La fourniture de collecteurs DASRI destinés aux hôpitaux et centres médicaux des armées
EMA / DCSSA / DAPS-SSA
La fourniture de collecteurs DASRI destinés aux hôpitaux et centres médicaux des armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Pansements; clips, sutures, ligatures › Clips, sutures, ligatures › Collecteurs d'aiguilles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs d'aiguilles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteurs d'aiguilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema / dcssa / daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.mnm@daec-ssa.fr 📧
Téléphone: +33 238607272 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119236
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité < 0,5 litres (01 article)
Brève description:
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 1,5 à 3,5 litres (01 article)
Brève description:
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 4 à 6,5 litres (01 article)
Brève description:
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 7 à 10,5 litres (01 article)
Brève description:
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 11 à 20 litres (01 article)
Brève description:
Intitulé du lot: collecteur carton pr déchets souillés capacité 20 à 30 litres (01 article)
Brève description:
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 50 à 60 litres (01 article)
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12BS4743
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECMSSA, 45400 Fleury-les-Aubrais, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouet Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa / am / mem / bs
Adresse postale: DAPSA TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: adjudant-chef Bouet
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa / cecp
Point de contact: secrétaire de CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BS4743
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 072-119236 (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs d'aiguilles
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs (HT euros):— lot n° 1: mini: 1 380 - maxi: 8 362,— lot n° 2: mini: 12 000 - maxi: 60 200,— lot n° 3: mini: 14 510 - maxi: 58 530,— lot n° 4: mini: 4 683 - maxi: 25 100,— lot n° 5: mini: 8 400 - maxi: 42 640,— lot n° 6: mini: 23 200 - maxi: 167 200,— lot n° 7: mini: 49 500 - maxi: 250 840.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N + 1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N + 2,— 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N + 3,— dernière période de reconduction: 1er janvier N + 4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteurs d'aiguilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema / dcssa / daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.mnm@daec-ssa.fr 📧
Téléphone: +33 238607272 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119236
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de collecteurs DASRI destinés aux hôpitaux et centres médicaux des armées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité < 0,5 litres (01 article)
Brève description:
Collecteur pr déchets souillés capacité < 0,5 litres (01 article) mini / maxi HT annuels en euros - 1 380 / 8 362.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 1,5 à 3,5 litres (01 article)
Brève description:
Collecteur pr déchets souillés capacité 1,5 à 3,5 litres (01 article) mini / maxi HT annuels en euros - 12 000 / 60 200.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 4 à 6,5 litres (01 article)
Brève description:
Collecteur pr déchets souillés capacité 4 à 6,5 litres (01 article) mini / maxi HT annuels en euros - 14 510 / 58 530.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 7 à 10,5 litres (01 article)
Brève description:
Collecteur pr déchets souillés capacité 7 à 10,5 litres (01 article) mini / maxi HT annuels en euros - 4 683 / 25 100.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 11 à 20 litres (01 article)
Brève description:
Collecteur pr déchets souillés capacité 11 à 20 litres (01 article) mini / maxi HT annuels en euros - 8 400 / 42 640.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecteur carton pr déchets souillés capacité 20 à 30 litres (01 article)
Brève description:
Collecteur carton pr déchets souillés capacité 20 à 30 litres (01 article) Mini / maxi HT annuels en euros - 23 200 / 167 200.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: collecteur pr déchets souillés capacité 50 à 60 litres (01 article)
Brève description:
Collecteur pr déchets souillés capacité 50 à 60 litres (01 article) Mini / maxi HT annuels en euros - 49 500 / 250 840.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs (HT euros):
— lot n° 1: mini: 1 380 - maxi: 8 362,
— lot n° 2: mini: 12 000 - maxi: 60 200,
— lot n° 3: mini: 14 510 - maxi: 58 530,
— lot n° 4: mini: 4 683 - maxi: 25 100,
— lot n° 5: mini: 8 400 - maxi: 42 640,
— lot n° 6: mini: 23 200 - maxi: 167 200,
— lot n° 7: mini: 49 500 - maxi: 250 840.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1
— 1
— 2
— 3
— dernière période de reconduction: 1
Numéro de référence: 12BS4743
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECMSSA, 45400 Fleury-les-Aubrais, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature:
— identité du candidat,
— candidature seule ou non,
— liste des membres du groupement,
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
— références,
— renseignements sur ses moyens humains et techniques,
— attestations en matière sociale, fiscale et,
— déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix: unitaires. forme des prix: révisables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouet Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa / am / mem / bs
Adresse postale: DAPSA TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: adjudant-chef Bouet
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa / cecp
Point de contact: secrétaire de CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BS4743
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 072-119236 (2012-04-11)
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