La maintenance des installations électriques: "lot n° 1: l'entretien (maintenance préventive et corrective) des installations électriques et des groupes électrogènes au profit de l'HIA Sainte Anne à Toulon; lot n° 2 et n° 3: l'entretien (maintenance préventive et corrective) des installations électriques et des groupes électrogènes au profit de l'HIA Robert Picqué à Bordeaux"

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

La maintenance des installations électriques: "lot n° 1: l'entretien (maintenance préventive et corrective) des installations électriques et des groupes électrogènes au profit de l'HIA Sainte Anne à Toulon; lot n° 2: l'exploitation de la maintenance préventive et corrective des installations de production d'énergie électrique, de la centrale autonome de secours, de la permanence des institutions, des postes de transformation et des cellules haute et basses tension au profit de l'HIA Robert Picqué; lot n° 3: l'exploitation des alimentations statiques sans interruption au profit de l'HIA Robert Picqué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Sud Est
• Cegelec Sud Ouest

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics,le marché est encadré par un minimum et sans maximum. durée du marché et période d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite. 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 234085419 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055142
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise éléctronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: Dapsa-division achats-marchés-bureau services et maintenance générale-TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien (maintenance préventive et corrective) des installations électriques haute tension et des groupes électrogènes
Brève description:

Entretien (maintenance préventive et corrective) des installations électriques haute tension au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: l'exploitation de la maintenance préventive et corrective des installations de production d'énergie électrique, de la centrale autonome de secours, de la permanence des institutions, des postes de transformation et des cellules haute et basses tension-HIA Robert Picqué
Brève description:

L'exploitation de la maintenance préventive et corrective des installations de production d'énergie électrique, de la centrale autonome de secours, de la permanence des installations, des postes de transformation et des cellules haute et basses tension au profit de l'HIA Robert Picqué.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: l'exploitation des alimentations statiques sans interruption au profit de l'HIA Robert Picqué
Brève description:

L'exploitation des alimentations statiques sans interruption au profit de l'HIA Robert Picqué.

Description des options:

La prestation pour le lot no2 au profit de l'HIA Robert Picqué fait l'objet d'une option: "évolution ou remise à niveau d'équipement".

Numéro de référence: 11HP4565
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1) HIA Sainte-Anne, 83041 Toulon Cedex 2) HIA Robert Picque, 33882 Villenance-d'Orvon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans une seule enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaire des 3 derniers exercices, références, renseignements sur les moyens humains et techniques, attestations e, matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés public", rubrique "formulaires".

Situation économique et financière: Qualification professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristiques des prix: une partie du marché est traitée à prix forfaitaire, l'autre partie est traitée à prix unitaires. Forme des prix: une partie des prix est révisable par formule paramétrique, l'autre partie est révisable par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Petrera Hélène
Nom: Dapsa/division achat-marché, bureau achats-marchés/service et maintenance générale
Point de contact: Mme Petrera Helene
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51191&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa/bureau CECP
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607339 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51191&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11HP4565
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.taoorleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 034-055142 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 331 627,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/Dcssa/Daps-Ssa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322014
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055142
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce no251, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Cegelec Sud Est
Adresse postale: agence de Défense et Naval ZAE de Malbousquet avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Cegelec Sud Ouest
Adresse postale: 54 avenue Gustave Eiffel-Canejan
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Téléphone: +33 238115900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 196-322014 (2012-10-08)

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