L'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains
Ville de Cormeilles en Parisis
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains sur le territoire de la Commune de Cormeilles-en-Parisis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-25 | Avis de marché |
| 2012-10-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306164
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains sur le territoire...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du code des...”
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“— Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),”
“— que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“— Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants...”
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“— Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général...”
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“— Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est...”
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“— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.”
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Situation économique et financière:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) signée;”
“La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et...”
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“La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.”
“Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.”
“Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
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“Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais apprécié notamment au regard: Le délai d'installation et pose de mobilier (10pts); Le délai de transmission pour l'affichage institutionnel (10pts); Périodicité d'entretien (5pts); Fréquence maintenance (5pts) (30)
2. Valeur Technique appréciée notamment au regard de: Méthodologie (note méthodologique sur les travaux d'installation, planning d'installation globale, maintenance et entretien, suivi de l'exécution...25pts); Fiche Technique des produits (esthétique, qualité des matériaux, résistance à la vétusté et au vandalisme, etc. - 20pts); Objectifs de développement durable intégrés (dispositif d'éclairage, matériaux utilisé, produit d'entretien...15pts) (60)
3. Prix sur les prestations exceptionnelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr 🌏
URL pour la participation: http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA,...”
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“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 186-306164 (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306164
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains sur le territoire...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du code des...”
“— Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),”
Afficher plus (6)
“— que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“— Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants...”
“— Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général...”
“— Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est...”
“— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.”
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) signée;”
“La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et...”
Afficher plus (4)
“La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.”
“Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.”
“Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le...”
“Présentation d'une liste des principaux fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais apprécié notamment au regard: Le délai d'installation et pose de mobilier (10pts); Le délai de transmission pour l'affichage institutionnel (10pts); Périodicité d'entretien (5pts); Fréquence maintenance (5pts) (30)
2. Valeur Technique appréciée notamment au regard de: Méthodologie (note méthodologique sur les travaux d'installation, planning d'installation globale, maintenance et entretien, suivi de l'exécution...25pts); Fiche Technique des produits (esthétique, qualité des matériaux, résistance à la vétusté et au vandalisme, etc. - 20pts); Objectifs de développement durable intégrés (dispositif d'éclairage, matériaux utilisé, produit d'entretien...15pts) (60)
3. Prix sur les prestations exceptionnelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr 🌏
URL pour la participation: http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA,...”
Afficher plus (1)
“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 186-306164 (2012-09-25)
Informations complémentaires (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318160
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306164
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318160 (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318160
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306164
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318160 (2012-10-04)
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