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Symeval

Fourniture et pose de canalisation d'eau potable DN 400 mm sur 26 km avec les accessoires et ouvrages annexes et réalisation d'un accélérateur de 400 m/h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:
— lot 1: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 13 km - accesssoires et ouvrages annexes,— lot 2: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 8 km - accessoires et ouvrages annexes,— lot 3: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 5 km - accessoires et ouvrages annexes,— lot 4: réalisation de 10 forages dirigés ou horizontaux sous voies autoroutières, rivières et voie ferrée,— lot 5: mise en place d'un accélérateur sur canalisation existante DN 350 entre usine de production d'eau de la billerie (Vitré) et Domagné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Symeval
Adresse postale: (syndicat mixte des eaux de la valière) 15 boulevard Denis Papin
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Courrier électronique: symeval@aceli.com 📧
Téléphone: +33 299745015 📞
Fax: +33 299747619 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 đź“…
Date limite de soumission: 2012-04-27 đź“…
Date de publication: 2012-03-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102584
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
— procédure d'appel d'offres restreint (articles 14, 53, 144.I.2, 162, 163 et 164 du CMP), — nombre d'opérateurs limités à: —— 10 pour chacun des lots 1,2 et 3, —— 5 pour chacun des lots 4 et 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — références professionneles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références les plus proches en taille et en nature d'ouvrages de celles à réaliser - pondération 70 %: —— lot 1, lot 2, et lot 3: certificats de qualifications professionnelles FNTP requis ou équivalent: 5111, —— lot 4: certificats de qualifications professionnelles FNTP requis ou équivalent: 7311 et 7312, —— lot 5: certificats de qualifications professionnelles FNTP requis ou équivalent: 5412, — capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du CA réalisé dans le domaine d'activité concerné par les travaux à réaliser au titre de chacun des lots - pondération 30 %, — les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, — la durée indiquée au II.3"Durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, prévue septembre 2012, — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est remise sur support papier ou sur support physique électronique CD Rom formaté "Joliet". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou photo.jpg), — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés impérativement sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, le nom du mandataire) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée au I.1 en respectant les prérequis et modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies à l'article 56 du CMP (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables, — en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur CD Rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies à la rubrique "Conditions d'obtention du cahier des charges". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de canalisation d'eau potable DN 400 mm sur 26 km avec les accessoires et ouvrages annexes et réalisation d'un accélérateur de 400 m
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 13 km de canalisation DN 400 mn
Brève description:
— fourniture et pose d'une canalisation de DN 400 sur les communes de Cesson-sévigné, Thorigné-Fouillard et Acigné,
— mise en place de 35 ouvrages annexes et de régulation.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 8 km de canalisation DN 400 mm
Brève description:
— fourniture et pose d'une canalisation DN 400 mn sur les communes d'Acigné, Noyal-sur-Vilaine, Brécé, Servon-sur-Vilaine, Châteaubourg,
— mise en place de 25 ouvrages annexes de régulation.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5 km de canalisation DN 400 mn
Brève description:
— fourniture et pose d'une canalisation DN 400 mn sur les communes de Châteaubourg et Domagné,
— mise en place de 12 ouvrages annexes et de régulation.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: forages
Brève description:
— réalisation de 10 forages dirigés ou horizontaux sous voies autoroutières, rivières et voie ferrée.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accélérateur
Brève description: — mise en place d'un accélérateur d'un débit de 400 m
Durée de l'accord: 5 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot 1: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 13 km - accesssoires et ouvrages annexes,
— lot 2: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 8 km - accessoires et ouvrages annexes,
— lot 3: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 5 km - accessoires et ouvrages annexes,
— lot 4: réalisation de 10 forages dirigés ou horizontaux sous voies autoroutières, rivières et voie ferrée,
— lot 5: mise en place d'un accélérateur sur canalisation existante DN 350 entre usine de production d'eau de la billerie (Vitré) et Domagné.
Description des options:
Pour les lots 1, 2 et 3: mise en place d'un fourreau en parallèle des canalisations pour mise en place d'une fibre optique permettant la télégestion des équipements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Domagné, Châteaubourg, Servon-sur-Vilaine, Brécé, Noyal-sur-Vilaine, Acigné, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. (imprimé Dc1),
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— déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2) en précisant en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique,
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant:
—— les interdictions de soumissionner,
—— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes fiscales et sociales,
—— le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.
Le candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2.
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s)en cas de redressement judiciaire.
Imprimés téléchargeables sur www.colloc.minefi.gouv.fr.
— le Noti2 ou état annuel des certificats reçus.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels il s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doivent être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat(imprimés Dc3 et Dc4).
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les trois derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Cf.règlement de la consultation pour les lots 1, 2, 3.
Cf règlement de la consultation pour le lot 4.
Cf règlement de la consultation pour le lot 5.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire) de même montant,
— constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: subventions + emprunts,
— paiements à 30 jours,
— avance selon les modalités définies au cahier des charges,
— prix révisables et unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eid-echange.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eid-echange.fr 🌏
Nom: Cabinet Bourgois
Adresse postale: 3 rue des tisserands - CS 96838 - Betton
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Point de contact: Patrick Hingant
Téléphone: +33 299238480 📞
Fax: +33 299238470 đź“ 
Nom: Symeval (syndicat mixte des eaux de la valière)
Adresse postale: 15 boulevard Denis Papin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excés de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 063-102584 (2012-03-26)
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