L'entretien complet des ascenseurs, monte-charges et monte-malade de l'ilot du Val de Grâce

EMA / DCSSA / DAPS-SSA

L'entretien complet des ascenseurs, monte-charges et monte-malade de l'ilot du Val de Grâce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 3 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 36ème mois d'exécution:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,— dernière période de reconduction: 1er janvier N+3 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema / dcssa / daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 234085418 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-194047
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entretien complet des ascenseurs, monte-charges et monte-malade de l'ilot du Val de Grâce.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 3 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 36ème mois d'exécution:
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— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,
— dernière période de reconduction: 1er janvier N+3 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12JB4863
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital d'instruction des armées du Val de Grace, 75230 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans une seule enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquells il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace "daj", rubrique "formulaires".
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Situation économique et financière: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Le marché est traité à prix unitaires pour les prestations à bons de commande et à prix révisables par formule paramétrique pour les autres prestations.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blondelet Jocelyne
Nom: Dapsa
Adresse postale: TSA 20003 camp d'Orléans Chanteau, route de Saint-Lyé-La-Forêt, CD 97
Point de contact: division achats-marché, bureau services et maintenance générale
Mme Blondelet Jocelyne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58899&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: TSA 20003 camp d'Orléans Chanteau, route de Saint-Lyé-la-Forêt, CD 97, Fleury-les-Aubrais 45000 Loiret
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58899&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12JB4863
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 117-194047 (2012-06-19)
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