L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les: - réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement. - éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte. - communications électroniques: travaux de génie civil et autres prestations. - réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 27, 33, 39, 40, 57, 58 et 59 du code des marchés publics, avec marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2012-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

L'Appel d'offres est décomposé en 8 lots territoriaux de montants identiques.19 200 00076 800 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Dép Electricité et Gaz Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354789
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande délai d'exécution: du 1.1.2013 et pour toutes les commandes effectuées jusqu'au 31.12.2015 inclus. Durée du marché: 3 ans (2013-2014-2015) - marché non reconductible unité monétaire utilisée, l'euro.classification Cpv: Objet principal: 45231400-9. Objets complémentaires: 45232200-4; 45232210-7; 45316110-9; 45316200-7; 50232000-0; 45232300-5; 45231221-0; 45231223-4. Avis de pré-information: JOUE n° 2012/s6-008852 du 6.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 27, 33, 39, 40, 57, 58 et 59 du code des marchés publics, avec marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Numéro du lot: 1
Brève description:

A Aubeterre Sur Dronne, Baignes-Sainte Radegonde, Barbezieux-Saint Hilaire, Bardenac, Barret, Bazac, Bellon, Berneuil, Boisbreteau, Bonnes, Bors De Baignes, Bors De Montmoreau, Brie Sous Chalais, Brossac, Chalais, Challignac, Chantillac, Chatignac, Chillac, Condeon, Courlac, Curac, Les Essards, Guimps, Guizengeard, Lachaise, Lamerac, Laprade, Medillac, Montboyer, Montchaude, Nabinaud, Oriolles, Orival, Passirac, Pillac, Reignac, Rioux-Martin, Rouffiac, Saint Avit, Saint Felix, Saint Laurent Des Combes, Saint Quentin De Chalais, Saint Romain, Saint Severin, Sainte Souline, Saint Vallier, Salles De Barbezieux, Sauvignac, Le Tatre, Touverac, Yviers.

Quantité ou étendue: Lot comportant 52 communes.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 💰
9 600 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot territorial portant sur le même type de travaux et ayant le même objet que celui du marché. Classification CPV objet principal: 45231400-9 objets complémentaires: 45232200-4; 45232210-7; 45316110-9; 45316200-7; 50232000-0; 45232300-5; 45231221-0; 45231223-4.

Numéro du lot: 2
Brève description:

B Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Bassac, Birac, Bonneuil, Bourg-Charente, Bouteville, Brie Sous Barbezieux, Chateauneuf Sur Charente, Criteuil-La Magdeleine, Eraville, Fleurac, Foussignac, Gensac-La Pallue, Gente, Gondeville, Graves-Saint Amant, Jarnac, Juillac Le Coq, Ladiville, Lagarde Sur Le Ne, Lignieres-Sonneville, Mainxe, Malaville, Merignac, Les Metairies, Mosnac, Moulidars, Nonaville, Plaizac, Saint Aulais-La Chapelle, Saint Bonnet, Saint Fort Sur Le Ne, Saint Medard, Saint Meme Les Carrieres, Saint Palais Du Ne, Saint Preuil, Saint Simeux, Saint Simon, Salles D'Angles, Segonzac, Touzac, Triac-Lautrait, Vaux-Rouillac, Verrieres, Vibrac, Vignolles, Viville.

Quantité ou étendue: Lot comportant 50 Communes.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot territorial portant sur le même type de travaux et ayant le même objet que celui du marché. Classification Cpv objet principal: 45231400-9 Objets complémentaires: 45232200-4; 45232210-7; 45316110-9; 45316200-7; 50232000-0; 45232300-5; 45231221-0; 45231223-4.

Numéro du lot: 3
Brève description:

C Aignes Et Puyperoux, Angouleme, Aubeville, Becheresse, Bessac, Blanzac-Porcheresse, Chadurie, Champagne-Vigny, Charmant, Chavenat, Claix, Courgeac, La Couronne, Cressac-Saint Genis, Deviat, Dirac, Etriac, Fouquebrune, Garat, Gurat, L'Isle D'Espagnac, Juignac, Jurignac, Mainfonds, Montignac Le Coq, Montmoreau-Saint Cybard, Mouthiers Sur Boeme, Nersac, Nonac, Palluaud, Pereuil, Perignac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Puymoyen, Ronsenac, Roullet-Saint Estephe, Saint Amand De Montmoreau, Saint Eutrope, Saint Laurent De Belzagot, Saint Leger, Saint Martial De Montmoreau, Saint Michel, Salles-Lavalette, Sireuil, Soyaux, Torsac, Vaux-Lavalette, Voeuil Et Giget, Voulgezac.

Quantité ou étendue: Lot comportant 50 communes.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot territorial portant sur le même type de travaux et ayant le même objet que celui du marché. Classification CPV objet principal: 45231400-9 Objets complémentaires: 45232200-4; 45232210-7; 45316110-9; 45316200-7; 50232000-0; 45232300-5; 45231221-0; 45231223-4.

Numéro du lot: 4
Brève description:

D Aigre, Anville, Ars, Auge-Saint Medard, Barbezieres, Besse, Bonneville, Boutiers-Saint Trojan, Brettes, Breville, Chassors, Chateaubernard, Cherves-Richemont, Cognac, Courbillac, Courcome, Ebreon, Empure, Gimeux, Les Gours, Houlette, Javrezac, Julienne, Longre, Louzac-Saint Andre, Lupsault, Mareuil, Merpins, Mesnac, Mons, Montigne, Nercillac, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Raix, Ranville-Breuillaud, Reparsac, Rouillac, Saint Brice, Saint Fraigne, Saint Laurent De Cognac, Sainte Severe, Saint Sulpice De Cognac, Sigogne, Sonneville, Souvigne, Tusson, Verdille, Villefagnan, Villejesus.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot territorial portant sur le même type de travaux et ayant le même objet que celui du marché. Classification CPV Objet principal: 45231400-9 Objets complémentaires: 45232200-4; 45232210-7; 45316110-9; 45316200-7; 50232000-0; 45232300-5; 45231221-0; 45231223-4.

Numéro du lot: 5
Brève description:

E Agris, Amberac, Anais, Asnieres Sur Nouere, Aussac-Vadalle, Balzac, Bignac, Brie, Champmillon, Champniers, La Chapelle, Coulgens, Coulonges, Douzat, Echallat, Fleac, Genac, Gond-Pontouvre, Gourville, Hiersac, Jauldes, Linars, Magnac Sur Touvre, Marcillac-Lanville, Marsac, Montignac-Charente, Mornac, Nanclars, Rivieres, La Rochefoucauld, La Rochette, Ruelle Sur Touvre, Saint Amant De Boixe, Saint Amant De Nouere, Saint Angeau, Sainte Colombe, Saint Cybardeaux, Saint Genis D'Hiersac, Saint Projet-Saint Constant, Saint Saturnin, Saint Yrieix Sur Charente, Tourriers, Touvre, Trois Palis, Vars, Vervant, Villejoubert, Vindelle, Vouharte, Xambes.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot territorial portant sur le même type de travaux et ayant le même objet que celui du marché. Classification Cpv Objet principal: 45231400-9 Objets complémentaires: 45232200-4; 45232210-7; 45316110-9; 45316200-7; 50232000-0; 45232300-5; 45231221-0; 45231223-4.

Numéro du lot: 6
Brève description:

F Blanzaguet-Saint Cybard, Bouex, Bunzac, Chabanais, Charras, Chassenon, Chazelles, Combiers, Dignac, Ecuras, Edon, Exideuil Sur Vienne, Eymouthiers, Feuillade, Gardes-Le Pontaroux, Grassac, Juillaguet, Lesignac-Durand, Le Lindois, Magnac-Lavalette-Villars, Mainzac, Marillac Le Franc, Marthon, Massignac, Mazerolles, Montbron, Montemboeuf, Mouzon, Orgedeuil, La Peruse, Pranzac, Pressignac, Rancogne, Rougnac, Roussines, Rouzede, Saint Adjutory, Saint Germain De Montbron, Saint Quentin Sur Charente, Saint Sornin, Sauvagnac, Sers, Souffrignac, Suris, Verneuil, Vilhonneur, Villebois-Lavalette, Vouthon, Vouzan, Yvrac Et Malleyrand.

Numéro du lot: 7
Brève description:

G Aunac, Bayers, Beaulieu Sur Sonnette, Cellefrouin, Cellettes, Charme, Chasseneuil Sur Bonnieure, Chenommet, Chenon, Cherves-Chatelars, Couture, Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Genouillac, Juille, Licheres, Ligne, Lonnes, Lussac, Luxe, Maine De Boixe, Mansle, Mazieres, Mouton, Moutonneau, Nieuil, Parzac, Les Pins, Poursac, Puyreaux, Roumazieres-Loubert, Saint Amant De Bonnieure, Saint Ciers Sur Bonnieure, Saint Claud, Saint Front, Saint Georges, Saint Gourson, Saint Groux, Saint Mary, Saint Sulpice De Ruffec, Salles De Villefagnan, Suaux, La Tache, Taponnat-Fleurignac, Tuzie, Valence, Ventouse, Verteuil Sur Charente, Villegats, Villognon, Vitrac-Saint Vincent.

Quantité ou étendue: Lot comportant 52 Communes.
Numéro du lot: 8
Brève description:

H Abzac, Les Adjots, Alloue, Ambernac, Ansac Sur Vienne, Barro, Benest, Bernac, Bioussac, Le Bouchage, Brigueuil, Brillac, Chabrac, Champagne-Mouton, Chassiecq, La Chevrerie, Chirac, Condac, Confolens, Epenede, Esse, Etagnac, La Faye, La Foret De Tesse, Grand Madieu, Hiesse, Lessac, Lesterps, Londigny, La Magdeleine, Manot, Montjean, Montrollet, Nanteuil En Vallee, Oradour-Fanais, Pleuville, Ruffec, Saint Christophe, Saint Coutant, Saint Germain De Confolens, Saint Laurent De Ceris, Saint Martin Du Clocher, Saint Maurice Des Lions, Saulgond, Taize-Aizie, Theil Rabier, Turgon, Le Vieux Cerier, Vieux-Ruffec, Villiers Le Roux.

Quantité ou étendue: L'Appel d'offres est décomposé en 8 lots territoriaux de montants identiques.
Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 💰
76 800 000 💰
Numéro de référence: Sdeg 16-2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont situés dans le Département de la Charente, sur le territoire des collectivités et leurs groupements adhérents au SDEG 16.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce no1: formulaire DC1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) accompagné des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Pièce no2: formulaire DC2 ou déclaration du candidat. Pièce no3: liquidation judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce no4: Formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance. Pièce no5: Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ou déclaration sur papier libre, avec la production d'au moins un des documents suivants: - extrait K bis en original. - carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. - devis ou publicité mentionnant la dénomination sociale, le no Rcs ou Rm, no d'ordre ou d'agrément. Pièce no6: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire NOTI2 ou déclaration sur papier libre. Pièce no7: Copies des attestations d'assurances de l'entreprise, en cours de validité, notamment en matière de responsabilité civile et de garantie décennale. Pièce no8: Un relevé d'identité bancaire ou postale.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce no9: Copie de l'agrément en cours de validité ou l'attestation de gaz réseaux distribution France (GRDF) pour les travaux de gaz ou références équivalentes. Pièce no10: Copie du certificat de qualification, en cours de validité, type " Qualifélec " ou références équivalentes. Pièce no11: pour les travaux " réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv ", " Communications électroniques " et " réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) ", fournir la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés pour les années 2010, 2011 et 1er semestre 2012, indiquant notamment, le montant, la date, le destinataire et la nature des travaux, délivrée par des Syndicats d'electrification ou d'electricité pour des travaux de même nature que ceux du présent appel d'offres ou références équivalentes. Pièce no12: Pour les travaux neufs " Eclairage public, installations sportives et signalisation ", fournir la liste des travaux et leur montant respectif en cours d'exécution ou exécutés pour les années 2010, 2011 et 1er semestre 2012, délivrée par des Syndicats d'electrification ou d'electricité ou des Villes pour des travaux de même nature que ceux du présent appel d'offres ou références équivalentes. Pièce no13: Pour les travaux d'entretien " Eclairage public ", fournir la liste des Communes et le nombre de foyers lumineux entretenu pour les années 2010, 2011 et 1er semestre 2012, délivrée par des Syndicats d'electrification ou d'electricité ou des Villes ou références équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce no14: etat décrivant les incidents et accidents recensés en 2010, 2011 et 1er semestre 2012 avec leurs causes et conséquences et mesures prises pour y remédier. Pièce no15: Moyens humains et matériel affectés au marché: Description sous forme de tableau de l'ensemble du matériel (outillage, équipements techniques et véhicules) ainsi que le nombre d'équipes et composition non nominative (avec indication des personnels habilités à travailler sous tension niveaux d'habilitation), et qui seront affectés aux travaux suivants: - éclairage public: études - électricité: effacement des réseaux ou renforcement en souterrain: études - électricité: effacement des réseaux ou renforcement aérien: études - éclairage public: travaux neufs - éclairage public: maintenance - électricité: travaux souterrain - électricité: travaux aérien - suivi des dossiers et facturation: équipe administrative. Pièce no16: Eclairage public: dépannages en moins de 12 heures et astreinte: Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points du Département.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et aucune garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est un délai maximum de 30 jours qui se décompose en deux délais cumulatifs: 20 jours pour l'ordonnateur (SDEG 16) et 10 jours pour le comptable public. Le financement s'effectuera de la façon suivante: - les fonds propres du SDEG 16 - les fonds nationaux attribués au SDEG 16 - les emprunts que réalisera le SDEG 16 - les fonds de concours ou les contributions des collectivités adhérentes - les participations des tiers - le remboursement de la Tva auprès du FCTVA - le remboursement de la TVA auprès des concessionnaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Le prix % (70)
2. 2 - Le mémoire portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président
Nom: SDEG 16: Philippe Gouedo, directeur général ou Laure Gauthier, directrice adjointe
SDEG 16
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdeg 16-2012-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-354789 (2012-11-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411700
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354789
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Ael - Avenir Electrique de Limoges Montant Ht de 2 400 000,00 EUR à 9 600 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise Sobeca Sas Montant Ht de 2 400 000,00 EUR à 9 600 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot A : hausse : 3 %. Lot B : hausse : 1,25 %. Annonce no106, B.O.A.M.P. 217 A du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sdeg 16-2012-02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Le prix. (70)
2. 2 - Le mémoire portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: AEL - avenir electrique de Limoges
Adresse postale: ZI - BP 7
Commune postale: Montguyon
Code postal: 17270

2️⃣
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZAC de Bonnerme
Commune postale: Pons
Code postal: 17800

3️⃣
Nom: Le lot 3 : Lot C a été déclaré Infructueux

4️⃣
Nom: Le lot 4 : Lot D a été déclaré Infructueux

5️⃣
Nom: Le lot 5 : Lot E a été déclaré Infructueux

6️⃣
Nom: Le lot 6 : Lot F a été déclaré Infructueux

7️⃣
Nom: Le lot 7 : Lot G a été déclaré Infructueux

8️⃣
Nom: Le lot 8 : Lot H a été déclaré Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2012/S 249-411700 (2012-12-24)

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