La maintenance des lave-bassins et des lave-instruments au profit de l'Hia Percy

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

La maintenance des lave-bassins et des lave-instruments au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché
2013-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est encadré par un minimum et sans maximum annuel exprimé en euros.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction:- 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1;- 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2;- 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3;- dernière période de reconduction: du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 234085419 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414550
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex FRANCE. Situation géographique de l'établissement: camp d'Orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - CD 97 - Fleury les Aubrais FRANCE (Loiret 45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance des lave-bassins et des lave-instruments au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy (5 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la maintenance préventive et corrective des lave-bassins getinge
Brève description: La maintenance préventive et corrective des lave-bassins getinge.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la maintenance préventive et corrective des lave-bassins Arjo
Brève description: La maintenance préventive et corrective des lave-bassins Arjo.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la maintenance préventive et corrective des lave-bassins Meiko
Brève description: La maintenance préventive et corrective des lave-bassins Meiko.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la maintenance préventive et corrective des lave-instruments Steelco
Brève description: La maintenance préventive et corrective des lave-instruments Steelco.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la maintenance préventive et corrective des lave-instruments Lancer
Brève description: La maintenance préventive et corrective des lave-instruments Lancer.
Quantité ou étendue:

- 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1;

- 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2;

- 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3;

- dernière période de reconduction: du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 12HP5042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hia Percy, 92141 Clamart FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans une seule enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: une partie du marché est traitée à prix forfaitaire, l'autre partie est traitée à prix unitaires. Forme des prix: une partie des prix est révisable par formule paramétrique, l'autre est révisable par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Petrera Hélène
Nom: DAPSA/division achats-marchés/bureau services et maintenance générale
Adresse postale: TSA 20003
Point de contact: Mme Helene Petrera
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85025&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HP5042
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238115900 📞
Adresse Internet: http://www.taoorleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 250-414550 (2012-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 843,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147274
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414550
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Annonce no98, BOAMP 251 B du 28.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Critère valeur technique (40)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Arjohuntleigh SAS
Adresse postale: 2 avenue Alcide de Gaspéri CS 70133
Commune postale: Roncq Cedex
Code postal: 59436

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Steam France SA
Adresse postale: ZAC Parc 2000 lot no8, 152 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

3️⃣

4️⃣
Nom: Steam France

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238115900 📞
Adresse Internet: http://www.taoorleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 087-147274 (2013-05-02)

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