La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en lots

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en différents lots dont les besoins à satisfaire et les résultats à atteindre sont définis sur l'état annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP - annexe no 1 - répartition en lots).
Les prestations sont réparties en 9 lots définis sur l'annexe no1 au CCTP intitulée répartition en lots.
Le candidat a la possibilité de répondre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Chaque lot est attribué séparément conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
Les valeur qui y sont exprimées n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent évoluer, en plus ou en moins, dans une fourchette comprise entre 75 et 300 % des quantités appelées sans que les variations puissent être invoquées à l'encontre de la collectivité publique ni qu'il soit nécessaire de recourir à la passation d'un avenant.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 I du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Adresse postale: 229 bld. Paul Lintier
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203012
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
1- obtention du dossier de consultation par voie électronique http://www.acatlaval.fr - page d'accueil du CH Nord Mayenne. 2 Obtention du dossier de consultation sous format papier. A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante: Centre hospitalier du Nord-Mayenne, direction des services économiques et des travaux, cellule des marchés - 229 bld. Paul Lintier - BP 102, 53103 Mayenne Cedex, tél.: +33 243082217 - fax: +33 243082293. E-Mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr Les prestataires qui feront une demande de dossier de consultation au Centre hospitalier du Nord Mayenne au service "cellule des marchés", le DCE sera, de préférence, adressés par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la direction des services économiques (e-mail). Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en différents lots dont les besoins à satisfaire et les résultats à atteindre sont définis sur l'état annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP - annexe no 1 - répartition en lots).
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Les prestations sont réparties en 9 lots définis sur l'annexe no1 au CCTP intitulée répartition en lots.
Le candidat a la possibilité de répondre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Chaque lot est attribué séparément conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les valeur qui y sont exprimées n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent évoluer, en plus ou en moins, dans une fourchette comprise entre 75 et 300 % des quantités appelées sans que les variations puissent être invoquées à l'encontre de la collectivité publique ni qu'il soit nécessaire de recourir à la passation d'un avenant.
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 I du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2012-0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service pharmacie du Centre hospitalier du Nord Mayenne, 53103 Mayenne FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif à 50 jours, intervenant dans les conditions fixées par l'article 98 du CMP. Comme indiqué à l'article 9.3 du CCAP.
Modalités de financement: le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire: H 6022.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. Moutel Christophe, directeur adjoint

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-0036
Informations complémentaires
1- obtention du dossier de consultation par voie électronique http://www.acatlaval.fr - page d'accueil du CH Nord Mayenne.
2 Obtention du dossier de consultation sous format papier.
A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante: Centre hospitalier du Nord-Mayenne, direction des services économiques et des travaux, cellule des marchés - 229 bld. Paul Lintier - BP 102, 53103 Mayenne Cedex, tél.: +33 243082217 - fax: +33 243082293. E-Mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr
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Les prestataires qui feront une demande de dossier de consultation au Centre hospitalier du Nord Mayenne au service "cellule des marchés", le DCE sera, de préférence, adressés par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la direction des services économiques (e-mail). Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 rue de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 - Nantes - tél.: +33 240994600 - courriel: greffe/ta/nantes@juradm.fr, adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml.
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - no 291545).
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Source: OJS 2012/S 123-203012 (2012-06-26)
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