Institut national de recherche et sécurité – Centre de Lorraine - Construction du bâtiment 29 Direction formation administration

Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Passation de marchés de travaux en vue de la construction du bâtiment 29 sur le site INRS de Vandœuvre, destiné à accueillir la direction, et l’administration du Centre lorrain de l’institut, ainsi que les activités de formation, actuellement localisées à Neuves-Maisons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-01-18 Informations complémentaires
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Quantité ou étendue:
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 10 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018867
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le DCE est disponible gratuitement en version dématérialisée. Adresse de téléchargement: https://www.gao-helio.fr (choisir la rubrique WebAO "consultation des dossiers d’appels d’offres en cours"). Les candidats peuvent le cas échéant en obtenir une version papier, contre paiement, au point de contact suivant: Hélio service, 8 rue Guerrier de Dumast, 54000 Nancy, FRANCE. Tél. +33 383176800. Fax +33 383327545. Courriel: gao@helio-nancy.fr Visites du site: Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d'effectuer une visite du site. Les lots plus particulièrement concernés sont les suivants: Lot 01 - Voiries et réseaux divers, Lot 02 – Gros œuvre et façades, Lot 05A – Chauffage ventilation climatisation, Lot 05B - Plomberie / sanitaires, Lot 06 – Électricité courants forts et courants faibles. Les visites sont organisées comme suit: Date de démarrage des visites: 23.1.2012. Les visites du site sont possibles jusqu'au: 20.2.2012 inclus. Le règlement de consultation détaille les modalités de déroulement de ces visites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de marchés de travaux en vue de la construction du bâtiment 29 sur le site INRS de Vandœuvre, destiné à accueillir la direction, et l’administration du Centre lorrain de l’institut, ainsi que les activités de formation, actuellement localisées à Neuves-Maisons.
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Implanté à l’angle de la rue du Morvan et de l’avenue de Bourgogne, l’ouvrage aura une surface de 7 000 m
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - Aménagement extérieur
Brève description: Réseaux divers, tranchées drainantes et aménagement paysagé.
Informations complémentaires sur les lots:
À l'issue de la consultation, chacun des lots fait l’objet d’un marché…
… séparé.Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs marchés.Dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis pour chacun des marchés.
… séparé.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs marchés.
Dans tous les cas, les candidats doivent utiliser les cadres de réponses fournis pour chacun des marchés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre et façades
Brève description: Structure béton et façades + vêture béton.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
De type auto-protégé, toiture végétalisée, revêtement gravillons et dalles sur plots.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description:
Brise soleil à lames, menuiseries en aluminium laqué à rupture de pont thermique, acier + vêture et habillages divers, verrières, ensemble alu int.,
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage ventilation climatisation (Lot 5A)
Brève description:
Production de chauffage par sous-station d’échange, production d’eau glacée, traitement d’air double flux, réseau de distribution, émetteurs plancher rayonnants élec., poutres froides, éjecto-convecteurs, et chauffage statique par radiateurs, VMC, ventilation mécanique spécifique, GTB, travaux divers.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plomberie (lot n° 5B)
Brève description:
Réseau d’eau froide et chaude, évacuation EU, EV, EP, appareils sanitaires, travaux divers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité (lot n° 6)
Brève description:
Branchement chantier, réseau basse tension, mise à la terre, tableau général BT, éclairage de sécurité, équipement force, précâblage tel., et info., téléphone, interphonie ASC, alarmes, gestion des accès, DI, éclairage ext., ...
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ascenceur (lot n° 07)
Brève description: Électrique avec machinerie embarquée.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cloisons doublage plafonds placo (lot n° 08)
Brève description:
Doublage thermique, cloisons à ossature métal, plafonds suspendus plâtre (lisse et perforé), soffites, jouées, cloison vitrés, plafonds extérieurs, gaines désenfumage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures (lot n° 09)
Brève description:
Bois + habillages bois et stratifié + parquet bois, blocs portes, façades de gaine, trappes de visites, plinthes, tablettes, châssis vitrés, ...
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie (lot n° 10)
Brève description:
Blocs portes, garde-corps et mains courantes, grilles de ventilation, escaliers, cloisons grillagées, porte de garage, grille métallique, rideau métal. Acier thermolaqué + inox + verre.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Sols durs (lot n° 11)
Brève description: Grés cérame + tapis brosse + cornières diverses et miroirs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sols souples (lot n° 12)
Brève description: Enduit de lisage et primaire, linoléum, barre de seuil,...
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plafonds suspendus (lot n° 13)
Brève description:
Dalles minérales en bandes, plafonds suspendus dalles minérales et métallique démontable.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Occultations (lot n° 14)
Brève description: Stores intérieurs à lamelles, stores int. toiles, film sur vitrage.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Peinture (lot n° 15)
Brève description:
Traitement des pièces sèches, humides, techniques, des menuiseries, des poutres métal, des canalisations PVC, et nettoyages.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Équipement spécifiques salle de conférence (lot n° 16)
Brève description: Sièges y compris accessoires et rails.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: LO.2012.03_BAT29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS - Centre de Lorraine.
1 rue du Morvan – CS 60027,
54519 Vandœuvre Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visé par l’article 8 section 4 de l’ordonnance 2005 649 du 6.6.2005).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les éléments d'appréciation sont détaillés dans le règlement de consultation.
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Le candidat fournit avec son dossier de candidature:
1- la lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 (ex DC4) ou équivalent,
2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 (ex DC5) ou équivalent.
NB: Les formulaires sont disponibles, en téléchargement gratuit, sur le portail internet du ministère de l’économie, des finances, et de l’industrie.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Remarque: il est précisé que le titulaire doit disposer des matériels informatiques et des outils logiciels permettant de garantir l'interopérabilité des documents électroniques qu'il aura a produire avec les logiciels dont dispose le maître de l'ouvrage et tels qu'ils sont indiqués dans le marché.
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— une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Remarque: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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— La sous-traitance en chaîne n’est acceptée qu’à la condition que le titulaire fasse la preuve qu’elle est techniquement indispensable et qu’elle permet de résoudre des circonstances particulières dont la survenance serait préjudiciable aux intérêts de la maîtrise d’ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'article 5 du CCAP prévoit les modalités relatives:
— à la retenue de garantie,
— aux conditions de substitution à la retenue de garantie, d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire,
— Garantie de parfait achèvement: application de l'article 44 du CCAG Travaux (Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics – Marchés de travaux – Arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - modifié le 25.10.2009 – NOR: ECEM0916617A).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) et éventuellement au(x) sous-traitant(s) s’effectue par virement dans le délai de 45 jours à compter de la date de remise du projet de décompte par le titulaire au maître d’œuvre.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la Banque centrale européenne, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
La forme des prix est prévue à l’article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché, est le groupement solidaire.
Il est précisé que le mandataire du groupement est solidaire de l’ensemble des cotraitants qui composent son groupement.
Le mandataire doit être nominativement désigné dans l’acte d’engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 773800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: INRS Département Achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Guerrier de Dumast
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383176800 📞
Courrier électronique: gao@helio-nancy.fr 📧
Fax: +33 383327545 📠
URL des documents: https://www.gao-helio.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-04 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2012.03_BAT29
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le DCE est disponible gratuitement en version dématérialisée. Adresse de téléchargement: https://www.gao-helio.fr (choisir la rubrique WebAO "consultation des dossiers d’appels d’offres en cours").
Les candidats peuvent le cas échéant en obtenir une version papier, contre paiement, au point de contact suivant:
Hélio service,
8 rue Guerrier de Dumast,
54000 Nancy, FRANCE.
Tél. +33 383176800.
Fax +33 383327545.
Courriel: gao@helio-nancy.fr
Visites du site:
Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d'effectuer une visite du site. Les lots plus particulièrement concernés sont les suivants:
Lot 01 - Voiries et réseaux divers,
Lot 02 – Gros œuvre et façades,
Lot 05A – Chauffage ventilation climatisation,
Lot 05B - Plomberie / sanitaires,
Lot 06 – Électricité courants forts et courants faibles.
Les visites sont organisées comme suit:
Date de démarrage des visites: 23.1.2012.
Les visites du site sont possibles jusqu'au: 20.2.2012 inclus.
Le règlement de consultation détaille les modalités de déroulement de ces visites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Département Achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan CS 60027
Commune postale: Vandœuvre
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2012/S 012-018867 (2012-01-16)
Informations complémentaires (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021347
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-018867
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2012/S 014-021347 (2012-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 581 949,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211262
Numéro JO-S: 128

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS - Centrede Lorraine, 1 rue du Morvan – CS 60027, 54519 Vandoeuvre Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu du mémoire en fonction des données particulières de l'opération (25)
2. Indication et qualité des procédés d'exécution (10)
3. Indication et qualité des matériaux (8)
4. Indication et qualité des dispositions d'hygiène et de sécurité (6)
5. Valeur économique de l’offre (45)
6. Développement durable: qualité écologique et environnementale des matériaux proposés (1,5 %); politique de transport (1,5 %); gestion administrative (1,5 %); politique sociale en faveur de l'insertion (1,5 %) (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Cde tp
Adresse postale: Voie des Morts BP17011
Commune postale: Rigny St Martin
Code postal: 55140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GTM Genie Civil - Agence Lorraine
Adresse postale: 1 rue de Courcelles
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57072

3️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 16 A 24 rue Marcel Brot BP 436
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54001

4️⃣
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: zone des Deux Fontaines, 7 rue du Professeur Leriche
Commune postale: Metz
Code postal: 57050

5️⃣
Nom: Idex Dpt Installation
Adresse postale: 8 rue Mens BP70077
Commune postale: Bar Le Duc Cedex
Code postal: 55002

6️⃣
Nom: Insmatel
Adresse postale: 12 rue Albert Einstein ZAC ST JACQUES II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

7️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 35 rue Marcel Brot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

8️⃣
Nom: Quinette Gallay
Adresse postale: 240 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recoursapplicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Source: OJS 2012/S 128-211262 (2012-07-03)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 829 883,19 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211263
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage déclare infructeux, la passation du marché portant sur le lot no 10 "métallerie - serrurerie". La passation du marché portant sur ce lot va faire l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS - Centre de Lorraine, 1 rue du Morvan – CS 60027, 54519 Vandœuvre Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l’offre (85)
2. Développement durable: Qualité écologique et environnementale des matériaux proposés (3.75 %); Politique de transport (3.75 %); Gestion administrative (3.75 %); Politique sociale en faveur de l'insertion (3.75 %) (15)

Attribution du marché
Nom: Brayer SAS
Adresse postale: 5 allée des Prunus
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Nom: Techniplafond
Adresse postale: 2 rue de la Poudriere
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Nom: Menuiserie Wucher
Adresse postale: ZA du Plateau
Commune postale: Flavigny sur Moselle
Code postal: 54630
Nom: Lembo Pierre
Adresse postale: 2 faubourg de la Gare
Commune postale: Ceintrey
Code postal: 54131
Nom: Robey
Adresse postale: 32 chemin du Grand Mont
Commune postale: Grandvilliers
Code postal: 88600
Nom: SARL Kaw
Adresse postale: 1 rue Joseph Marchand
Commune postale: Omelmont
Code postal: 54330
Nom: Lagarde et Meregnani SA
Adresse postale: 4 rue Albert Einstein, parc d'Activités Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 54000
Source: OJS 2012/S 128-211263 (2012-07-03)
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Fournisseurs:
Axima Seitha Brayer SAS CDE TP GTM Genie Civil - Agence Lorraine Idex Dpt Installation Insmatel KONE Lagarde et Meregnani SA Lembo Pierre Menuiserie Wucher
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement...