 83 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points,

— la respirabilité sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 33, 37, 41, 65, 66, 67, 69, 70, 72, 74 et 76 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 220 points,

— La stabilité (sur le visage / la tête) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 27, 30, 33, 36, 37, 41, 43, 44, 53, 56 et 88 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points,

— Le champ de vision sera noté sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 29, 31, 33 et 56 sera analysé au regard des échantillons sur un total de 90 points,

— La couverture des yeux, du visage, du corps sera notée sur 10 points pour chacun des articles 18, 21, 23, 24, 26, 29, 31, 33, 56, 65, 66, 67 et 69 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points,

— Le poids- sera noté sur 10 points pour chacun des articles 11, 12, 18, 21, 23, 24, 26, 33, 37, 41, 43, 44, 52, 53, 56, 70, 72, 74, 76, 81 et 90 sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 210 points,

— La compatibilité avec le port de lunettes correctives sera notée sur 10 points pour chacun des articles 21, 24, 29, 31, 33 et 56 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 60 points.

La note globale, notée sur 1950 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 60 points.

Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix, au conditionnement ramenés aux prix unitaires incluant un forfait de livraison, remis au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les délais de garantie des fournitures (articles 28, 29, 31, 33, 36, 37, 38, 40 à 44, 56, 70 à 79, 81 à 87 et 90) seront analysés au regard des délais annoncés au bordereau de prix par le soumissionnaire, à hauteur de 5 points. Pour chaque délai proposé, la note de 5 sera attribuée au délai le plus long. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. Un cumul de l'ensemble des notes sera effectué et ramené sur 5 points.

Sur le lot 2:

La valeur technique, à hauteur de 65 points, sera analysée au regard des sous-critères suivants:

— Le poids- sera noté sur 20 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et noté sur 40 points pour chacun des articles 25, 26, 27 et sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 480 points,

— L'esthétique (aspect de la partie supérieure, forme de la semelle extérieure) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21 et 22 sera analysée au regard des échantillons sur un total de 130 points,

— Le confort sera noté sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et sur 10 points pour chacun des articles 31, 32 et sera analysé au regard des échantillons sur un total de 860 points,

— La solidité des coutures / des collages sera noté sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 150 points,

— La solidité sera notée sur 10 points pour chacun des articles 28, 29, 30 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 30 points,

— L'étanchéité sera notée sur 10 points pour l'article 1, sur 20 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 et sur 40 points pour chacun des articles 17, 23, 24 et analysée au regard des échantillons sur un total de 430 points,

— La qualité de la tige (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et analysée au regard des échantillons sur un total de 180 points,

— La qualité de la semelle extérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et analysée au regard des échantillons sur un total de 210 points,

— La qualité de la doublure (épaisseur) et de la semelle intérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 4, 6, 7, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et sur 20 points pour chacun des articles 11, 19, 20, 21, 22 et analysée au regard des échantillons sur un total de 310 points,

— La solidité du système de fermeture ou des languettes tire-bottes sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 et analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points,

— La résistance des lacets ou des cordons de serrage sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 20, 21, 25, 26, 27 et sur 20 points pour l'article 34 et analysée au regard des échantillons sur un total de 160 points.

La note globale, notée sur 3100 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 65 points.

Le prix, à hauteur de 35 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées (tailles standards, petites et grandes tailles et empaquetages nominatifs) incluant un forfait de livraison. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sur le lot 3:

— Le poids- sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et noté sur 20 points pour chacun des articles 11, 12, 13, 14, 15 et sera analysé au regard des fiches techniques sur un total de 200 points,

— L'esthétique (aspect de la partie supérieure, forme de la semelle extérieure) sera notée sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et notée sur 10 points pour chacun des articles 9, 10, 11, 12 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 360 points,

— Le confort sera noté sur 40 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et sera analysé au regard des échantillons sur un total de 600 points,

— La solidité des coutures / des collages sera noté sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et sera analysée au regard des échantillons sur un total de 110 points,

— L'étanchéité sera notée sur 40 points pour chacun des articles 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 200 points,

— La qualité de la tige (solidité et souplesse) sera notée sur 20 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et notée sur 10 points pour chacun des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 230 points,

— La qualité de la semelle extérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et analysée au regard des échantillons sur un total de 150 points,

— La qualité de la doublure (épaisseur) et de la semelle intérieure (solidité et souplesse) sera notée sur 10 points pour chacun des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15 et sur 20 points pour chacun des articles 11, 12 et analysée au regard des échantillons sur un total de 170 points,

— La solidité du système de fermeture sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 7, 9, 11, 12 et analysée au regard des échantillons sur un total de 60 points,

— La résistance des lacets ou de la sangle de serrage sera notée sur 10 points pour chacun des articles 4, 6, 11, 12, 14, 15 et sur 20 points pour chacun des articles 17, 18 et analysée au regard des échantillons sur un total de 100 points.

La note globale, notée sur 2180 points pour chaque soumissionnaire, sera ensuite ramenée sur 65 points.

— Sur les trois lots, le sous-critère " poids " de chaque article (repris ci-dessus) sera noté de la manière suivante: l'article le plus léger obtiendra le maximum de points. Les autres articles obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 212-350052 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau B 368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152329
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350052
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte des achats (suite). Ces fournitures sont détaillées aux bordereaux de prix. Aussi, les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués aux bordereaux de prix :- sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,- comprennent la livraison au magasin départemental de Wambrechies et au Forum à Lille,- comprennent les échanges. Les bordereaux de prix prévoient également, l'indication par le soumissionnaire :- d'un forfait de livraison (hors deux points repris ci-dessus).- d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.- de deux forfaits de marquage (lignes 63 et 64 du bordereau de prix) relatifs à l'article 62 du bordereau de prix sur le lot 1.- d'un forfait d'empaquetage nominatif (par paquet) sur les lots 2 et 3. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants : Lot 1 : Équipement de protection individuelle (EPI) :- montant minimum annuel : 80 000 EUR (TTC). - montant maximum annuel : 240 000 EUR (TTC). Lot 2 : Chaussures de sécurité :- montant minimum annuel : 70 000 EUR (TTC).- montant maximum annuel : 210 000 EUR (TTC). Lot 3 : Chaussures sans sécurité :- montant minimum annuel : 9 000 EUR (TTC).- montant maximum annuel : 36 000 EUR (TTC).Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no164, BOAMP 214 B du 6 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte des achats (suite). Ces fournitures sont détaillées aux bordereaux de prix. Aussi, les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués aux bordereaux de prix :- sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,- comprennent la livraison au magasin départemental de Wambrechies et au Forum à Lille,- comprennent les échanges. Les bordereaux de prix prévoient également, l'indication par le soumissionnaire :- d'un forfait de livraison (hors deux points repris ci-dessus).- d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.- de deux forfaits de marquage (lignes 63 et 64 du bordereau de prix) relatifs à l'article 62 du bordereau de prix sur le lot 1.- d'un forfait d'empaquetage nominatif (par paquet) sur les lots 2 et 3. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants :

Lot 1 : Équipement de protection individuelle (EPI) :- montant minimum annuel : 80 000 EUR (TTC). - montant maximum annuel : 240 000 EUR (TTC).

Lot 2 : Chaussures de sécurité :- montant minimum annuel : 70 000 EUR (TTC).- montant maximum annuel : 210 000 EUR (TTC).

Lot 3 : Chaussures sans sécurité :- montant minimum annuel : 9 000 EUR (TTC).- montant maximum annuel : 36 000 EUR (TTC).Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce no164, BOAMP 214 B du 6 novembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Sur le lot 1 : Valeur technique (en %) (60)
2. Sur le lot 1 : Prix (en %) (35)
3. Sur le lot 1 : Délais de garantie (en %) (5)
4. Sur les lots 2 et 3 : Valeur technique (en %) (65)
5. Sur les lots 2 et 3 : Prix (en %) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Fiprotec
Adresse postale: 90 rue du Docteur Calmette
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Nord Sécurité
Adresse postale: 10 avenue Antoine Pinay - Zone des 4 Vents
Commune postale: Hem
Code postal: 59510

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Gorrissen
Adresse postale: 93 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 090-152329 (2013-05-07)

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