La fourniture de prestations de contrôle des instruments de pesage et de caractérisation des enceintes climatiques de l'ensemble des établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

AP-HP - AGEPS (achats)

La fourniture de prestations de contrôle des instruments de pesage et de caractérisation des enceintes climatiques de l'ensemble des établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A+ Metrologie
• Biocordis France

Qui ?

• AP-HP - AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2012-09-17	Informations complémentaires
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Quantité ou étendue: Trois (3) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (achats)
Adresse postale: logistique, bureau 111, 1er étage, direction des achats, 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216498
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NzTbCfhHzt sous la référence ageps ao 12-019e. Critères d'attribution: — pour les lots 1 et 2 (catégorie 1), l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée, —— qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants: ——— ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de contrôle, précision maximale contrôlable) pour 60 % de ce critère, ——— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 40 % de ce critère, —— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale, —— actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale, — pour le lot 3 (catégorie 2), l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: —— qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants: ——— qualité technique des prestations proposées, pour 40 % de ce critère o Ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de mesure, etc.) pour 25 % de ce critère, ——— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 35 % de ce critère, —— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale, —— actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale. Le nombre d'équipements concernés par lot n'est donné qu'à titre indicatif - les offres seront présentées en euros - codes NUTS à préciser, le cas échéant: Fr10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour) - les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. - La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NzTbCfhHzt sous la référence ageps ao 12-019e.

Critères d'attribution:

— pour les lots 1 et 2 (catégorie 1), l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée,

—— qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

——— ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de contrôle, précision maximale contrôlable) pour 60 % de ce critère,

——— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 40 % de ce critère,

—— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale,

—— actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale,

— pour le lot 3 (catégorie 2), l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

—— qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

——— qualité technique des prestations proposées, pour 40 % de ce critère o Ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de mesure, etc.) pour 25 % de ce critère,

——— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 35 % de ce critère,

—— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale,

—— actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Le nombre d'équipements concernés par lot n'est donné qu'à titre indicatif - les offres seront présentées en euros - codes NUTS à préciser, le cas échéant: Fr10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour) - les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. - La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de prestations de contrôle des instruments de pesage et de caractérisation des enceintes climatiques de l'ensemble des établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: prestations de contrôle métrologique des balances de précision (de classe de précision I et II)
Brève description:

Lot 1: prestations de contrôle métrologique des balances de précision (de classe de précision I et II).

Quantité ou étendue: Estimation du nombre d'équipements concernés: environ 1000 balances de précision.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: prestations de contrôle métrologique pour les équipements de pesée à usage médical autres que les balances de précision
Brève description:

Lot 2: prestations de contrôle métrologique pour les équipements de pesée à usage médical autres que les balances de précision.

Quantité ou étendue: Estimation du nombre d'équipements concernés: environ 2 500 pèse-personnes; 300 pèse-bébés; 250 soulève malades avec système de pesée; 500 lits avec système de pesée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: prestations de caractérisation sur site des enceintes climatiques et thermostatiques
Brève description:

Lot 3: prestations de caractérisation sur site des enceintes climatiques et thermostatiques.

Quantité ou étendue: Voir l'estimation du nombre d'équipements concernés au "5) information complémentaires sur les lots".
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives Estimation du nombre d'équipements concernés: 1200 réfrigérateurs et armoires réfrigérées; 250 chambres froides; 900 congélateurs de -20°C à - 40°C; 700 congélateurs -80°C; 800 bains thermostatés; 450 étuves standard; 400 étuves bactériologiques; 500 thermocycleurs; 100 emballages isothermes.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 12-019E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget AGEPS et des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP; Prix unitaires, définitifs et révisables. Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

— les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique,

— des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (voir le détail des sous critères au paragraphe VI.3 "autres informations"), en % (55)
2. Coût des prestations, en % (40)
3. Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point de contact: logistique, bureau 111, 1er étage, direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NzTbCfhHzt 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NzTbCfhHzt 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NzTbCfhHzt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-019E
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— pour les lots 1 et 2 (catégorie 1), l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée,

—— qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

——— ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de contrôle, précision maximale contrôlable) pour 60 % de ce critère,

——— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 40 % de ce critère,

—— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale,

—— actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale,

— pour le lot 3 (catégorie 2), l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

——— qualité technique des prestations proposées, pour 40 % de ce critère o Ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de mesure, etc.) pour 25 % de ce critère,

——— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 35 % de ce critère,

—— actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Le nombre d'équipements concernés par lot n'est donné qu'à titre indicatif - les offres seront présentées en euros - codes NUTS à préciser, le cas échéant: Fr10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour) - les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. - La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 130-216498 (2012-07-05)

Informations complémentaires (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297729
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216498
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2012/S 182-297729 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, logistique, bureau 111, 1er étage, 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112884
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Critères de choix : Pour les lots 1 et 2 (catégorie 1), l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée : 1. Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants : — ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de contrôle, précision maximale contrôlable) pour 60 % de ce critère, — qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 40 % de ce critère; 2. Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale; 3. Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale. Pour le lot 3 (catégorie 2), l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée : 1. Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants : — qualité technique des prestations proposées, pour 40 % de ce critèreo ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de mesure, etc.) pour 25 % de ce critère, — qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 35 % de ce critère; 2. Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale; 3. Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale. Les marchés à bons de commande issus de cette consultation ont une durée de validité de 3 ans à compter de leur date de notification (date d'attribution). En application du I de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés résultant de cette consultation ne comportent, ni minimum, ni maximum, en valeur ou en quantité. Le montant global estimatif de l'opération est d'environ 360 000 EUR HT (environ 430 000 EUR TTC). Codes NUTS : Fr10 (Île-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Annonce n° 354, BOAMP 131 B du 10.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires

Critères de choix :

Pour les lots 1 et 2 (catégorie 1), l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée :

1. Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants :

— ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de contrôle, précision maximale contrôlable) pour 60 % de ce critère,

— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 40 % de ce critère;

2. Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale;

3. Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Pour le lot 3 (catégorie 2), l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée :

1. Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère les offres ont été jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants :

— qualité technique des prestations proposées, pour 40 % de ce critèreo ressources dédiées aux prestations objet du marché (organisation, nombre et qualification des techniciens, équipements de mesure, etc.) pour 25 % de ce critère,

— qualité des procédures, modes opératoires, rapports de contrôle et bilans, pour 35 % de ce critère;

2. Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale;

3. Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Les marchés à bons de commande issus de cette consultation ont une durée de validité de 3 ans à compter de leur date de notification (date d'attribution). En application du I de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés résultant de cette consultation ne comportent, ni minimum, ni maximum, en valeur ou en quantité. Le montant global estimatif de l'opération est d'environ 360 000 EUR HT (environ 430 000 EUR TTC).

Codes NUTS : Fr10 (Île-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).

Annonce n° 354, BOAMP 131 B du 10.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (voir le détail des sous critères au paragraphe Vi.2 "autres informations"), en % (55)
3. Actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Développement Durable, en % (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Biocordis France
Adresse postale: 3 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

2️⃣

3️⃣
Nom: A+ métrologie
Adresse postale: Parc des Lumières - bât. A - 284/296, avenue du Bois de la Pie, BP 62186 Roissy-en-France
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95974

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 068-112884 (2013-04-03)

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