La fourniture et la livraison de produits bitumineux

Département de l'Ardèche

La fourniture et la livraison de produits bitumineux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: slam-achats@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667263 📞
Fax: +33 475658343 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365997
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture et la livraison de produits bitumineux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: emulsion de bitume pour la réparation de chaussées
Brève description: Emulsion de bitume pour la réparation de chaussées.
Quantité ou étendue: Montant mini sur la durée du marché: 100 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: liants bitumineux pour les enduits superficiels d'usure secteur Nord
Brève description: Liants bitumineux pour les enduits superficiels d'usure secteur Nord.
Quantité ou étendue: Montant mini sur la durée du marché: 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: liants bitumineux pour les enduits superficiels d'usure secteur Sud
Brève description: Liants bitumineux pour les enduits superficiels d'usure secteur Sud.
Numéro de référence: 12SL17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
(Pour les entreprises de création récente, elles pourront prouver leurs capacité technique et financière par tout autre moyen à leur convenance).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 10 points au regard du mémoire technique - la note technique sera établie au regard de l'analyse des éléments du mémoire technique défini en annexe du CCTP (60)
2. Prix noté sur 10 points au regard du détail estimatif - 1- la note du prix sera établie comme suit: offre mini recevable: l'offre présentant le prix le plus bas sera notée à 10. Offre n: note = (offre mini / offre n) x 10 = (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damm/Slam
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SL17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 222-365997 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 143 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257309
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-365997
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce nº 140, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 10 points au regard du mémoire technique – la note technique sera établie au regard de l'analyse des éléments du mémoire technique défini en annexe du CCTP (60)
2. Prix noté sur 10 points au regard du détail estimatif – 1 – la note du prix sera établie comme suit : offre mini recevable : l'offre présentant le prix le plus bas sera notée à 10. Offre n : note = (offre mini/offre n) x 10 = (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 87 à 103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Appia liants emulsions RAA
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285

3️⃣
Nom: Appia emulsions RAA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2013/S 148-257309 (2013-07-29)