La collecte des ordures ménagères et assimilés ainsi que des recyclables (option: le nettoyage des conteneurs et cabanes à poubelles)

Quantité ou étendue

La durée du marché est fixée à un (1) an renouvelable 2 fois par décision écrite de la personne responsable du marché, et pour une durée de un (1) an par reconduction. Les tonnages des ordures ménagères sont donnés, à titre indicatif, ci-après: année 2008:2400 année 2009:2600 année 20010:2560 les tonnages des recyclables sont donnés, à titre indicatif, ci-après: année 2008:370 année 2009:360 année 20010:330.

Informations complémentaires

Il est rappelé, conformément au code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dos-sier de consultation en ligne pour les marchés supérieurs à 90 000 EUR, et/ou de faire une offre par voie électronique sur tous les marchés formalisés / les marchés d'informatique supérieurs à 90 000 EUR. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificatde signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure précédent la date limite de dépôt. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls,

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus,

— faireen sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: ne pas ouvrir - copie de sauvegarde les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2012.

Brève description

Les prestations sont exécutées dans les conditions suivantes: les collectes des ordures ménagères et des recyclables seront faites sur la totalité du territoire de la Communauté de communes du Val-d'Arly. La collecte s'effectue dans les mazots poubelles, les conteneurs présentés à la collecte en porte à porte sur une partie de la commune de flumet, sur la voie publique, ou dans les colonnes prévues à cet effet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitantes) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures du prestataire.