Intégration, Validation des systèmes ATM et conduite des déploiements

Informations complémentaires

Capacités techniques:

— le candidat au présent appel d'offres ne peut pas être Titulaire ou cotraitant de l'un des contrats suivants: Moecer - maintenance Corrective et Evolutive du système Cautra En Route et de ses constituants en contexte opérationnel et entrainement (Electra)(09c0001), MOCAP - maintenance Corrective et Evolutive des systèmes ATM approches et de leurs constituants (11c0001), Supervision - maintenance corrective et evolutive des systèmes de supervision (10c0005), 4flight - conception, développement, livraison, intégration, installation et maintenance des systèmes ATM de la DSNA (09c0010), serveur erato - fourniture des serveurs ERATO et Maintenance Corrective et Evolutive des logiciels associés (0612021), COSNET - fourniture et maintenance du système COSNET, serveur d'alerte pour le système de gestion du trafic aérien (09c0002), COFLIGHT - définition système et développement d'un nouveau système de traitement plan de vol (0212127),

— le candidat au présent appel d'offres peut être sous-traitant de l'un des contrats MOECER (09c0001), MOCAP (11c0001), supervision (10c0005), 4flight (09c0010), serveur erato (0612021), Cosnet (09c0002), Coflight (0212127) uniquement dans la mesure où il démontre l'absence de conflit d'intérêt vis-à-vis des prestations qu'il assure au titre de ces contrats,

— dans l'hypothèse où le Titulaire aurait recours à la sous-traitance, il lui appartient d'apporter la preuve que l'intervention du sous-traitant ne présente pas de risque de conflit d'intérêt vis-à-vis des prestations qu'il assure au titre des contrats de maîtrise d'oeuvre dont la liste a été précisée ci-dessus.

La forme du marché est un marché à bons de commande.

Ce marché est reconductible 6 fois pour une durée de 1 an chacune.

Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation et consécutivement à la passation de ce marché un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être conclus.

En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux alinéas 1, 5 de l'article L. 5212-1, à l'alinéa 1 de l'article L. 5212-2, aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 5212-3 et à l'alinéa 4 de l'article L. 5212-4 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Pour les 2 lots, la somme des points alloués à l'ensemble des critères de classement des offres (100 points) est répartie de la manière indiquée ci- après:

Le critère de la valeur technique, noté sur 60 points, sera évalué à partir des éléments suivants:

1- l'adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges prenant en compte:

1-a - la complétude de la réponse vis-à-vis du besoin global indiqué dans le CCTP et le cahier des UO (5 points)

1-b - la capacité à analyser et reformuler de manière précise ce besoin (5 points)

2 - la description des activités techniques à réaliser prenant en compte:

2-a - la description des méthodes et processus proposés (10 points)

2-b - leur justification (5 points)

3 - l'organisation générale de la réalisation des prestations prenant en compte:

3-a - l'organisation de l'équipe mise en place (5 points)

3-b - l'adéquation entre les profils d'intervenants proposés et les activités à réaliser (5 points),

3-c - l'aptitude à adapter la capacité de production aux variations de charge de l'activité, dans le respect des plannings de la DTI (5 points)

3-d - la description du suivi qualité mis en oeuvre incluant un plan d'amélioration et l'organisation d'un REX sur les méthodes et processus mis en place (5 points)

3-e - l'organisation du suivi contractuel des prestations (5 points),

4 - l'équilibre de la réponse prenant en compte:

4-a - la cohérence des efforts estimés par le soumissionnaire pour chacune des unités d'oeuvre avec ceux déterminés par la DTI (5 points),

4-b - la justification de ces efforts (5 points).

La note pour la valeur technique (Ntech.) est égale à la somme des points alloués à chaque sous-critère.

Toute offre dont la note obtenue pour la valeur technique sera inférieure à 30/60 ne sera pas évaluée plus avant et ne sera donc pas classée.

Le critère du prix sera évalué sur la base du coût du scénario de commande fourni avec le Dossier de Consultation des Entreprises.

Une note sur 40 sera calculée pour chacune des offres conformément à la méthodologie présentée ci-dessous:

L'Offre la moins disante (Pmin) a une note égale à 40.

La note attribuée à chacune des autres offres (Nprix) est ensuite calculée par rapport au coût de l'offre la moins disante à partir de la formule suivante pour laquelle P est le prix de l'offre en évaluation:

Nprix = 40 - [1-(P-Pmin)/Pmin]; Nprix=0 si p > 2 Pmin.

La note finale de l'offre est la somme de la note technique (Ntech.) et de la note de prix (Nprix).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.