Intégration des connecteurs wet / opérations de connexion en mer / ferme hydrolienne de Paimpol-Bréhat (France)

EDF - SA - direction des achats

Conception, fabrication, livraison et installation de prises et plaques de connexion regroupant différents types de connecteurs wet au sein d'une même prise ou plaque de connexion (MT, BT, optique).
Réalisation des opérations de connexion en mer, sur site (comprenant la définition de la méthode de connexion, la réservation des moyens maritimes et personnels, la réalisation des opérations de connexion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
Conception, fabrication, livraison et installation de prises et plaques de connexion regroupant différents types de connecteurs wet au sein d'une même prise ou plaque de connexion (MT, BT, optique).Réalisation des opérations de connexion en mer, sur site (comprenant la définition de la méthode de connexion, la réservation des moyens maritimes et personnels, la réalisation des opérations de connexion).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - SA - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique (AAH), 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.bonnoit@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266816 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114880
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF. : http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et. Techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le. Bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail Achats EDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, fabrication, livraison et installation de prises et plaques de connexion regroupant différents types de connecteurs wet au sein d'une même prise ou plaque de connexion (MT, BT, optique).
Réalisation des opérations de connexion en mer, sur site (comprenant la définition de la méthode de connexion, la réservation des moyens maritimes et personnels, la réalisation des opérations de connexion).
Quantité ou étendue:
Conception, fabrication, livraison et installation de prises et plaques de connexion regroupant différents types de connecteurs wet au sein d'une même prise ou plaque de connexion (MT, BT, optique).
Réalisation des opérations de connexion en mer, sur site (comprenant la définition de la méthode de connexion, la réservation des moyens maritimes et personnels, la réalisation des opérations de connexion).
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ploubazlanec (Côtes d'Armor (22), FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation
Définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-.
1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième
Alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au.
Huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux.
Articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,
À l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.
2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation
Inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux.
Articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.
8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article
L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a
Été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que.
Les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit.
Étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par.
L’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un.
Droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs.
Activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle
A lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur.
Incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et.
Cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation.
Régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de.
Laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers.
Produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant.
La date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure.
D’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté.
Lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou.
L’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de.
Droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au.
Présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant,
Le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement.
Candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (Entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:
— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport.
Annuel).
— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de.
Consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation).
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au.
Cours des 10 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du.
Marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les.
Responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un.
An à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité,
Adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité.
Économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du.
Groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:
— les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos du candidat devront être supérieurs à 6 000 000 euros par an.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions.
Minimales suivantes:
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous.
Il doit fournir avec sa candidature l’intégralité des documents et justificatifs.
Demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le.
Bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et.
Sa capacité technique à réaliser la prestation d'intégration des connecteurs et les opérations de connexion.
Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:
A/ Capacités à étudier et fournir un système de connexion sous l'eau dans le cadre de la connexion de dispositifs hydroliens ou houlomoteurs.
B/ Capacités à développer des prises et plaques de connexion hybrides (regroupant des connecteurs wet MT, BT et optiques sur un même dispositif).
C/ Capacités à concevoir et fabriquer des prises et plaques de connexion.
D/ Capacités à installer avec succés des prises et plaques sur le fond marin (tests inclus).
E/ Capacités à réaliser des opérations de connexion en mer (en étant responsable principal de l'opération).
Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des 10.
Dernières années, de réalisation des prestations dans les domaines suivants: intégration de connecteurs et opérations de connexion; fournit et présente l’identification des références.
Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:
— l’objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant.
Sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat présente ses capacités en:
— Moyens d’études pour la fourniture d'un système de connexion,
— Moyens de fabrication pour les prises et plaques de connexion hybrides,
— Moyens de montage pour les opérations en mer.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation.
De son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché.
(dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces.
Moyens dans les délais requis).
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité.
Technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit.
À cet effet les éléments demandés ci-dessus qui le concernent.
Le candidat dispose d’un système d’Assurance de la Qualité conforme à la norme.
Européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en.
Conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou.
Bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir.
Avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou.
Équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.
Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation.
Européenne (ou équivalent); ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir.
L’engagement du candidat.
Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions.
D’intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en.
Construction: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la.
Sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français.
: fournir l’engagement du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: sur ressources propres.
Modalités de paiements: Paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au.
III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans
Un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les.
Présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est.
Pas imposé, toutefois:
— Une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et.
Le mandataire du groupement doit être agréé par EDF.
— Les co-traitants doivent-être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent.
Avis.
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement.
Attributaire pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de.
Groupement est privilégié et doit être préalablement agréé par EDF; en cas de.
Groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit être agréé.
Par EDF.
— les co-traitants doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché.
(de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de.
Force majeure, aprés acceptation d'EDF.
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez.
Chacun des co-traitants.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis.
En précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein.
De ce montage industriel.
Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.
Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Bonnoit
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2012/S 069-114880 (2012-04-04)
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Produits/services:
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