La présente consultation concerne: Fourniture de papier, fourniture de bureau et fourniture de toner et fourniture d'enveloppes pour le groupement de commande. Ce groupement de commande réunit l'agence Régionale de Santé de l'océan Indien, la Cour d'appel de la Réunion et le Rectorat de la Réunion

Agence régionale de santé Océan Indien

La présente consultation concerne: fourniture de papier, fourniture de bureau et fourniture de toner et fourniture d'enveloppes pour le groupement de commande. Ce groupement de commande réunit l'agence Régionale de Santé de l'océan Indien, la Cour d'appel de la Réunion et le Rectorat de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Qui ?

• Agence régionale de santé Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

8 lots. PSE 1 pour le lot 3: il est demandé aux candidats de proposer une solution de récupération des cartouches usagées.Pse 2 pour le lot 7: il est demandé aux candidats de proposer une solution de récupération des cartouches usagées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: najyb.temagoult@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +262 262939495 📞
Fax: +262 262939500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168058
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum de commande. Les documents sont gratuits et disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou par envoi courrier. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. La date limite de réception des offres est le 10.7.2012 10:00 métropole soit 12:00 Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bureau pour Mayotte
Brève description:

Fourniture et livraison de stylos, gommes, marqueurs, dossiers et autres fournitures courantes de bureau.

Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de papier pour Mayotte
Brève description:

Fourniture et livraison de papier d'impression pour imprimantes et copieurs multifonctions.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de toner pour Mayotte
Brève description: Fourniture et livraison de toner pour imprimantes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes pour Mayotte
Brève description: Fourniture et livraison d'enveloppes blanches et kraft.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de bureau pour la Réunion
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de papier pour la Réunion
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de toner pour la Réunion
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes pour la Réunion
Quantité ou étendue:

8 lots. PSE 1 pour le lot 3: il est demandé aux candidats de proposer une solution de récupération des cartouches usagées.

Pse 2 pour le lot 7: il est demandé aux candidats de proposer une solution de récupération des cartouches usagées.

Numéro de référence: 04INTMINI12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte et la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail et à l'article L. 311-1 et 2 du code du travail applicable à Mayotte,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 et L. 313-1 à 6 du code du travail applicable à Mayotte (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail et à l'article R. 143-2 du code du travail applicable à Mayotte, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour l'exécution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fond propre des membres du groupement. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal au premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 EUR HT.

L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité fonctionnelle des produits (20)
3. Délais de livraison (10)
4. Service Après-Vente (10)
5. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français ou toute autre langue avec sa traduction en français, certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Réunion
Adresse postale: 24 avenue Georges Brassens
Commune postale: Saint-Denis Message Cedex 9
Code postal: 97702
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Saint-Denis
Adresse postale: 166 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Contact
Point de contact: M. Temagoult Najyb
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ars-oi
Point de contact: M. Najyb Temagoult
Téléphone: +262 262939507 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04INTMINI12
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum de commande. Les documents sont gratuits et disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou par envoi courrier.

Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics.

La date limite de réception des offres est le 10.7.2012 10:00 métropole soit 12:00 Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2012/S 101-168058 (2012-05-25)

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