Installations fixes de vidange et de traitement des sanitaires et alimentation en eau potable des rames à grande vitesse - installations de distribution de produits de nettoyage et de produit lave-glace

SNCF - direction du matériel

— Fourniture, pose et mise en service d'installations fixes de vidange et de traitement des sanitaires et alimentation en eau potable des rames à grande vitesse.
Ces installations comprennent:
—— un ensemble déporté dans un bâtiment technique de cuves et de pompes,
—— un réseau enterré de conduites de distribution des fluides,
—— des équipements fixes sur quais assurant l'interface entre les conduites et les rames TGV,
—— l'ensemble des sujétions liées à la préparation et à la distribution du produit bactéricide jusqu'aux rames TGV,
—— l'ensemble des sujétions liées à la distribution d'eau potable jusqu'aux rames TGV,
— Fourniture, pose et mise en service d'installations de distribution de produits de nettoyage et de produit lave-glace.
Ces installations comprennent:
—— 4 armoires de distribution de produits de nettoyage,
—— 1 installation de distribution de produit lave-glace (en option),
—— 1 salle de préparation et de distribution de l'ensemble des produits.
Les nouvelles installations techniques seront mises en service sur un site qui est et restera en exploitation pendant toute la durée du chantier. La fourniture, la pose et la mise en service des équipements seront réalisées séquentiellement quai par quai et en fonction du phasage des travaux de génie civil associés. L'amplitude globale de ces travaux est estimée à 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Quantité ou étendue:
— Installations fixes de vidange et de traitement des sanitaires et alimentation en eau potable des rames à grande vitesse: 180 postes (150 postes eau potable + WC, 30 postes eau potable),— Installations de distribution de produits de nettoyage et de produit lave-glace:—— 4 armoires de distribution de produits de nettoyage,—— 1 installation de distribution de produit lave-glace (en option),—— 1 salle de préparation et de distribution de l'ensemble des produits.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: aurelie.blanchard2@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308263
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Les candidats doivent impérativement remplir un "cadre de réponse", disponible sur demande exclusivement par courriel à aurelie.blanchard2@sncf.fr. Le "cadre de réponse" Excel doit être dûment rempli et joint à la réponse sous le même format (Excel 2002), sans en modifier la structure, sur notre portail fournisseur. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Fourniture, pose et mise en service d'installations fixes de vidange et de traitement des sanitaires et alimentation en eau potable des rames à grande vitesse.
Ces installations comprennent:
—— un ensemble déporté dans un bâtiment technique de cuves et de pompes,
—— un réseau enterré de conduites de distribution des fluides,
—— des équipements fixes sur quais assurant l'interface entre les conduites et les rames TGV,
—— l'ensemble des sujétions liées à la préparation et à la distribution du produit bactéricide jusqu'aux rames TGV,
—— l'ensemble des sujétions liées à la distribution d'eau potable jusqu'aux rames TGV,
— Fourniture, pose et mise en service d'installations de distribution de produits de nettoyage et de produit lave-glace.
—— 4 armoires de distribution de produits de nettoyage,
—— 1 installation de distribution de produit lave-glace (en option),
—— 1 salle de préparation et de distribution de l'ensemble des produits.
Les nouvelles installations techniques seront mises en service sur un site qui est et restera en exploitation pendant toute la durée du chantier. La fourniture, la pose et la mise en service des équipements seront réalisées séquentiellement quai par quai et en fonction du phasage des travaux de génie civil associés. L'amplitude globale de ces travaux est estimée à 36 mois.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Installations fixes de vidange et de traitement des sanitaires et alimentation en eau potable des rames à grande vitesse: 180 postes (150 postes eau potable + WC, 30 postes eau potable),
— Installations de distribution de produits de nettoyage et de produit lave-glace:
—— 4 armoires de distribution de produits de nettoyage,
—— 1 installation de distribution de produit lave-glace (en option),
—— 1 salle de préparation et de distribution de l'ensemble des produits.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
— 1 installation de distribution de produit lave-glace,
— Maintenance préventive pendant la période de garantie,
— Maintenance full service au-delà de la période de garantie.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 9637 / AOP1/50/AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conflans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan ou extraits de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement / système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS) et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 % substituable à une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-10-24 📅
Lieu d’ouverture (ville): 15 rue Traversière - Paris
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle MA-OP1
Aurélie Blanchard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-308263 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction du matériel
Adresse postale: Anthémis – 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: patrice.gasecki@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437737
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308263
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conflans

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice Gasecki
Source: OJS 2013/S 249-437737 (2013-12-20)
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