La présente opération concerne l'achat en vue de passer des accords-cadres d'acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services du Département du Nord, répartis en six (6) lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne l'achat en vue de passer des accords-cadres d'acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services du département du Nord, répartis en six (6) lots.
L'opération comprend six (6) accords-cadres correspondant à un lot distinct; l'allotissement est le suivant:
— Lot no 1: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation essence),
— Lot no 2: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation diesel),
— Lot no 3: acquisition de berlines de type citadine et compacte (carburation essence et diesel),
— Lot no 4: acquisition de berlines de type familiale (carburation essence et diesel),
— Lot no 5: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation essence et diesel),
— Lot no 6: acquisition de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et véhicules assimilés vp "véhicules particuliers" (carburation essence et diesel).
D'une manière générale, les véhicules commandés dans le cadre des lots 3 et 4 sont des berlines. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander la version break de ces berlines.
D'une manière générale, les véhicules faisant l'objet de chaque lot sont équipés d'une boîte de vitesse manuelle. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des véhicules équipés d'une boite de vitesse automatique.
Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant sur chacun des lots.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: août 2012.
Les accords-cadres ne sont pas divisés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Voitures particulières › Breaks et berlines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché
2012-07-20	Informations complémentaires
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.Chaque accord-cadre est conclu sans seuils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150493
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé (pour chacun des lots) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les critères de jugement des offres des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Prix: Pour les lots 1 et 2, le prix sera analysé au regard du prix (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 55 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour le lot 3, le prix sera analysé pour chacun des quatre véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 220 points sera ramenée à 55 points. Pour le lot 4, le prix sera analysé pour chacun des deux véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 110 points sera ramenée à 55 points. Pour le lot 5, le prix sera analysé pour chacun des huit véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 440 points sera ramenée à 55 points. Pour le lot 6, le prix sera analysé pour chacun des six véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 330 points sera ramenée à 55 points. Valeur technique: Pour les lots 1 et 2, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants: — durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points, — durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points, — taux de rejet en Co2, à hauteur de 31 points, — taux de rejet Nox, à hauteur de 2 points, — taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points. La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard de la durée annoncée au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard de la durée annoncée au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. Le taux de rejet en Co², du véhicule, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. Le taux le moins élevé obtiendra la note maximale de 31 points, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour le lot 1, les taux de rejet (NOX et HCNM), du véhicule, seront analysés au regard des taux annoncés au cadre de réponse par la soumissionnaire. Pour chaque taux, la note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour le lot 2, les taux de rejet (NOX et particules), du véhicule, seront analysés au regard des taux annoncés au cadre de réponse par la soumissionnaire. Pour chaque taux, la note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour le lot 3, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants: — durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points, — durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points, — taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points, — taux de rejet Nox, à hauteur de 2 points, — taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points, — taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points. La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 20 points sera ramenée sur 5 points. La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 20 points sera ramenée sur 5 points. Le taux de rejet en Co², pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 116 points sera ramenée sur 29 points. Le taux de rejet Nox, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points. Le taux de rejet HCNM, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points. Le taux de rejet de particules, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points. Pour le lot 4, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants: — durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points, — durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points, — taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points, — taux de rejet NOX, à hauteur de 2 points, — taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points, — taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points. La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 10 points sera ramenée sur 5 points. La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 10 points sera ramenée sur 5 points. Le taux de rejet en Co², pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 58 points sera ramenée sur 29 points. Le taux de rejet NOX, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points. Le taux de rejet HCNM du véhicule sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Le taux de rejet de particules du véhicule sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour le lot 5, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants: — durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points, — durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points, — taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points, — taux de rejet NOX, à hauteur de 2 points, — taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points, — taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points. La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 40 points sera ramenée sur 5 points. La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 40 points sera ramenée sur 5 points. Le taux de rejet en Co², pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 232 points sera ramenée sur 29 points. Le taux de rejet NOX, pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 16 points sera ramenée sur 2 points. Le taux de rejet HCNM, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points. Le taux de rejet de particules, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points. Pour le lot 6, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants: — durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points, — durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points, — taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points, — taux de rejet NOX, à hauteur de 2 points, — taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points, — taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points. La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 30 points sera ramenée sur 5 points. La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 30 points sera ramenée sur 5 points. Le taux de rejet en Co², pour chacun des six véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 174 points sera ramenée sur 29 points. Le taux de rejet NOX, pour chacun des 6 véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 12 points sera ramenée sur 2 points. Le taux de rejet HCNM, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points. Le taux de rejet de particules, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points. Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants: — prix, à hauteur de 60 %, — valeur technique, à hauteur de 40 %. Les critères de jugement des offres des marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Le prix, à hauteur de 60 % sera analysé au regard des sous-critères suivants: — le prix remisé du(des) véhicule(s), accessoires et équipements optionnels commandé(s), à hauteur de 40 %, — le coût global d'utilisation (coût d'une révision, coût de pièces de carrosserie et de travaux de peinture), à hauteur de 20 %. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée sur la base du cadre de réponse propre au marché subséquent, au regard des sous-critères suivants: — le taux de rejet en Co2, à hauteur de 25 %, — la consommation urbaine (en l/100 Kms), à hauteur de 15 %. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ des accords-cadres est leur date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé (pour chacun des lots) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les critères de jugement des offres des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Prix:

Pour les lots 1 et 2, le prix sera analysé au regard du prix (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 55 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 3, le prix sera analysé pour chacun des quatre véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 220 points sera ramenée à 55 points.

Pour le lot 4, le prix sera analysé pour chacun des deux véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 110 points sera ramenée à 55 points.

Pour le lot 5, le prix sera analysé pour chacun des huit véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 440 points sera ramenée à 55 points.

Pour le lot 6, le prix sera analysé pour chacun des six véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 330 points sera ramenée à 55 points.

Valeur technique:

Pour les lots 1 et 2, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points,

— durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points,

— taux de rejet en Co2, à hauteur de 31 points,

— taux de rejet Nox, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points.

La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard de la durée annoncée au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard de la durée annoncée au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

Le taux de rejet en Co², du véhicule, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. Le taux le moins élevé obtiendra la note maximale de 31 points, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 1, les taux de rejet (NOX et HCNM), du véhicule, seront analysés au regard des taux annoncés au cadre de réponse par la soumissionnaire. Pour chaque taux, la note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 2, les taux de rejet (NOX et particules), du véhicule, seront analysés au regard des taux annoncés au cadre de réponse par la soumissionnaire. Pour chaque taux, la note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 3, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points,

— durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points,

— taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points,

— taux de rejet Nox, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points.

La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 20 points sera ramenée sur 5 points.

La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 20 points sera ramenée sur 5 points.

Le taux de rejet en Co², pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 116 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet Nox, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet HCNM, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet de particules, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points.

Pour le lot 4, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points,

— durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points,

— taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points,

— taux de rejet NOX, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points.

La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 10 points sera ramenée sur 5 points.

La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 10 points sera ramenée sur 5 points.

Le taux de rejet en Co², pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 58 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet NOX, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet HCNM du véhicule sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le taux de rejet de particules du véhicule sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 5, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points,

— durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points,

— taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points,

— taux de rejet NOX, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points.

La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 40 points sera ramenée sur 5 points.

La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 40 points sera ramenée sur 5 points.

Le taux de rejet en Co², pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 232 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet NOX, pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 16 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet HCNM, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet de particules, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.

Pour le lot 6, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points,

— durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points,

— taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points,

— taux de rejet NOX, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points.

La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 30 points sera ramenée sur 5 points.

La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 30 points sera ramenée sur 5 points.

Le taux de rejet en Co², pour chacun des six véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 174 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet NOX, pour chacun des 6 véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 12 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet HCNM, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet de particules, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.

Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants:

— prix, à hauteur de 60 %,

— valeur technique, à hauteur de 40 %.

Les critères de jugement des offres des marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Le prix, à hauteur de 60 % sera analysé au regard des sous-critères suivants:

— le prix remisé du(des) véhicule(s), accessoires et équipements optionnels commandé(s), à hauteur de 40 %,

— le coût global d'utilisation (coût d'une révision, coût de pièces de carrosserie et de travaux de peinture), à hauteur de 20 %.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée sur la base du cadre de réponse propre au marché subséquent, au regard des sous-critères suivants:

— le taux de rejet en Co2, à hauteur de 25 %,

— la consommation urbaine (en l/100 Kms), à hauteur de 15 %.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des accords-cadres est leur date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La conclusion des marchés passés sur le fondement des accords-cadres interviendra lors de la survenance du besoin.

Brève description:

L'opération comprend six (6) accords-cadres correspondant à un lot distinct; l'allotissement est le suivant:

— Lot no 1: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation essence),

— Lot no 2: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation diesel),

— Lot no 3: acquisition de berlines de type citadine et compacte (carburation essence et diesel),

— Lot no 4: acquisition de berlines de type familiale (carburation essence et diesel),

— Lot no 5: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation essence et diesel),

— Lot no 6: acquisition de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et véhicules assimilés vp "véhicules particuliers" (carburation essence et diesel).

Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant sur chacun des lots.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: août 2012.

Les accords-cadres ne sont pas divisés en tranches.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation essence)
Brève description:

D'une manière générale, les véhicules faisant l'objet de chaque lot sont équipés d'une boîte de vitesse manuelle. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des véhicules équipés d'une boite de vitesse automatique.Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant sur chacun des lots.

Quantité ou étendue: Chaque accord-cadre est conclu sans seuils.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation diesel)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de berlines de type citadine et compacte (carburation essence et diesel)
Brève description:

D'une manière générale, les véhicules commandés dans le cadre des lots 3 et 4 sont des berlines. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander la version break de ces berlines.D'une manière générale, les véhicules faisant l'objet de chaque lot sont équipés d'une boîte de vitesse manuelle. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des véhicules équipés d'une boite de vitesse automatique.Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant sur chacun des lots.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de berlines de type familiale (carburation essence et diesel)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation essence et diesel)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et véhicules assimilés VP "véhicules particuliers" (carburation essence et diesel)
Brève description:

D'Une manière générale, les véhicules faisant l'objet de chaque lot sont équipés d'une boîte de vitesse manuelle. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des véhicules équipés d'une boite de vitesse…

… automatique.Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant sur chacun des lots.

… automatique.

Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Description des options:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global: 100 000 EUR HT pour chacun des lots.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (55)
2. Valeur technique (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé (pour chacun des lots) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les critères de jugement des offres des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Prix:

Pour les lots 1 et 2, le prix sera analysé au regard du prix (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 55 sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 3, le prix sera analysé pour chacun des quatre véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 220 points sera ramenée à 55 points.

Pour le lot 4, le prix sera analysé pour chacun des deux véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 110 points sera ramenée à 55 points.

Pour le lot 5, le prix sera analysé pour chacun des huit véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 440 points sera ramenée à 55 points.

Pour le lot 6, le prix sera analysé pour chacun des six véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 330 points sera ramenée à 55 points.

Valeur technique:

Pour les lots 1 et 2, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points,

— durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points,

— taux de rejet en Co2, à hauteur de 31 points,

— taux de rejet Nox, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points.

La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard de la durée annoncée au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard de la durée annoncée au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle.

Le taux de rejet en Co², du véhicule, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. Le taux le moins élevé obtiendra la note maximale de 31 points, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 1, les taux de rejet (NOX et HCNM), du véhicule, seront analysés au regard des taux annoncés au cadre de réponse par la soumissionnaire. Pour chaque taux, la note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 2, les taux de rejet (NOX et particules), du véhicule, seront analysés au regard des taux annoncés au cadre de réponse par la soumissionnaire. Pour chaque taux, la note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé. Les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 3, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points,

— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points,

— taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points.

La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 20 points sera ramenée sur 5 points.

La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 20 points sera ramenée sur 5 points.

Le taux de rejet en Co², pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 116 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet Nox, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet HCNM, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet de particules, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points.

Pour le lot 4, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

— taux de rejet NOX, à hauteur de 2 points,

Le taux de rejet en Co², pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 58 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet NOX, pour chacun des deux véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 4 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet HCNM du véhicule sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le taux de rejet de particules du véhicule sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 5, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

Le taux de rejet en Co², pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 232 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet NOX, pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 16 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet HCNM, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.

Le taux de rejet de particules, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.

Pour le lot 6, la valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:

Le taux de rejet en Co², pour chacun des six véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 174 points sera ramenée sur 29 points.

Le taux de rejet NOX, pour chacun des 6 véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 12 points sera ramenée sur 2 points.

Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants:

— prix, à hauteur de 60 %,

— valeur technique, à hauteur de 40 %.

Les critères de jugement des offres des marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Le prix, à hauteur de 60 % sera analysé au regard des sous-critères suivants:

— le prix remisé du(des) véhicule(s), accessoires et équipements optionnels commandé(s), à hauteur de 40 %,

— le coût global d'utilisation (coût d'une révision, coût de pièces de carrosserie et de travaux de peinture), à hauteur de 20 %.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée sur la base du cadre de réponse propre au marché subséquent, au regard des sous-critères suivants:

— le taux de rejet en Co2, à hauteur de 25 %,

— la consommation urbaine (en l/100 Kms), à hauteur de 15 %.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des accords-cadres est leur date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 091-150493 (2012-05-09)

Informations complémentaires (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234361
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150493
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234361 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau B368, Direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344966
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte des achats (suite) Il s'agit d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économique, l'allotissement étant le suivant: - Lot no 1: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation essence). - Lot no 2: acquisition de berlines de type petite citadine (carburation diesel). - Lot no 3: acquisition de berlines de type citadine et compacte (carburation essence et diesel). - Lot no 4: acquisition de berlines de type familiale (carburation essence et diesel). - Lot no 5: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation essence et diesel). - Lot no 6: acquisition de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et véhicules assimilés VP " Véhicules Particuliers " (carburation essence et diesel) Chaque accord-cadre est conclu sans seuils. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le lot no 5 a fait l'objet d'un avis d'infructuosité envoyé au JOUE et au BOAMP le 20.7.2002: - au BOMP C no 141 du 24.7.2012, annonce no 97. Annonce no 219, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 10 avenue de la République, BP 232
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Citroen Lille Metropole Societes
Adresse postale: 143/145 rue de Wazemmes, BP 235
Commune postale: Lomme Cédex
Code postal: 59462

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Dianor
Adresse postale: 43 rue du Dronckaert
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223

4️⃣
Nom: Intermap
Adresse postale: Boulevard de l'Ouest
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650

5️⃣
Nom: Peugeot Sian
Adresse postale: 225 rue Clémenceau, BP 93
Commune postale: Wattignies Cédex
Code postal: 59635

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 43, rue du Dronckaert

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 143/145, rue de Wazemmes, BP 235

1️⃣9️⃣
Nom: Iveco Nord
Adresse postale: 2 rue de Gamand, CRT, BP 441
Commune postale: Lesquin cédex
Code postal: 59814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 141-234361

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Source: OJS 2012/S 210-344966 (2012-10-26)

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