La fourniture seule et /ou la fourniture et l'installation, et/ou le remplacement éventuel, de serrures mécaniques destinées aux sites du patrimoine ADOMA

Adoma

La fourniture seule et /ou la fourniture et l'installation, et/ou le remplacement éventuel, de serrures mécaniques destinées aux sites du patrimoine ADOMA en France metropolitaine executé au fur et à mesure des besoins par bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2012-09-20 Informations complémentaires
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: martine.bascou@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614521 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245783
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres relatif à la fourniture seule et /Ou la fourniture et l'installation, et/ou le remplacement éventuel, de serrures mécaniques destinées aux sites du patrimoine ADOMA - ne pas ouvrir". La durée globale du marché est de 12 mois reconductible 1 fois pour une période de douze mois à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture seule et /ou la fourniture et l'installation, et/ou le remplacement éventuel, de serrures mécaniques destinées aux sites du patrimoine ADOMA en France metropolitaine executé au fur et à mesure des besoins par bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NAT2012_21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L5221-11, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;g) avoir au 31/12/11 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;h) être en règle au cours de l'année 2011, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
a) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et installations, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. B) la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. C) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
a) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; b) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. C) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. D) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des normes: ISO 9002, AFNOR pour marquage NF, Marquage CE ou équivalents. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-09-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adoma

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Bascou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t1Tde_cU62 🌏
Nom: ADOMA direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue de Cambronne
Point de contact: secrétariat de la commission d'appels d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2012_21
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres relatif à la fourniture seule et /Ou la fourniture et l'installation, et/ou le remplacement éventuel, de serrures mécaniques destinées aux sites du patrimoine ADOMA - ne pas ouvrir". La durée globale du marché est de 12 mois reconductible 1 fois pour une période de douze mois à compter de la notification du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue de Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2012/S 147-245783 (2012-07-31)
Informations complémentaires (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301625
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245783
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2012/S 184-301625 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405647
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no 214, B.O.A.M.P. 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Organisation du titulaire pour livrer et poser les serrures mécaniques sur tout le territoire géographique où sont situés les sites Adoma (5)
3. Délais de livraison et de pose sur site Adoma des fournitures mécaniques dans le cadre de remplacements ponctuels (10)
4. Durée supplémentaire de protection proposée (à minima supérieure à 10 ans) pour la non reprographie des clés (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Deny Fontaine
Adresse postale: route de Saint-Valéry, BP 1
Commune postale: Saint Blimont
Code postal: 80960

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2012/S 247-405647 (2012-12-19)
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