Itinéraire cyclable "La Loire à vélo" - aménagement de continuités cyclables

Conseil général de Loire-Atlantique

Travaux de construction ou de reprise de rampes maçonnées (perrés, pavage), de murs de soutènement par clouage, fonçage de palplanches, pose de garde-corps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Merceron TNT

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 75.000,00 EUR (HT). Seuil maximum 400 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des infrastructures SDT- service construction des ouvrages d'art 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051500
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Travaux de construction ou de reprise de rampes maçonnées (perrés, pavage), de murs de soutènement par clouage, fonçage de palplanches, pose de garde-corps.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: C018NC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Julien-de Concelles, la Chapelle-Basse-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Certificat de qualification professionnel. Qualifications no 114 et 253 selon la nomenclature FNTP ou équivalentes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Helier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique DI - service administration générale
Adresse postale: 23-25 rue Pitre Chevalier Cedex 1
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Véronique Hélier
Téléphone: +33 240991442 📞
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DI-SDT service construction des ouvrages d'art retrait: 23-25 rue Pitre Chevalier à Nantes demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Serge Jaffrelo
Téléphone: +33 240991432 📞
Fax: +33 240990394 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction des infrastructures service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt: di-service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 214 ou 208
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C018NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 032-051500 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des infrastructures SDT- Service construction des ouvrages d'art 3, quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178462
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051500
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél: +33 240991442, courriel: vhelier@loire-atlantique.fr, adresse: Conseil général de Loire Atlantique, Direction des infrastructures 23-25, rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 133, BOAMP 33 A du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Julien-de-Concelles, la Chapelle-Basse-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (70)
2. Valeur technique. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Merceron TNT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 108-178462 (2012-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)