La mise en œuvre et l'exploitation d'un système d'information multimodale sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Région PACA
La mise en œuvre et l'exploitation d'un système d'information multimodale sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-07 | Avis de marché |
| 2012-03-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: Hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@reginpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575152 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045445
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-059
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement conjoint d'opérateurs avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de la solution projetée (3)
2. Valeur méthodologique et qualité des prestations (3)
3. Prix (3)
4. Délai (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région PACA
Adresse postale: Hôtel de Region 27 place Jules Guesde
Point de contact: Service des marchés bureaux 106-108
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6tDG-gA1L7 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-059
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 028-045445 (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 4 ans. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie à prix unitaires et à bons de commande qui correspond à la notion d'accord cadre au sens de la directive 2004-18, pour un montant maximum de 350 000 EUR (TTC). Le marché sera conclu avec un seul opérateur. La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes: - portage de l'application mobile sur une ou plusieurs plates-formes autres que celles prévues dans le montant forfaitaire, - mise en place d'une interopérabilité avec d'autres centrales de mobilité (transfrontalières ou nationale), - recherche d'itinéraires indoor, - mise en place d'une démarche d'ouverture des données (open data/open services), - intégration de nouveaux partenaires, - évolutions du site web ou de la recherche d'itinéraires, - géocodage d'arrêts, - saisie/mise à jour d'offres de transport, - réversibilité en fin de marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: Hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@reginpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575152 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045445
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en œuvre et l'exploitation d'un système d'information multimodale sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2012-059
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la région. Paiement par mandats administratifs dans le délai règlementaire de 30 jours. Acomptes et avance dans le respect des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Le régime de versement des acomptes et avance est défini dans le CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de la solution projetée (3)
2. Valeur méthodologique et qualité des prestations (3)
3. Prix (3)
4. Délai (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région PACA
Adresse postale: Hôtel de Region 27 place Jules Guesde
Point de contact: Service des marchés bureaux 106-108
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6tDG-gA1L7 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-059
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, 1
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 028-045445 (2012-02-07)
Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092001
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045445
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092001 (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092001
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045445
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092001 (2012-03-19)
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