La fourniture et livraison de documents (imprimés, vidéos, etc...) pour la future médiathèque de la Madeleine (Nord)

Ville de La Madeleine

La fourniture et livraison de documents (imprimés, vidéos, etc...) pour la future médiathèque de la Madeleine (Nord).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
— Les montants sont sans maximum pour les lots 1 à 9,— Lot 1: ouvrages jeunesse - hors documentaires,— Montant minimum: 80 000 euro ht,— Lot 2: ouvrages Adulte - hors documentaires,— Montant minimum: 95 000 euro ht,— Lot 3: documentaires (adulte et jeunesse),— Montant minimum: 100 000 euro ht,— Lot 4: BD (adulte et jeunesse),— Montant minimum: 55 000 euro ht,— Lot 5: documents vidéos (adulte et jeunesse) - fictions et documentaires -,— Montant minimum: 45 000 euro (H.T.),— Lot 6: ouvrages imprimés en gros caractères,— Montant minimum: 10 000 euro (H.T.),— Lot 7: ouvrages neufs soldés - tous genres - tous publics,— Montant minimum: 3000 euro (H.T.),— Lot 8: ouvrages unilingues - tous genres - tous publics - fictions, documentaires, etc,— Montant minimum: 1000 euro (H.T.),— Lot 9: ouvrages multimédia - jeux vidéos - tous publics -,— Montant minimum: 4000 euro (H.T.),— Lot 10: documents sonores musicaux,— Montant minimum: 4 000 euro ht Montant maximum: 50 000 euro (H.T.),— Lot 11: partitions,— Montant minimum: 5 000 euro ht Montant maximum: 25 000 euro (H.T.),— Conformément à l'article 27 - iII - 2 du code des marchés publics, les lots 10 et 11 feront l'objet d'une mise en concurrence distincte sous forme de marchés à procédure adaptée dans la limite des 20 % du montant minimum de la valeur de la totalité des lots et de 80 000 EUR HT sur la durée du marché,— La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce,— L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.10.2012.Le marché est valable pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: service achats, hôtel de ville, 160 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176717
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du DCE: La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme Klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.). En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip. Format texte (Txt). Format Rtf(Rtf). Format Bitmap (Bmp). Format Microsoft Word, version 2000 et postérieure (Doc). Format Microsoft Excel, version 2000 et postérieure (Xls). Format Powerpoint, version 2002 et postérieure (pwt, pps, ppt). Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg). Format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés. Format PDF Adobe Acrobat Reader Version 5 et postérieure. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement en format papier aux candidats qui en font la demande auprès du: " Service Achats ". Hôtel de ville. 160 rue du Général de Gaulle. 59110 La Madeleine, FRANCE. Otéléphone: +33.320123956. Ofax: +33.320060439; Ocourriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr. Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Modifications du DCE. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de report de la date limite fixée pour la remise des offres, la disposition précédente est applicable. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères pondérés comme suit: Critères applicables aux lots 1, 2, 3 et 4. Valeur technique = 85 %. Coût 15 %. Critères applicables aux lots 6 et 8. Valeur technique = 85 %. Coût 15 %. Critères applicables au lot 7. Valeur technique = 60 %. Coût 40 %. Critères applicables aux lots 5 (vidéos) et 9 (multimédia). Valeur technique = 60 %. Coût 40 %. Transmission des offres par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessous. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. En cas de transmission de la candidature et de l'offre sur support électronique. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. A l'attention des candidats: La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants: Dc1 et acte d'engagement. Dans le cas contraire, seule la candidature pourra faire l'objet d'une régularisation. L'Offre non signée électroniquement sera considérée irrégulière. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Transmission des offres sur support papier. Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté contenant le dossier de candidature et leur offre. Sur l'enveloppe extérieure sera mentionné: " Objet du marché". Appel d'offres - ne pas ouvrir. Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remises contre récépissé à: Par courrier: Service achats. Hôtel de ville. 160 rue du Général de Gaulle. 59110 La Madeleine, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Renseignements complementaires. Demande de renseignements. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à: _ Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats: Opar courrier: Service Achats. Hôtel de ville. 160 rue du Général de Gaulle. 59110 La Madeleine, FRANCE. Par téléphone: + 33 320123956. Par fax: +33 320781814. Par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr. _ Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter Mme Barbage: Opar courrier: Valérie Barbage. 160 rue du Général de Gaulle. 59110 La Madeleine, FRANCE. Par téléphone: + 33 3.20127979. Par fax: +33 320060439. Par courriel: v.barbage@ville-lamadeleine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et livraison de documents (imprimés, vidéos, etc...) pour la future médiathèque de la Madeleine (Nord).
Numéro du lot: 01
Brève description: Ouvrages jeunesse - hors documentaires.
Numéro du lot: 02
Brève description: Ouvrages adulte - hors documentaires.
Numéro du lot: 03
Brève description: Documentaires (adulte et jeunesse).
Numéro du lot: 04
Brève description: Bd (adulte et jeunesse).
Numéro du lot: 05
Brève description: Documents vidéos (adulte et jeunesse).
Numéro du lot: 06
Brève description: Ouvrages imprimés en gros caractères - tous genres.
Numéro du lot: 07
Brève description: Ouvrages soldés ou en déstockage - tous genres - tous publics.
Numéro du lot: 08
Brève description: Ouvrages unilingues - tous genres - tous publics.
Numéro du lot: 09
Brève description: Documents multimédia-jeux vidéos (adulte-jeunesse).
Quantité ou étendue:
— Les montants sont sans maximum pour les lots 1 à 9,
— Lot 1: ouvrages jeunesse - hors documentaires,
— Montant minimum: 80 000 euro ht,
— Lot 2: ouvrages Adulte - hors documentaires,
— Montant minimum: 95 000 euro ht,
— Lot 3: documentaires (adulte et jeunesse),
— Montant minimum: 100 000 euro ht,
— Lot 4: BD (adulte et jeunesse),
— Montant minimum: 55 000 euro ht,
— Lot 5: documents vidéos (adulte et jeunesse) - fictions et documentaires -,
— Montant minimum: 45 000 euro (H.T.),
— Lot 6: ouvrages imprimés en gros caractères,
— Montant minimum: 10 000 euro (H.T.),
— Lot 7: ouvrages neufs soldés - tous genres - tous publics,
— Montant minimum: 3000 euro (H.T.),
— Lot 8: ouvrages unilingues - tous genres - tous publics - fictions, documentaires, etc,
— Montant minimum: 1000 euro (H.T.),
— Lot 9: ouvrages multimédia - jeux vidéos - tous publics -,
— Montant minimum: 4000 euro (H.T.),
— Lot 10: documents sonores musicaux,
— Montant minimum: 4 000 euro ht Montant maximum: 50 000 euro (H.T.),
— Lot 11: partitions,
— Montant minimum: 5 000 euro ht Montant maximum: 25 000 euro (H.T.),
— Conformément à l'article 27 - iII - 2 du code des marchés publics, les lots 10 et 11 feront l'objet d'une mise en concurrence distincte sous forme de marchés à procédure adaptée dans la limite des 20 % du montant minimum de la valeur de la totalité des lots et de 80 000 EUR HT sur la durée du marché,
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— La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce,
— L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.10.2012.
Le marché est valable pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution est fixé sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée.
Par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré.
Comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 2 jours.
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Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité et subventions escomptées (DRAC, centre national du livre).
Paiement non différé par virement.
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008 -1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points. ".
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique; en groupement conjoint; ou en groupement solidaire. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Le mandataire du groupement présenté sous forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité:
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du DCE:
La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme Klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.).
En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Zip.
Format texte (Txt).
Format Rtf(Rtf).
Format Bitmap (Bmp).
Format Microsoft Word, version 2000 et postérieure (Doc).
Format Microsoft Excel, version 2000 et postérieure (Xls).
Format Powerpoint, version 2002 et postérieure (pwt, pps, ppt).
Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg).
Format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés.
Format PDF Adobe Acrobat Reader Version 5 et postérieure.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement en format papier aux candidats qui en font la demande auprès du:
" Service Achats ".
Hôtel de ville.
160 rue du Général de Gaulle.
59110 La Madeleine, FRANCE.
Otéléphone: +33.320123956.
Ofax: +33.320060439;
Les horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Modifications du DCE.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
En cas de report de la date limite fixée pour la remise des offres, la disposition précédente est applicable.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères pondérés comme suit:
Critères applicables aux lots 1, 2, 3 et 4.
Valeur technique = 85 %.
Coût 15 %.
Critères applicables aux lots 6 et 8.
Critères applicables au lot 7.
Valeur technique = 60 %.
Coût 40 %.
Critères applicables aux lots 5 (vidéos) et 9 (multimédia).
Transmission des offres par voie électronique.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessous. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
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En cas de transmission de la candidature et de l'offre sur support électronique.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
A l'attention des candidats:
La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants: Dc1 et acte d'engagement. Dans le cas contraire, seule la candidature pourra faire l'objet d'une régularisation. L'Offre non signée électroniquement sera considérée irrégulière.
Afficher plus
Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Transmission des offres sur support papier.
Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté contenant le dossier de candidature et leur offre.
Sur l'enveloppe extérieure sera mentionné:
" Objet du marché".
Appel d'offres - ne pas ouvrir.
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remises contre récépissé à:
Par courrier:
Service achats.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Renseignements complementaires.
Demande de renseignements.
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
_ Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats:
Opar courrier:
Service Achats.
Par téléphone: + 33 320123956.
Par fax: +33 320781814.
_ Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter Mme Barbage:
Valérie Barbage.
Par téléphone: + 33 3.20127979.
Par fax: +33 320060439.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille, FRANCE, tél: +33 320631300. télécopieur: +33. 320306840. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél: +33 320631300. télécopieur: +33 320306840
Source: OJS 2012/S 106-176717 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, 160 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338325
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176717
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant maximum comme le permet l'article 77 du Code des marchés publics (accord cadre au sens de l'article 32 de la directive). Le contrat (pour les 9 lots) a été conclu le 11.10.2012 et notifié le 12.10.2012. Il peut être consultable sur demande écrite auprès de m. le maire sous réserve d'occultations des mentions protégées par le secret industriel et commercial. Recours: Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée. Des procédures de recours, à savoir: Le Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél: +33 320631300. Télécopieur: +33 320306840. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant. L'introduction des recours est: Le Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél: +33 320631300. Télécopieur: +33 320306840. Annonce no 313, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Le Bateau Livre Lille
Adresse postale: 154 rue Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GME Lille en page
Adresse postale: 25 rue de Valmy

3️⃣
Nom: Furet du Nord
Adresse postale: 37 rue Jules Guesde, BP 80359
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59463

4️⃣
Nom: Librairie BD + Café SARL
Adresse postale: Rue Royale Editions 05, rue Royale

5️⃣
Nom: ADAV (association loi 1901)
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

6️⃣

7️⃣
Nom: La Bouquinerie
Adresse postale: 05 Place Jeanne d'Arc
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000

8️⃣
Nom: Comptoir International du Livre
Adresse postale: 20 rue du Stade
Commune postale: Grezieu La Varenne
Code postal: 69290

9️⃣
Nom: RDM Video SA
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Service achats
Source: OJS 2012/S 206-338325 (2012-10-22)
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Fournisseurs:
ADAV (association loi 1901) Comptoir international du livre Furet du Nord GME Lille en page La Bouquinerie Le Bateau Livre Lille Librairie BD + Café SARL RDM Video SA
Produits/services:
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