L'execution de services de transports scolaires

CCAM

La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour la CCAM (services de transports publics réguliers assurant à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Pret à Partir Touring Cars
• SAS Rapides de Bourgogne

Qui ?

• CCAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccam
Adresse postale: 1bis rue des Écoles BP13
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
Fax: +33 386926727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155750
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 circuit cheny vers les collèges et lycee de migennes
Brève description:

Desserte des eleves de cheny vers les etablissements scolaires de migennes colleges et lycee.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 circuits des écoles primaires de la ccam
Brève description:

Desserte des eleves des regroupements pedagogiques des communes de bonnard bassou chichery et de charmoy epineau circuits du midi. Desserte des eleves de la commune cheny bel air vers les ecoles primaires de Cheny (option).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Circuit laroche migennes
Brève description:

Desserte des eleves de la commune de laroche saint cydroine vers les colleges et lycee de la commune de Migennes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Circuits vers les équipements sportifs de la CCAM
Brève description:

Desserte des eleves des ecoles de l'agglomeration migennoise vers les equipements sportifs (salles des sports de migennes et cheny et piscine de migennes).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Circuits migennes collèges et lycée
Brève description:

Desserte des eleves de la commune de migennes vers les colleges et lycees de Migennes.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Concerne le circuit du lot 2 pour le trajet de cheny vers bel air Cheny.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 20127TS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomeration migennoise, 89400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: SOIT: Le formulaire " déclaration du candidat ", fourni à l'appui du dossier de consultation des entreprises. soit: Les renseignements, documents, et déclaration sur l'honneur visés à l'article 44 du code des marchés publics: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC1)). Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 ("attention les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir en annexe du DC2"). Ces justifications sont à fournir, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: SOIT: le formulaire " déclaration du candidat", fourni à l'appui du dossier de consultation des entreprises. soit: Les renseignements, documents, et déclaration sur l'honneur visés à l'article 44 du code des marchés publics: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1)). Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 (" attention les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir en annexe du Dc2 "). Ces justifications sont à fournir, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs attestation de capacité du dirigeant attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses prélevées sur le budget des services généraux de la communauté de comunes délai global de paiement 30 jours intérêts moratoires virement bancaire par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Qualite technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Friedrich Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communaute de communes de l'agglomeration migennoise
Adresse postale: 1 bis rue des Ecoles BP 13 8 bd Barotte
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117&orgAcronyme=z0y 🌏
Adresse postale: 1bis rue des Ecoles, BP 13
Téléphone: +33 3896926685 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117&orgAcronyme=z0y 🌏
Nom: Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise
Adresse postale: 1bis rue des Ecoles BP13
Fax: +33 386926627 📠
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117&orgAcronyme=z0y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20127TS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal-de-Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2012/S 094-155750 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue des Écoles BP 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295639
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155750
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce no 248, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: SAS Rapides de Bourgogne
Adresse postale: 3 rue des Fontenottes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Pret à Partir Touring Cars
Adresse postale: route de Charrey
Commune postale: Marolles sous Lignières
Code postal: 10130

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 21000
Source: OJS 2012/S 180-295639 (2012-09-14)

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