Ittecop

Meeddm; Commissariat général au DD

Le marché a pour objet de recourir à une assistance scientifique et technique pour assurer l'animation du programme de recherche "Ittecop: Infrastructure de transports terrestres, écosystèmes et paysages" dans une optique de dynamisation et de valorisation du programme. Il concerne les prestations d'animation scientifique et technique du programme de septembre 2012 à la production des livrables du programme en 2015. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue:

Le marché portera sur une prestation d'une durée totale de 41 mois dont 29 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche conditionnelle. Ces 2 tranches partageront des tâches de fond communes mais elles différeront notamment en matière d'animation scientifique. Contenu des prestations attendues de la tranche ferme (TF) activités en appui à la gestion du programme secrétariat des projets et suivi des conventions de recherche secrétariat des réunions du conseil scientifique et du conseil d'orientation secrétariat du bureau du programme activités d'animation des projets et de valorisation du programme un séminaire de lancement deux séminaires thématiques en 2013 un atelier Ittecop du colloque final du Predit un séminaire de suivi des projets 2014 activités de communication et de diffusion des résultats. Le prestataire réalisera tous les supports nécessaires à la communication du programme contenu des prestations attendues de la tranche conditionnelle activités en appui à la gestion du programme secrétariat des projets et suivi des conventions de recherche secrétariat des réunions du conseil scientifique et du conseil d'orientation secrétariat du bureau du programme activités d'animation des projets et de valorisation du programme les activités d'animation des projets comprennent la conception et l'organisation du séminaire final de restitution des projets fin 2015 sur le site de La Défense activités de communication et de diffusion des résultats Le prestataire réalisera tous les supports nécessaires à la communication du programme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7-54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154004
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme d'achats publics: www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence: Cgdd/Dri/Sr/ 12 mt e 001. Conformément à l'article 56-1 du code des marché le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: cgdddrisr12mt e 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/CGDD/DRI/SR pièce 04-25, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administrationcours des 3 derniers exercices. Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire DC1 disponible sur le site www.bercy.gouv.frdescription des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose. Un RIB ou un RIP original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr. Descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 190). Le marché est passé à prix forfaitaire ferme. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours par virement administratif a compter de la réception de la facture par l'administration. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un DC2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au DC1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 2,3 et 4 du RC ainsi que l'ensemble des documents cités ci-dessus sont à produire par chaque entreprise. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (DC1, DC2, DC3, DC7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société ainsi qu'un K bis et un rib. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 (TTC) chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 dûment complétés et signés.ils peuvent utiliser les formulaires disponibles (DC1, DC2, DC3, DC7...), sur le site www.bercy.gouv.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallerie Chantal
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement Cgddsdag
Adresse postale: tour Voltaire pièce 07-54
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Chantal Vallerie
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811069 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement Cgdddrisr
Adresse postale: tour Voltaire pièce 04-25
Point de contact: Yannick Autret
M. Autret Yannick
Téléphone: +33 140813320 📞
Courrier électronique: yannick.autret@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811444 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement cgdddrisr
Téléphone: +33 1408133320 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cgdddrisr12mt e 001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-154004 (2012-05-11)

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