L'acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés pour les services du département du Val d'Oise

Le conseil général du Val d'Oise

Appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés pour les services du département du Val d'Oise. Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise à disposition de livres non scolaires et de documents imprimés accompagnés éventuellement de supports multimédia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de un (1) an à compter du 1.9.2012, renouvelable 3 fois annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Ce marché est à bons de commande, décomposé en 5 lots et passé sur appel d'offres ouvert européen en application des articles 10,33, 56, 57 à 59 et 77.1 du code des marchés publics, sans montant minimum et dont les montants maximums annuels sont définis comme suit: lot no1: acquisitions courantes de livres Montant annuel maximum: 151 660 EUR HT; Lot no2: bandes dessinées Montant annuel maximum: 37 915 EUR HT; Lot no3: Nouveautés en romans pour les adultes; Montant annuel maximum: 37 915 EUR HT; Lot no4: livres en langues étrangères montant annuel maximum: 3 795 EUR HT Lot no5: Acquisitions courantes de livres pour la jeunesse Montant annuel maximum: 113 750 EUR HT. Chaque lot est un marché séparé. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.valdoise.fr 🌏
Téléphone: +33 134257694 📞
Fax: +33 134257676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119203
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: https://marches.valdoise.fr Toute question devra impérativement passer par ce biais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2012, renouvelable trois fois annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition courantes de livres
Brève description: Acquisition courantes de livres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bandes dessinées
Brève description: Bandes dessinées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nouveautés en romans pour adultes
Brève description: Nouveautés en romans pour adultes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: livres en langues étrangères
Brève description: Livres en langues étrangères.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisitions courantes en livres pour la jeunesse
Brève description: Acquisitions courantes en livres pour la jeunesse.
Description des options:

La durée du marché est de un (1) an à compter du 1.9.2012, renouvelable 3 fois annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Numéro de référence: 2012-01-03-04-05-06-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics: -que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du NOTI2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original), -que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, -que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat. -Que le candidat a satisfait aux obligations de l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés), -que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité; 6) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer ce marché; Des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées, le montant annuel des contrats ou marchés en cours).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera rémunéré sur les fonds propres du Conseil général du Val d'Oise. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002, le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Ces derniers courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global. Le taux applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 8.25 points. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental du Val d'Oise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Abdellali Nedjma
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, DAJCP, service de la commande publique, bât L, RDC
URL pour informations complémentaires: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, DAJCP, service de la commande publique, bât L, rdc
URL des documents: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-03-04-05-06-07
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: https://marches.valdoise.fr Toute question devra impérativement passer par ce biais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130143459 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général du Val d'Oise service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Téléphone: +33 134253154 📞
Fax: +33 134257676 📠
Source: OJS 2012/S 072-119203 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil Général du Val d'oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255091
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119203
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande conclus pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2012 renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces marchés sont composés de 5 lots d'un montant maxi de 151 660 EUR HT pour le lot 1 -37 915 EUR HT pour le lot 2 - 37 915 EUR HT pour le lot 3 - 3 795 EUR HT pour le lot 4 - 113 750 EUR HT pour le lot 5. Ces marchés peuvent être consulté au service de la Commande publique (Me Bigot au +33 134253154). Annonce no 146, B.O.A.M.P. 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: SAS Decitre
Adresse postale: 16 rue Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Librairie Impressions
Adresse postale: 35 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien les Bains
Code postal: 95880

3️⃣
Nom: Librairie le Presse Papier
Adresse postale: 28 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

4️⃣
Nom: CIL Comptoir International du Livre
Adresse postale: 20 rue du Stade
Commune postale: Grezieu la Varenne
Code postal: 69290

5️⃣
Nom: Colibrije
Adresse postale: 2 à 20 avenue Salvador Allende, BP 11 B, ZI Mozinor
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 13017340 📞
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service de la Commande publique - Me Barthoulat Agnès
Adresse postale: 2 avenue du Parc, bat L, RDC
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 134257666 📞
Source: OJS 2012/S 153-255091 (2012-08-08)

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