La présente consultation concerne 3 projets indissociables, qui fait l'objet d'un appel d'offres commun

Reims-Habitat Champagne Ardenne

La présente consultation concerne 3 projets indissociables, qui fait l'objet d'un appel d'offres commun.
Les candidats se devront de répondre à l'ensemble des 3 opérations pour les lots les concernant, à défaut leur offre sera jugée irrecevable. L'Attribution se fera sur les 3 projets.
Le projet de la ZAC du Vieux Port, implanté sur la parcelle rue Henri Henrot, rue de Venise, rue Folle Peine comporte 3 projets jumelés répartis comme suit:
— projet nº 838 A: Parking collectif en RDC communs aux projets 838 A et 838 C. Maître d'ouvrage: Reims habitat, en tant que coordonnateur du groupement de commandes relatif à la construction du parking (projet 838c),
— projet nº838 B: Résidence étudiants - 207 chambres dont 1 logement gardien - maître d'ouvrage: Foyer Rémois,
— projet nº838 C: 44 logements sur parking en RDC. Maître d'ouvrage: Reims habitat.
Pour la consultation et l'attribution des lots, ces 3 projets sont passés en groupement de commandes avec le Foyer Rémois.
Le coordonnateur du groupement est Reims habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187027
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
— cette procédure est passée en groupement de commandes avec le Foyer Rémois (8 rue Lanson, BP No1 - 51051 Reims Cedex, FRANCE). Reims habitat étant le coordonnateur de ce groupement. Attention: les candidats se devront de répondre à l'ensemble des 3 opérations pour les lots les concernant, à défaut leur offre sera jugée irrecevable. — conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique, — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, — dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les délais d'exécution des travaux sont visés ci après et s'inscrivent dans un global de 24 mois étant compris la période de préparation, les congés payés et les intempéries. — Projet nº 838 A: parking collectif en RDC communs aux projets 838 A et 838 C. Maître d'ouvrage: Reims habitat. - Délai d'exécution de 6 mois, la période de préparation de 1 mois étant comprise dans ce délai, comme les intempéries et congés payés, — Projet nº838 B: résidence étudiants - 207 chambres dont 1 logement gardien - maître d'ouvrage: Foyer Rémois - délai d'exécution de 17 mois compris les intempéries et les congés payés. La période de préparation de 2 mois n'étant pas comprise dans ce délai, — projet nº838 C: 44 logements sur parking en RDC. Maître d'ouvrage: Reims habitat. - Délai d'exécution de 16 mois, la période de préparation de 2 mois étant comprise dans ce délai, comme les intempéries et les congés payés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne 3 projets indissociables, qui fait l'objet d'un appel d'offres commun.
Les candidats se devront de répondre à l'ensemble des 3 opérations pour les lots les concernant, à défaut leur offre sera jugée irrecevable. L'Attribution se fera sur les 3 projets.
Le projet de la ZAC du Vieux Port, implanté sur la parcelle rue Henri Henrot, rue de Venise, rue Folle Peine comporte 3 projets jumelés répartis comme suit:
— projet nº 838 A: Parking collectif en RDC communs aux projets 838 A et 838 C. Maître d'ouvrage: Reims habitat, en tant que coordonnateur du groupement de commandes relatif à la construction du parking (projet 838c),
— projet nº838 B: Résidence étudiants - 207 chambres dont 1 logement gardien - maître d'ouvrage: Foyer Rémois,
— projet nº838 C: 44 logements sur parking en RDC. Maître d'ouvrage: Reims habitat.
Pour la consultation et l'attribution des lots, ces 3 projets sont passés en groupement de commandes avec le Foyer Rémois.
Le coordonnateur du groupement est Reims habitat.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures PVC
Brève description: Lot 4 = lot 4 838b+ lot 4 838c.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures acier-serrurerie
Brève description: Lot 5 = lot 5 838a+lot 5 838b+lot 5 838c.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Folle Peine- rue de Venise-Blvd H Henrot-Zac du Vieux Port à Reims, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— La Lettre de candidature (ou modèle DC1).
En cas de groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives.
— La déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs,
— Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:
— attestations Urssaf,(1),
— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux(1),
— attestation Caisse de Congés Payés (1).
(1)Ou NOTI2
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire,
— modalités de variation des prix:Prix révisable,
— le délai de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
— projet 838 B: projet soumis au classement RT 2005 - thpe - 20 %,
— projet 838 C: projet soumis au classement BBC Effinergie (réglementation RT 2005 Label Effinergie).
Ce chantier est soumis aux dispositions dites "Chantier propre".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet

Référence
Informations complémentaires
— cette procédure est passée en groupement de commandes avec le Foyer Rémois (8 rue Lanson, BP No1 - 51051 Reims Cedex, FRANCE). Reims habitat étant le coordonnateur de ce groupement.
Attention: les candidats se devront de répondre à l'ensemble des 3 opérations pour les lots les concernant, à défaut leur offre sera jugée irrecevable.
— conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique,
— les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé,
— dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Les délais d'exécution des travaux sont visés ci après et s'inscrivent dans un global de 24 mois étant compris la période de préparation, les congés payés et les intempéries.
— Projet nº 838 A: parking collectif en RDC communs aux projets 838 A et 838 C. Maître d'ouvrage: Reims habitat. - Délai d'exécution de 6 mois, la période de préparation de 1 mois étant comprise dans ce délai, comme les intempéries et congés payés,
— Projet nº838 B: résidence étudiants - 207 chambres dont 1 logement gardien - maître d'ouvrage: Foyer Rémois - délai d'exécution de 17 mois compris les intempéries et les congés payés. La période de préparation de 2 mois n'étant pas comprise dans ce délai,
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— projet nº838 C: 44 logements sur parking en RDC. Maître d'ouvrage: Reims habitat. - Délai d'exécution de 16 mois, la période de préparation de 2 mois étant comprise dans ce délai, comme les intempéries et les congés payés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 113-187027 (2012-06-12)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 746,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319969
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187027
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce no 157, BOAMP 114 A du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Folle Peine - rue de Venise - blvd H. Henrot - ZAC du Vieux Port à Reims, 51100 Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: MRL Investissements (Emebat PVC)
Adresse postale: 28 rue des Compagnons
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arti Production
Adresse postale: ZA de la Poterie
Commune postale: Prix les Mézières
Code postal: 08000
Source: OJS 2012/S 195-319969 (2012-10-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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