La présente consultation concerne la fourniture, livraison et installation du mobilier médiathèque, archives et bureaux administratifs de la ville de Pithiviers (45)

Ville de Pithiviers

Ce mobilier est destiné à: l'aménagement de la médiathèque, les salles annexes consacrées aux bureaux administratifs, l'aménagement de la salle du conseil municipal les salles en sous-sol consacrées aux archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ?

• Ville de Pithiviers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de salle de conférence
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 1 place Denis Poisson - BP 706
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167943
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr Délai de livraison: 3.12.2012. Critères d'attributions: — lot n° 4: petit matériel bureautique: —— prix des prestations: 60,00 %, —— valeur technique des prestations: 40,00 %, — lot n° 5: rayonnages archives: — prix des prestations: 50,00 %, —— valeur technique des prestations: 50,00 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour le lot 2 mobilier administratif, le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle du lot 2 correspond au mobilier des services municipaux. La condition d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot 2 sera déterminée en fonction du déménagement ou non des services municipaux dans le bâtiment. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. Pour le lot n° 5: rayonnages archives, les candidats devront chiffrer en rayonnage mobile l'option 1 correspondant à la salle archives n° 2 et en option 2 correspondant à la salle archive n° 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier médiathèque.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier administratif.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagement de la salle du conseil.
Numéro du lot: 4
Brève description: Petit matériel bureautique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Rayonnages archives.
Numéro de référence: 2012/12 à 2012/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Denis Poisson, 45300 Pithiviers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (ou imprimé Dc1),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou déclaration du candidat Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— tout moyen de preuve relatif à la capacité professionnelle, ou présentation d'une liste de travaux exécutés les 3 dernières années, appuyée d'attestations d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin, pour les plus importants. Indiquer le montant des travaux, l'époque et le lieu d'exécution; la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques de l'entreprise,

— les attestations d'assurances en cours de validité RC et décennale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant du marché notifié au titulaire est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et sauf renoncement de sa part porté dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera mandatée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-dessous, dans le délai d'1 mois à compter de la notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du code des marchés publics. L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance forfaitaire, effectuée par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations effectuées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum, et à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaires. Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Mairie de Pithiviers: service marchés
Fax: +33 238308988 📠
Nom: Mairie de Pithiviers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/12 à 2012/16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr

Délai de livraison: 3.12.2012.

Critères d'attributions:

— lot n° 4: petit matériel bureautique:

—— prix des prestations: 60,00 %,

—— valeur technique des prestations: 40,00 %,

— lot n° 5: rayonnages archives:

— prix des prestations: 50,00 %,

—— valeur technique des prestations: 50,00 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour le lot 2 mobilier administratif, le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle du lot 2 correspond au mobilier des services municipaux. La condition d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot 2 sera déterminée en fonction du déménagement ou non des services municipaux dans le bâtiment.

Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Pour le lot n° 5: rayonnages archives, les candidats devront chiffrer en rayonnage mobile l'option 1 correspondant à la salle archives n° 2 et en option 2 correspondant à la salle archive n° 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 101-167943 (2012-05-24)

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