Intégration de l'installation Laser Mégajoule (LMJ) au système de téléalarme (TEA) du CESTA et rénovation du système de TEA du CESTA

Commissariat à l'énergie atomique

La prestation a pour objet d'intégrer l'installation LMJ au système de téléalarme du CESTA. Le projet se décompose en 3 phases successives:
— phase 1: création de la TEA du périmètre LMJ. Cette phase a pour but de fournir un système de téléalarme clé en main au périmètre LMJ (bâtiment 610 et ses annexes). Le système utilisera le logiciel de supervision panorama e², qui sera installé sur les frontaux des satellites de zones et sur les postes d'exploitation. Cette phase 1 comprend:
—— les études d'exécution,
—— la réalisation des satellites de zones et de la supervision de la TEA du LMJ (couche haute),
—— la réalisation et la réception de la plate-forme,
—— le déploiement sur site,
—— la réalisation et la réception de la TEA du LMJ (couche basse),
—— en option: la prestation d'assistance technique pour la maintenance du système de TEA du LMJ durant la période allant de la réception de la TEA du LMJ (phase 1) jusqu'à la fin de la phase 3,
— phase 2: fusion du RTE (réseau technique d'etablissement) du périmètre CESTA avec le RTE du périmètre LMJ. Cette phase a pour but de fusionner les RTE des périmètres CESTA et LMJ, jusque-là indépendants. Cette phase ne rentre pas dans le périmètre du marché,
— phase 3 (conditionnelle): migration des satellites du périmètre CESTA vers la nouvelle supervision (LMJ). Cette phase a pour but de faire migrer de la version P² à la version E² les satellites et les supervisions "Process" de la TEA du périmètre CESTA. Cette phase est conditionnée par la réception de la phase 1 par le CEA et par la réalisation de l'intégralité de la phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues au titre de la phase 1 concernent:— les études de conception et de réalisation,— la fourniture et l'installation des satellites de téléalarme,— l'acquisition des informations et la commande des équipements au niveau local,— la communication nécessaire à la circulation des informations entre les différents éléments du système et notamment le rafraîchissement des bases de données des différents postes d'exploitation,— la fourniture et la mise en service de l'interface homme-machine (IHM) du système (postes d'exploitation, d'analyse, imprimantes, etc.),— l'administration du système,— l'archivage des données.Les prestations de la phase 3 incluent:— le remplacement des frontaux des satellites à migrer,— l'intégration de ces satellites dans la nouvelle supervision (sous version E²),— la fourniture, le raccordement et la mise en service des équipements de supervision "process" sous version E² de bâtiments,— le déplacement du côté CESTA de la connexion (sur le RTE) des équipements de la couche haute sous version E².Les soumissionnaires devront notamment présenter des qualifications dans les domaines suivants (phases 1 et 3):— automatisme industriel,— réseau informatique industriel,— supervision,— sûreté et fonctionnement,— ingénierie électrique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, Centre d'etudes scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA), 15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302953
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elle peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des Fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gir-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie), sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA. Sur l'enveloppe devra figurer la mention: "Ne pas ouvrir - TEA LMJ - dr103-Mcc". Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation a pour objet d'intégrer l'installation LMJ au système de téléalarme du CESTA. Le projet se décompose en 3 phases successives:
— phase 1: création de la TEA du périmètre LMJ. Cette phase a pour but de fournir un système de téléalarme clé en main au périmètre LMJ (bâtiment 610 et ses annexes). Le système utilisera le logiciel de supervision panorama e², qui sera installé sur les frontaux des satellites de zones et sur les postes d'exploitation. Cette phase 1 comprend:
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—— les études d'exécution,
—— la réalisation des satellites de zones et de la supervision de la TEA du LMJ (couche haute),
—— la réalisation et la réception de la plate-forme,
—— le déploiement sur site,
—— la réalisation et la réception de la TEA du LMJ (couche basse),
—— en option: la prestation d'assistance technique pour la maintenance du système de TEA du LMJ durant la période allant de la réception de la TEA du LMJ (phase 1) jusqu'à la fin de la phase 3,
— phase 2: fusion du RTE (réseau technique d'etablissement) du périmètre CESTA avec le RTE du périmètre LMJ. Cette phase a pour but de fusionner les RTE des périmètres CESTA et LMJ, jusque-là indépendants. Cette phase ne rentre pas dans le périmètre du marché,
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— phase 3 (conditionnelle): migration des satellites du périmètre CESTA vers la nouvelle supervision (LMJ). Cette phase a pour but de faire migrer de la version P² à la version E² les satellites et les supervisions "Process" de la TEA du périmètre CESTA. Cette phase est conditionnée par la réception de la phase 1 par le CEA et par la réalisation de l'intégralité de la phase 2.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues au titre de la phase 1 concernent:
— les études de conception et de réalisation,
— la fourniture et l'installation des satellites de téléalarme,
— l'acquisition des informations et la commande des équipements au niveau local,
— la communication nécessaire à la circulation des informations entre les différents éléments du système et notamment le rafraîchissement des bases de données des différents postes d'exploitation,
— la fourniture et la mise en service de l'interface homme-machine (IHM) du système (postes d'exploitation, d'analyse, imprimantes, etc.),
— l'administration du système,
— l'archivage des données.
Les prestations de la phase 3 incluent:
— le remplacement des frontaux des satellites à migrer,
— l'intégration de ces satellites dans la nouvelle supervision (sous version E²),
— la fourniture, le raccordement et la mise en service des équipements de supervision "process" sous version E² de bâtiments,
— le déplacement du côté CESTA de la connexion (sur le RTE) des équipements de la couche haute sous version E².
Les soumissionnaires devront notamment présenter des qualifications dans les domaines suivants (phases 1 et 3):
— automatisme industriel,
— réseau informatique industriel,
— supervision,
— sûreté et fonctionnement,
— ingénierie électrique.
Description des options:
Le CEA prévoit le cas échéant une prestation d'assistance technique pour la maintenance du système de TEA du LMJ durant la période allant de la réception de la TEA du LMJ (phase 1) jusqu'à la fin de la phase 3.
Le CEA prévoit également en option la fourniture de certains matériels (serveurs fonctionnels, lecteurs de badges, etc.) pendant les phases 1 et 3.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO/DR103-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablieres, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— si le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses fiscales des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la présentation d'une liste des principaux marchés, de même nature et de même importance, assurés au cours des trois dernières années indiquant pour chacun le montant, la nature, la date et les coordonnées du chargé d'affaires,
— l'indication sur les modes d'organisation adoptés par le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— la description des moyens humains employés par le candidat pour s'assurer du bon respect des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels y compris l'encadrement sur les trois dernières années,
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),
— la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation sans réserves par le CEA. Prix forfaitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises (GME), le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau "Confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité, soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Richard Kiesser-tél.: +33 557045150, mail: richard.kiesser@cea.fr, adresse: DIR/bureau de l'officier de sécurité, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "Appel d'offres TEA LMJ" sous format papier en original à M. Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
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Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude des locaux du Titulaire. Celle-Ci peut intervenir après la notification du marché.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO/DR103-MCC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elle peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des Fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gir-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse email: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie), sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA.
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Sur l'enveloppe devra figurer la mention: "Ne pas ouvrir - TEA LMJ - dr103-Mcc".
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 184-302953 (2012-09-20)
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