Interconnexion des réseaux informatiques des collèges de l'Orne avec le réseau régional à haut débit pour l'enseignement et la recherche et interconnexion des sites distants aux collèges

Conseil général de l'Orne

Interconnexion des réseaux informatiques des collèges de l'orne avec le réseau régional à haut débit pour l'enseignement et la recherche et interconnexion des sites distants aux collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché valide pour la 1ère année du 1.1.2013 au 31.12.2013 et reconductible 3 fois de façon expresse. Marché conclut sans montant minimum, ni maximum, estimé annuellement à 133 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275842
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement s'adresser par courrier ou mail à: Conseil général de l'Orne pôle patrimoine logistique Service des achats et de la logistique - bureau de la logistique, 27 bd de Strasbourg, BP 528, 61017 Alencon Cedex, FRANCE. Mail: achats.marches@cg61.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché sans montant minimum, ni maximum est valide pour la première année du 1.1.2013 au 31.12.2013 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2016. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 133 000 EUR TTC.

Brève description:

Interconnexion des réseaux informatiques des collèges de l'orne avec le réseau régional à haut débit pour l'enseignement et la recherche et interconnexion des sites distants aux collèges.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Première reconduction: 1.1.2014 au 31.12.2014, 2ème reconduction: 1.1.2015 au 31.12.2015, 3ème reconduction: 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SV Interconnexion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes: La lettre de candidature (DC1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2) Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) Attestation d'assurance en responsabilité civile etat annuel des certificats reçus (NOTI2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat URSSAF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique appréciée au regard:1-de la possibilité de raccorder les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au très haut débit (15 %);2-du délai de rétablissement (15 %); du mode de sécurisation de l'accès en entrée haut débit de la collecte des EPLE sur le réseau Vikman (15 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Point de contact: PPL - SAL bureau de la logistique
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3IY53vWC08 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV Interconnexion
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 166-275842 (2012-08-28)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 748 508 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg BP 528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396039
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275842
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 26.11.2012. Il est valide du 1.1.2013 au 31.12.2013 pour la 1ère année et est reconductible 3 fois de façon expresse pour une durée d'un an, pour s'achever le 31.12.2016. Les modalités de consultation du marché sont les suivantes : au conseil général, sur rendez-vous au service des achats et de la logistique, bureau de la logistique, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, FRANCE. Tél. +33 233816184, fax +33 233816038, mail : achats.marches@cg61.fr Annonce no169, B.O.A.M.P. 167 B du 30.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard : 1 - de la possibilité de raccorder les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au très haut débit (15 %); 2 - du délai de rétablissement (15 %); du mode de sécurisation de l'accès en entrée haut débit de la collecte des EPLE sur le réseau Vikman (15 %) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2012/S 241-396039 (2012-12-11)

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