Installation, paramétrage, configuration, mise en oeuvre et maintenance de la solution libre EPM

Ville de Marseille

Installation, paramétrage, configuration, mise en oeuvre et maintenance de la solution libre EPM (elaboration et passation des marchés) pour la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de passation de marchés
Quantité ou étendue:
Marché global (sans allotissement), divisé en 3 postes :Poste 1 à prix forfaitaire : Mise en oeuvre de la solution EPM, Déploiement de la solution EPM (conformément au Cctp) Poste 2 à prix forfaitaire : Prestations de maintenance, Maintenance corrective et évolutive (conformément au Cctp) Poste 3 : Prestations complémentaires, hors mise en oeuvre (poste 1) et hors maintenance (poste 2) (conformément au Cctp) Le poste 3, mentionné ci-dessus est à bons de commande. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (sur la durée du marché, soit 3 ans) : minimum 60 000 EUR HT, maximum 160 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de passation de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20, Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402951
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants :A: 10 pts Intégration fonctionnelle de la solution dans le contexte de Ville de MarseilleB: 10 pts Intégration technique de la solution dans l'environnement Ville de Marseille C: 20 pts Méthodologie de conduite de projetla consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: DSI Centre de services partagés - 42 avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 Le DCE peut etre retiré :-via le profil acheteur à l'adresse suivante : marchespublics.mairie-marseille.fr-soit par envoi postal sur demande écrite envoyée par voie postale ou par fax àl'adresseci-dessus-soit sur place à l'adresse mentionnée ci-dessusmode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Aucun autre mode de transmission accepté.Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements devront être formulées 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Contact pour toute question technique: M. Christian Cioco Solutions libres et mutualisées 42, avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 Téléphone +33 491559782 Fax +33 491554343 e-mail: ccioco@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation, paramétrage, configuration, mise en oeuvre et maintenance de la solution libre EPM (elaboration et passation des marchés) pour la Ville de Marseille.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Numéro de référence: 12/63514/MarchéPubl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature DC 1- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique : exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pour le poste 1, et révisables pour les postes 2 et 3.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées :La prestation est divisée en Postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (notée sur 60 points). (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points). (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administration générale DSI 42 avenue Roger Salengro Cedex 20
Point de contact: Mme Saquet Emmanuelle
Téléphone: +33 491559687 📞
Courrier électronique: esaquet@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491559921 📠
Adresse postale: DSI centre de services partagés - 42 avenue Roger Salengro Cedex 20
Service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/63514/MarchéPubl.
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants :A: 10 pts Intégration fonctionnelle de la solution dans le contexte de Ville de MarseilleB: 10 pts Intégration technique de la solution dans l'environnement Ville de Marseille C: 20 pts Méthodologie de conduite de projetla consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: DSI Centre de services partagés - 42 avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 Le DCE peut etre retiré :-via le profil acheteur à l'adresse suivante : marchespublics.mairie-marseille.fr-soit par envoi postal sur demande écrite envoyée par voie postale ou par fax àl'adresseci-dessus-soit sur place à l'adresse mentionnée ci-dessusmode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Aucun autre mode de transmission accepté.Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements devront être formulées 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Contact pour toute question technique: M. Christian Cioco Solutions libres et mutualisées 42, avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 Téléphone +33 491559782 Fax +33 491554343 e-mail: ccioco@mairie-marseille.fr.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 245-402951 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port, Cedex 20, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259594
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-402951
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille, délégation générale modernisation et gestion des ressources, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax +33 491551927, tél. +33 491551930. Annonce nº 234, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12/63514/MarchéPubl

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (notée sur 60 points) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Atexo SAS
Adresse postale: 17 bd des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 149-259594 (2013-07-30)