Installation et location de bâtiments modulaires à Mornant

Communauté de Cnes du Pays Mornantais

Installation et location de bâtiments modulaires - 2 lots - phase 1: étude, acheminement, fourniture, installation de bâtiments modulaires et raccordements nécessaires - phase 2: location temporaire et maintenance - phase 3: enlèvement des bâtiments en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yves Cougnaud

Qui ?

• Communauté de Cnes du Pays Mornantais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-03-07	Avis d'attribution de marché
2013-05-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue: Durée de location et maintenance: 36 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Cnes du Pays Mornantais
Adresse postale: route de St Laurent D'Agny - le Clos Fournereau
Code postal: 69440
Commune postale: Mornant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335731
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les Pièces administratives à remettre par les candidats sont énoncée à l'article 4 du Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiment modulaire pour le Pôle Aménagement et Développement
Brève description:

Modulaire de 300 mètres carrés à installer au Clos Fournereau à Mornant, à côté du bâtiment administratif.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiment modulaire pour le Pôle Service à la population
Brève description:

Modulaire de 120 mètres carrés pour le pôle Service à la Population à installer boulevard du Pilat à Mornant, à côté du Centre culturel.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-040/041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mornant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de mise à disposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat public
Adresse postale: plateforme de dématérialisation
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_N_erEnTlJG 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Mornantais
Adresse postale: le Clos Fournereau - route de St Laurent d'agny

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-040/041
Informations complémentaires

Les Pièces administratives à remettre par les candidats sont énoncée à l'article 4 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 204-335731 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 674 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays mornantais
Adresse postale: route de St Laurent D'Agny – le Clos Fournereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080791
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335731
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Annonce nº 138, BOAMP 205 A.Annonce nº 299, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Yves Cougnaud

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE.

— Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état nº 291545 du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Copamo et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrencela date de signature du marché est le 19.2.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 050-080791 (2013-03-07)

Informations complémentaires (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177784
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-080791
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-177784 (2013-05-29)

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