La fourniture de vêtements de sport destinés aux équipes représentatives des formations du ministère de la défense

Mindef / SCA / PFAF ouest

La fourniture de vêtements de sport destinés aux équipes représentatives des formations du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Survêtements de sport
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Survêtements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest - CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298229271 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195152
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo2212". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.Doc), tableur (.Xls) et les fichiers compressés au format ZIP (.Zip), - soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051, - soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (section passation marché 1). Les plis (candidatures et offres) seront soit déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de vêtements de sport destinés aux équipes représentatives des formations du ministère de la défense.
Description des options:
Le présent marché est conclu jusqu'au 31 décembre de son année de notification et reconductible tacitement pour une année civile dans la limite maximale de 4 ans à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut s'y opposer. le directeur de la plate-forme "achats-finances" Ouest notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins un mois avant le terme de validité en cours, sa décision de non reconduire le marché au-delà du 31 décembre. Le présent marché est un marché de fourniture courante passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics modifié). Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans fixation des montants minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 25 000 EUR (HT). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et s'exécuteront dans des délais qui ne pourront être supérieurs à 60 jours.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature DC1, imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - la déclaration du candidat DC2, imprimé mis à jour le 15.9.2010, - le dossier de présentation synthétique de la société. Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme "achats-finances" Ouest, les éléments suivants: - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois; l'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (formulaire NOTI2) au 31.12.2011 ou l'état annuel des certificats reçus; - un extrait de l'inscription au rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Les imprimés précités (hors extrait K ou K-Bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements suivants y seront joints: - les moyens du candidat (en personnel et en matériel); - les références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années; - les qualifications; - les mesures relatives à la qualité. Au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront: - irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. règlement de consultation).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messager Olivier
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2212
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo2212". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.Doc), tableur (.Xls) et les fichiers compressés au format ZIP (.Zip), - soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051, - soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (section passation marché 1). Les plis (candidatures et offres) seront soit déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 118-195152 (2012-06-20)
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