Interconnexion des retenues d'eau de Brandon et Pont du Roi - canalisations
Smemac
Fourniture et pose de conduites de transit des eaux brutes en fonte ductile DN 350 entre la station de Brandon et l'usine de Saint-Emiland d'une part, et entre la station de Pont du Roi et l'usine de Saint-Emiland d'autre part.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Qui ?- • Smemac
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue: Canalisations fonte DN 350 sur une longueur totale d'environ 12 100 ml.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smemac
Adresse postale: 3 rue des Bernauds
Code postal: 71670
Commune postale: Saint-Pierre-de-Varennes
Contact
Courrier électronique: administration-smemac@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385800812 📞
Fax: +33 385792973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139922
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande, caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et aide des organismes sollicités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Simonin Jean
Nom: Safege
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Point de contact: M. Jaffre Didier
Téléphone: +33 472198970 📞
Nom: Syndicat mixte de l'eau Morvan Autunois Couchois
Point de contact: M. Andre Guy
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5&orgAcronyme=b0e 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5&orgAcronyme=b0e 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CLY067-C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tr-dijon@juradm.fr4 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Source: OJS 2012/S 085-139922 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue: Canalisations fonte DN 350 sur une longueur totale d'environ 12 100 ml.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smemac
Adresse postale: 3 rue des Bernauds
Code postal: 71670
Commune postale: Saint-Pierre-de-Varennes
Contact
Courrier électronique: administration-smemac@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385800812 📞
Fax: +33 385792973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139922
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de conduites de transit des eaux brutes en fonte ductile DN 350 entre la station de Brandon et l'usine de Saint-Emiland d'une part, et entre la station de Pont du Roi et l'usine de Saint-Emiland d'autre part.
Numéro de référence: 11CLY067-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Un chiffre d'affaire moyen au cours des 3 dernières années de 12 millions d'euros (HT) minimum.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains à disposition: personnel minimum exigé: - 1 bureau d'études intégré composé au minimum d'un ingénieur et d'un projeteur hydraulicien, - 1 responsable sécurité, - 3 conducteurs de travaux, - 6 chefs d'équipes, - certificats de capacité: dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de construction de réseau d'adduction ou de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression minimale de 16 bars établis en canalisations de diamètre > ou = à 300 mm. - et notamment au moins un chantier de pose de canalisation en continu d'au moins 5 km et en cumulé, dans les 5 dernières années au moins 12 kms de diamètre > ou = à 300 mm documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres renseignements demandés: certificats de capacité signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre: dans les 5 dernières années, au moins 3 chantiers de construction de réseau d'adduction ou de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression minimale de 16 bars établis en canalisations de diamètre > ou = à 300 mm. - et notamment au moins un chantier de pose de canalisation en continu d'au moins 5 km ET en cumulé, dans les 5 dernières années au moins 12 kms de diamètre > ou = à 300 mm.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande, caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et aide des organismes sollicités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Simonin Jean
Nom: Safege
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Point de contact: M. Jaffre Didier
Téléphone: +33 472198970 📞
Nom: Syndicat mixte de l'eau Morvan Autunois Couchois
Point de contact: M. Andre Guy
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5&orgAcronyme=b0e 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5&orgAcronyme=b0e 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CLY067-C
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tr-dijon@juradm.fr4 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Source: OJS 2012/S 085-139922 (2012-04-27)
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