L'approvisionnement de matériels de sport au profit d'organismes du ministère de la défense

Mindef/SCA/PFAF Ouest

L'approvisionnement de matériels de sport au profit d'organismes du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de culture physique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de culture physique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest - PFAF Ouest- CC20 BCRM de Brest - CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298229271 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184329
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo1012". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), - soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051, - soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (section passation marché1) aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront soit déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'approvisionnement de matériels de sport au profit d'organismes du ministère de la défense.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de cardio-training (rameurs, tapis de course, vélos de salle).
Informations complémentaires sur les lots:
L'analyse des offres sera effectuée conformément à la méthodologie expliquée au lot no2 ci-dessous.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vélos elliptiques (classiques et sous-marins).
Informations complémentaires sur les lots:
Au titre des lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: 1.le prix (65 points); 2.la valeur technique déterminée à partir des tests effectués par les sportifs fréquentant la salle de cardio-musculation du gymnase de Laninon (35 points). La méthodologie d'analyse utilisée est la suivante: -Le prix:analysé par rapport au détail estimatif joint en annexe 1 du RC et aux prix indiqués à l'annexe 1 de l'accord-cadre 10/12. Les quantités estimées et non contractuelles seront rapprochées des prix renseignés dans l'offre. La société la moins disante a le maximum de points. La cotation des offres des autres candidats sera évaluée en appliquant la formule suivante: -nombre de points attribués = (Pmini / Pi) x 65; -Pmini = montant de l'offre la moins disante; -Pi = montant de l'offre analysée. -La valeur technique (lots 1 et 2): 35 points La commission constituée pour effectuer les essais des matériels sera composée de: -4 à 6 moniteurs de sport; -12 à 15 militaires embarqués ou non; -12 à 15 civils. Cette commission comprendra au moins 20 % de personnel féminin. Les critères de jugement sont définis dans l'annexe 2 du présent RC. Chaque participant à l'évaluation transmettra une fiche notée sur 35 points. Pour chaque type de matériel, l'ensemble des évaluations sera ajouté et divisé par le nombre d'évaluations, déterminant ainsi la cotation finale sur 35 points. Le nombre de point attribué à chacun des candidats sera établi pour chaque lot à partir de la moyenne des notes d'évaluation obtenues. Conclusion de l'analyse lots 1 et 2 Le classement des candidats sera effectué par addition des points ainsi obtenus selon le procédé énoncé à l'article précédent. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de points sera considéré comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Appareils de musculation (musculation, multipostes).
Informations complémentaires sur les lots:
Au titre du lot 3, après avoir vérifié la conformité du matériel par rapport aux exigences du CCTP, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du seul critère prix. L'administration se réserve par ailleurs le droit de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
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Description des options:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut s'y opposer. La date de notification est celle figurant sur l'accusé de réception postal ou celle indiquée sur le présent document, en cas de notification physique. le directeur de la plate-forme " achats-finances " Ouest notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins un mois avant le terme de validité en cours, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au-delà de la date anniversaire de notification pour l'année en cours. Les marchés subséquents devront être émis au plus tard le dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO1012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature DC1, imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - la déclaration du candidat DC2, imprimé mis à jour le 15.9.2010, - le dossier de présentation synthétique de la société. Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification de l'accord-cadre, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants: - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois; L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2); - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements suivants y seront joints: - moyens du candidat (en personnel et en matériel); - références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années; - qualifications, mesures relatives à la qualité. Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront: irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messager Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo1012". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), - soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051, - soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (section passation marché1) aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront soit déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 111-184329 (2012-06-08)
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