La fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots repas avec technique embarquée pour le compte du Groupe hospitalier HEGP - CCL - Vaugirard de l'assistance publique - hôpitaux de Paris sur le site de Corentin Celton

Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé.la visite est obligatoire avec une date limite au 23.4.2012. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24.4.2012 une demande. Une réponse sera adressée au plus tard le 27.4.2012 avant la date fixée pour la réception des offres. Si l'attributaire du marché ne fournit pas dans le délai indiqué les certificats et attestations fiscaux et sociaux le concernant, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Les demandes de retrait de dossiers doivent arriver par courrier, par mail, par fax ou en main propre.

4.1 Retrait du dossier de consultation des entreprises sous format papier

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande:

— par voie de courrier postal, ou en se rendant à l'adresse suivante:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots repas avec technique embarquée.

Jusqu'au 6.4.2012 inclus:

Hôpital Corentin Celton.

Direction des investissements.

Cellule marchés.

4 parvis Corentin Celton

92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Puis à partir du 10.4.2012:

Hôpital européen Georges Pompidou.

Pôle finances efficience et recherche.

Cellule marchés du Groupe hospitalier.

20 rue Leblanc

75908 Paris Cedex 15, FRANCE.

Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— par télécopie à l'attention de Mme Gazel Ann-Sophie au numéro suivant: fax +33 156092058 ou par mail cellule.marche@ccl.aphp.fr en indiquant l'objet du marché et en précisant le nom du correspondant de la société candidate ces coordonnées téléphoniques, télécopie et mail afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

4.2 Retrait du dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé

En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, via le site suivant: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/index.jsp.

Pour garantir le bon déroulement de cette consultation la société devra tenir compte des indications suivantes:

_Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les sociétés devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plans joints sont consultables avec le logiciel A9cad version 2.2.1 (Autocad Viewer) ou la version Autocad Licence.

S'il rencontre des difficultés pour télécharger les documents, le candidat peut demander une transmission du dce "papier" par voie postale en s'adressant par fax au +33 156092058.

Le téléchargement des documents électroniques n'oblige pas à répondre électroniquement et inversement.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Les documents électroniques disponibles sur le site de dématérialisation et les documents "papier" transmis à la demande des candidats lors de cette consultation, ont des contenus strictement identiques.

La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via le site.

Lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire devra faire part de son nom d'une adresse électronique ainsi que du nom du correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse suivante.

Hôpital européen Georges Pompidou.

Pôle finances efficience et recherche.

Cellule marchés du Groupe hospitalier.

20 rue Leblanc

75908 Paris Cedex 15, FRANCE.

(Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots repas avec technique embarquée).

Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 4.5.2012 à 12:00.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'AAPC.

Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.les modèles non obligatoires de déclaration du candidat sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

40 % prix global et forfaitaire

60 %valeur technique

Sous critères retenus:

— essais sur le matériel: 25 %,

— caractéristiques techniques: 50 %,

— formation à l'utilisation du matériel: 5 %,

— modalités de livraison installation SAV: 20 %.

Unité monétaire: l'euro.

L'offre contient obligatoirement les documents suivants:

— l'acte d'engagement, dûment rempli et signé électroniquement,

— l'annexe financière dûment remplie,

— le devis descriptif détaillé, avec la décomposition des prix de la configuration demandée, dûment remplis et signés par la personne habilitée à engager la société,

— le dossier technique quant à son savoir faire et son équipement,

— le cadre de réponses techniques dûment rempli,

— l'attestation de visite sur site.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

— Les prix du marché réputés pratiqués à la date de début de marché seront révisés annuellement à chaque date anniversaire de début de marché. Les prix du marché sont réputés non revalorisables pour la première année, de la prise d'effet du marché à la date anniversaire du début du marché.

Pour chaque nouvelle durée d'un an, les prix de base sont révisés à la date anniversaire de début du marché. L'accord-cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

L'AP-HP -Hôpital Corentin Celton s'engage sur une quantité minimum de 26 chariots.

Le titulaire s'engage sur une quantité maximum de 36 chariots. Modalités de demandes de renseignements complémentaires.

Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés:

— soit en posant une question à l'adresse suivante: http://www,achats.hopitaux.com sur la page consacrée à l'appel d'offres. Attention, l'utilisation du module "questions / réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte,

— soit par télécopie, à l'attention de: AP-HP - Hôpital européen Georges Pompidou Mme Ann-Sophie Gazel, cellule marchés, au n° +33 156092058 avec la mention: "fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots repas avec technique embarquée" La demande précisera le nom du candidat, le nom du signataire de la demande, la fonction du signataire et le numéro de télécopieur où il est possible d'envoyer la réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.