La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une benne à iordures ménagères avec grue. Le véhicule sera composée d'un chassis cabine de type benne à ordures ménagères, d'un ptac de 26 tonnes environs, d'une puissance de 410 cvdin mini, d'un carrossage d'une capacité d'une capacité de 17m environ, d'une grue hydraulique d'une portée de 10 m. Ce véhicule sera utilisé pour le ramassage des déchets déposés dans des conteneurs de 4 à 5 m, Le marché est décomposé en 2 lots:

Grand Angoulême

Acquisition d'une benne à ordures ménagères avec grue (2 lots) le marché est conclu àcompter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de sa période de garantie. Une option obligatoire est prévue pour le lot 2: contrat de maintenance. Contrat comprenant notamment les prestations obligatoires de graissage et remplacement de filtres préconisés par le fabricant et toutes les interventions qu'il juger utiles ainsi que toutes les prestations de maintenance extraordianires et de dépannage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259085
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chassis cabine
Brève description:

Compatible avec installation d'une grue hydraulique et d'une benne à ordures ménagères.

Informations complémentaires sur les lots:

Le châssis-porteur devra être livré par le titulaire du lot no1, dans un délai maximum de cent vingt (120) jours calendaires à compter de la notification du marché, au carrossier (titulaire du lot no 2 chargé de l'installation du carrossage: benne à ordures ménagères avec grue (dont l'adresse lui sera communiquée par les services du Grand Angoulême).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: benne à ordures ménagères avec grue
Brève description: Benne d'une capacité de 17m3 environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire du lot no2 devra livrer le châssis-porteur équipé de sa benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire au titulaire du lot no1 (dont l'adresse lui sera communiquée par le Grand Angoulême) dans un délai maximum de 120 jours calendaires à compter de la date de livraison du châssis-porteur qui lui aura été faite par le titulaire du lot no1.

Numéro de référence: GA-2012-87-88
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service technique du Grandangouleme, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée et signée (le modèle Dc1 version décembre 2011 peut être utilisé) - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que le candidat est en règle au regard des article 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement par mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême, Service mutualisé de la Commande Publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Point de contact: Mme Chavez Pecoud
URL pour informations complémentaires: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 Bd Besson Bey
URL des documents: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-87-88
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 155-259085 (2012-07-16)

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