Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "Conditions de participation" .l'unité monétaire: euro. Des essais seront organisés. Les renseignements administratifs: CHU Angers-4 rue Larrey- 49933 Angers Cedex 9, FRANCE: - M Vapaille, coordonnateur pôle ressources matérielles -M. Cholet- direction des services économiques et des achats - tél.: +33 241354931 - fax: +33 241355504, mail:dsea@chu-angers.fr -renseignements techniques: - M. Faure ou Mme Vaillant-Ingénieur Biomédicaux-Service des Equipements Biomédicaux- 02.41.35.46.53 -
biomedical@chu-angers.fr -le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de 23 CHU et grands CH (CHU Angers, CHU Amiens, CHU Besançon, CHU Clermont-Ferrand, CH Dieppe, CH départemental La Roche sur Yon, CH Le Mans, CH Lens, CHU Lille, CHU Limoges, Hospices Civiles Lyon, CH Metz-Thionville, CHU Montpellier, CHU Nancy, CHU Nantes, CHU Pointe à Pitre, CHU Poitiers, CHU Rennes, CHU Rouen, CH St Anne, CH St Quentin, CHU Strasbourg, CHU Tours)Et du gcs uniha . Au titre de sa mission de centrale d'achats, le GCS Uniha est membre du groupement de commandes coordonné par le CHU d'angers, institué en application de l'article 8 du code des marchés publics. Il y adhère pour le compte des adhérents, membres ou partenaires qui ne seraient pas adhérents à la totalité des besoins couverts par le présent groupement de commandes. Les données relatives à la dématérialisation font l'objet d'une note à la fin du règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.