La présente consultation a pour objet la distribution du magazine intercommunal Treize comme une sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit d'un marché à bon de commande non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2012-12-26 Informations complémentaires
2013-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le montant des commandes est estimé pour la durée du marché à 160 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404705
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (03) fois par période successive de douze (12) mois.La reconduction se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, notifié au titulaire au plus tard trois (03) mois avant la date d'échéance du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un marché à bon de commande non alloti.
Description des options:
Le marché comporte une option : à savoir trois reconductions de la période initiale du marché (de 12 mois à chaque fois).
Numéro de référence: 12sf1101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des3 dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Liste des principaux services effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à partir mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard d'un Dqe % (30)
3. Délai proposé pour l'exécution des prestations de distribution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Cté d'agglomération de Cergy Pontoise : Christophe Curt
Adresse postale: parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération Direction de la communication BP 80309
Téléphone: +33 134414241 📞
Courrier électronique: christophe.curt@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Secrétariat Commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture BP 80309
Téléphone: +33 134419232 📞
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Secrétariat Commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sf1101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (03) fois par période successive de douze (12) mois.La reconduction se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, notifié au titulaire au plus tard trois (03) mois avant la date d'échéance du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2012/S 246-404705 (2012-12-17)
Informations complémentaires (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413010
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404705
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2012/S 250-413010 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 581 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198417
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/voies et recoursTout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel.Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545). Annonce nº294, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à partir mémoire technique (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard d'un DQE (30)
3. Délai proposé pour l'exécution des prestations de distribution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: SAS Adrexo
Adresse postale: 105 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Source: OJS 2013/S 116-198417 (2013-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier