La fourniture de gaz medicaux et de laboratoire

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Pour le compte du Centre hospitalier des Pays de Morlaix et gérée par la pharmacie. - Fourniture de fluides médicaux et de laboratoire, - mise en dépôt du matériel destiné au stockage, à la détention et à la régulation des gaz en vrac, - mise à disposition des emballages pour les gaz conditionnés en bouteille - fourniture d'oxygène médical liquide à destination des patients insuffisant respiratoires chroniques désirant déambuler au sein de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ?

• Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2014.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: pharmacie, 15 rue Kersaint Gill BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257211
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Oxygène médical en vrac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cadre de secours air médical.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gaz médical conditionné en bouteille.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gaz de laboratoire conditionné en bouteilles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Monoxyde d'azote 450 ppm.
Numéro du lot: 6
Brève description: Gaz divers.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture oxygène liquide pour la déambulation.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de matériel d'oxygénothérapie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Transfert.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 12PHA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier des Pays de Morlaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Les certificats fiscaux et sociaux exigés en application de l'article 46 du code des marchés publics peuvent etre remplacés par l'état annuel des certificats reçus (NOTI2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Fiche simplifiée de renseignements administratifs relatifs à la société (coordonnées pour les points de commande, les marchés, la pharmacovigilance...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le comptable assignataire pour les réglements est le trésorier de l'établissement. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un no d'identification fiscale.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: les modalités de financement sont les ressources propres du Centre hospitalier des Pays de Morlaix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est déconseillé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Scientifique: efficacité, tolérance, indications, décisions des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles, qualité de l'information
2. Technique: présentation, maniabilité, conditions de conservation, résultats des tests et évaluations
3. Logistique: modalités et délais de livraison
4. Economique: coûts bruts et coûts d'utilisation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breban
Nom: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: pharmacie, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Point de contact: Mme F. Hingan
Téléphone: +33 298626406 📞
Courrier électronique: fhingan@ch-morlaix.fr 📧
Fax: +33 298626978 📠
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PHA004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 154-257211 (2012-08-07)

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