La fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de péage situés dans les parkings de l'hôtel de Ville et rue Godefroy à Puteaux

Ville de Puteaux

La fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de péage situés dans les parkings de l'hôtel de Ville et rue Godefroy à Puteaux.
La présente consultation est un marché unique et un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-06-22 Informations complémentaires
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le budget du marché est estimé à 250 000 EUR HT maximum.Le marché est conclu pour une durée débutant à compter de sa date de notification à la fin de la garantie contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929398 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153804
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
1/ Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou. 3/ par courrier Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. 2/ Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement (AE) et son annexe, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — les plans des parkings, — le ou les catalogues du candidat (non contractuels), — la fiche technique de chaque matériel, — le mémoire technique. 3/ Critères de jugement Une visite des deux parkings est obligatoire. Le candidat doit prendre contact M. Xavier Violet au +33 146929492 pour effectuer une visite des locaux (uniquement sur rendez-vous). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation. Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Attention: Les candidats auront jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des offres pour effectuer la visite, sauf circonstances exceptionnelles. Le non-respect de cette condition rend l'offre irrégulière. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de capacités et les moyens matériels et humains de l'entreprise et preuve d'assurance, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. La valeur technique sera noté sur 60 points: — pérennité de la gamme (notée sur 10 points), — les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres (notés sur 30 points), — planning d'exécution de la prestation comprenant le délai d'exécution proposé par le candidat (noté sur 20 points). Le prix sera noté sur 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de péage situés dans les parkings de l'hôtel de Ville et rue Godefroy à Puteaux.
La présente consultation est un marché unique et un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le budget du marché est estimé à 250 000 EUR HT maximum.
Le marché est conclu pour une durée débutant à compter de sa date de notification à la fin de la garantie contractuelle.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 70/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1);
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de péage situés dans les parkings de l'hôtel de Ville et rue Godefroy à Puteaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 70/2012
Informations complémentaires
1/ Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
2/ Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe,
— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— les plans des parkings,
— le ou les catalogues du candidat (non contractuels),
— la fiche technique de chaque matériel,
— le mémoire technique.
3/ Critères de jugement
Une visite des deux parkings est obligatoire. Le candidat doit prendre contact M. Xavier Violet au +33 146929492 pour effectuer une visite des locaux (uniquement sur rendez-vous).
Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant du pouvoir adjudicateur au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés au présent article du règlement de consultation.
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Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.
Attention: Les candidats auront jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des offres pour effectuer la visite, sauf circonstances exceptionnelles. Le non-respect de cette condition rend l'offre irrégulière.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de capacités et les moyens matériels et humains de l'entreprise et preuve d'assurance,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
La valeur technique sera noté sur 60 points:
— pérennité de la gamme (notée sur 10 points),
— les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres (notés sur 30 points),
Afficher plus
— planning d'exécution de la prestation comprenant le délai d'exécution proposé par le candidat (noté sur 20 points).
Le prix sera noté sur 40 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-153804 (2012-05-14)
Informations complémentaires (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198059
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153804
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2012/S 120-198059 (2012-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263227
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n° 332, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Skidata France
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carré, BP 197
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infoparking.france@skidata.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 158-263227 (2012-08-14)
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Produits/services:
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