La mise en oeuvre d'un outil de gestion des acces aux documents numeriques

Quantité ou étendue

Le marché vise :l'acquisition d'un outil répondant à ce besoin,l'intégration de cet outil dans notre environnement informatiquela formation de l'équipe informatique,la maintenance de l'outil pendant la durée du marchéles fournitures et services attendus sont réalisées sur la base de tarifs unitaires. Ils peuvent être produits à distance, cependant des interventions sont prévues sur des sites du Var.Prestation 1 : fourniture de l'outil, le transfert de compétences vers l'équipe informatique du Département du Var, l'assistance à son intégration dans le système informatique du Département, sur un périmètre cibléprestation 2 : achat de licences ou modules complémentairesprestation 3 : assistance et expertiseprestation 4 : maintenance de l'outilles prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais de 4 mois maximum au-delà de la durée de validité du marché.Les délais d'exécution figurent sur chaque bon de commande.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (12 mois à partir de la date de notification)montant minimum : 20 000,00 EUR Ht. Montant maximum : 80 000,00 EUR Ht. Périodes suivantes (de 12 mois supplémentaires) montant minimum : 20 000,00 EUR Ht. Montant maximum : 80 000,00 EUR HtLes bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii-2°,57 à 59marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics "Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique du candidat :Fonctionnalités de la solution vis à vis des besoins du Conseil général du Var : 20 pointscompatibilité avec l'architecture départementale :10 pointsméthode, organisation et ressources du prestataire pour délivrer les prestations d'intégration demandées : 15 pointsaptitude à fournir un service de maintenance de qualité : 15 pointsle prix sera apprécié sur la base du Dqe et à partir des éléments financiers contenus dans l'offre commerciale.Les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante :Offre Moins Disante x 40/offre ConsidereeNote offre n = (montant de l'offre moins disante/montant de l'offre n)x40en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse,la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(s)-Cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du Code du Travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France),- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.infoRemise des offres - procédure de présentation par voieélectronique :Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Brève description

L'objectif de la présente consultation doit répondre à l'accroissement des données du Département du Var, et continuer de garantir l'accès et la sécurité des données, la collectivité souhaite procéder à l'acquisition d'un outil performant de gestion des accès aux répertoires bureautiques ainsi que de son annuaire active directory.Dans le cadre d'une augmentation des données en constante évolution, nous devons continuer de garantir les accès aux données pour en préserver la sécurité et continuer à en assurer la maîtrise. Aujourd'Hui la collectivité doit faire face à des changements constants de rôles, de responsabilités, des droits d'accès, de départs de collaborateurs, de demande d'accès temporaires et il est nécessaire d'avoir une bonne visibilité sur les droits des utilisateurs et les permissions sur les répertoires.Sur l'aspect sécurité, certaines données sont critiques et confidentielles ; Ressources humaines, informations financières, appels d'offres, bases de contacts etc...et il est primordial de pouvoir continuer de sécuriser ce genre d'accès.L'objectif est de procéder à l'acquisition d'un outil de gestion des données afin de maitriser la sécurité de ces données et la traçabilité des actions de son annuaire Active directory .Cet outil permettra de localiser les emplacements des données critiques, confidentielles et stratégiques et de déterminer à qui elles appartiennent et comment elles sont utilisées, et par quide plus cela permettra d'optimiser la politique de sécurité pour l'ensemble de nos répertoires pour éviter toute utilisation non appropriée, et d'optimiser l'espace de stockage en ayant une vue exhaustive des données non utilisées.

Description des options

Conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.Nombre de reconductions : 3 marchés complémentaires : un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, sera susceptible d'être conclu pas d'option au sens national.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnées ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 ou équivalent est disponible sur le site du Minefe: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché, que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.