Installation de stations de charge multimodales

Communauté Urbaine MPM

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) souhaite installer sur son territoire des stations d'accueil et de charge pour véhicules électriques: vélos à assistance électrique (VAE), scooters, voitures. Ce marché concerne la fourniture, la pose et la maintenance des équipements, mais exclu l'achat ou la location de véhicules.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-07-25	Informations complémentaires
2012-08-10	Informations complémentaires
2012-09-11	Informations complémentaires
2012-09-24	Informations complémentaires
2012-10-08	Informations complémentaires
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7 - 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230319
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Objet du marché (suite): Ces stations seront installées soit en "aérien" sur des espaces publics ou privés (voies publiques ou privées, places, parkings, etc.) soit en " infrastructure " dans les parcs de stationnement collectifs (publics ou privés). Les stations d'accueil disposeront d'une alimentation électrique, d'un compteur équipé d'un automate, et de dispositifs (bornes, prises, etc.) permettant la charge des VAE. Certaines stations disposeront, en outre, d'équipements complémentaires permettant la charge des scooters (et scooters PMR - personnes à Mobilité Réduite) et voitures électriques. La Communauté urbaine se laisse la possibilité d'installation selon les sites des équipements de configurations différentes, en fonction des besoins en capacité d'accueil et les contraintes de place et d'aménagement des sites. C'Est pourquoi chaque lot correspond à un modèle d'équipement: — lot 1: fourniture, pose et maintenance de silos enterrés pour vélos et VAE, — lot 2: fourniture, pose et maintenance de box pour vélos et VAE, — lot 3: fourniture, pose et maintenance de protections individuelles pour vélos et VAE, — lot 4: fourniture, pose et maintenance d'enclos pour deux-roues et consignes, — lot 5: fourniture, pose et maintenance de bornes de charge pour voitures électriques. Afin de gérer l'ensemble du réseau, tant au niveau organisationnel qu'informatique, les fonctions de l'ensemblier sont décrites dans le lot 6. Les dispositifs de charge devront être compatibles ou adaptables avec la majorité des deux roues électriques utilisés. Les stations seront accessibles aux détenteurs de la carte TRANSPASS, support billétique du réseau de transports en commun sur le territoire métropolitain. Les stations devront être mises en réseau à un système billétique central par lien GPRS dans le cas des stations en aérien ou lien filaire pour les stations dans les parkings en infrastructure. Ce dispositif permettra à la fois de gérer les accès des places et les dispositifs de charge, et d'effectuer des statistiques sur la nature et la fréquence des usages. La fabrication des cartes sans contact, la gestion de leur distribution, les statistiques liées à leur délivrance, leur utilisation et leur renouvellement seront gérés par MPM et ne font donc pas partie du présent marché. En revanche l'inscription des utilisateurs "Stations", le dispositif informatique de gestion et de mise en réseau des stations d'accueil en fait partie. — ---. Le marché est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'acte d'engagement ou dans les bons de commande qui les prescrivent. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.10.2012. — ---. Situation juridique - renseignements à fournir: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr): — une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant. A) Condamnation définitive: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne, — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. B) Lutte contre le travail illégal: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne, — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. — ---------. Criteres d'attribution. — Pour les lots 1 à 5. 1- valeur technique Coefficient de pondération: 30 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, à l'appui du mémoire technique: A - qualité des équipements: 25 %. La qualité des équipements sera appréciée sur la base des éléments contenus dans le volet technique du mémoire à savoir: durabilité des matériaux, facilités d'installation des équipements, facilité de fonctionnement des équipements, encombrement des stations, puissance électrique nécessaire de l'équipement. B- moyens humains: 5 % Les moyens humains seront appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein lors des études préalables, des travaux d'installation, de la maintenance des équipements. 2- le prix Coefficient de pondération: 55 %. Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du quantitatif test (QT). 3 - qualité environnementale Coefficient de pondération: 5 %. Le critère qualité environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements. 4- le délai de réalisation d'une station: Coefficient de pondération: 10 %. Le critère délai de réalisation d'une station sera apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 " délais particuliers " de l'acte d'engagement. — Pour le lot 6. 1- valeur technique Coefficient de pondération: 25 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère suivant: Les moyens humains seront appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein. 2- le prix Coefficient de pondération: 60 %. Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du Quantitatif Test (QT). 3 - qualité environnementale Coefficient de pondération: 5 %. Le critère qualité environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements. 4- le délai de réalisation d'une station: Coefficient de pondération: 10 %. Le critère délai de réalisation d'une station sera apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 "délais particuliers" de l'acte d'engagement. — ---. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable. — ---. Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative), — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative), — tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Médiation: — mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830, — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr, —. Conditions d'obtention des documents contractuels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: — envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés), — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. — ---. Renseignements complémentaires. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires

Objet du marché (suite):

Ces stations seront installées soit en "aérien" sur des espaces publics ou privés (voies publiques ou privées, places, parkings, etc.) soit en " infrastructure " dans les parcs de stationnement collectifs (publics ou privés).

Les stations d'accueil disposeront d'une alimentation électrique, d'un compteur équipé d'un automate, et de dispositifs (bornes, prises, etc.) permettant la charge des VAE. Certaines stations disposeront, en outre, d'équipements complémentaires permettant la charge des scooters (et scooters PMR - personnes à Mobilité Réduite) et voitures électriques.

La Communauté urbaine se laisse la possibilité d'installation selon les sites des équipements de configurations différentes, en fonction des besoins en capacité d'accueil et les contraintes de place et d'aménagement des sites. C'Est pourquoi chaque lot correspond à un modèle d'équipement:

— lot 1: fourniture, pose et maintenance de silos enterrés pour vélos et VAE,

— lot 2: fourniture, pose et maintenance de box pour vélos et VAE,

— lot 3: fourniture, pose et maintenance de protections individuelles pour vélos et VAE,

— lot 4: fourniture, pose et maintenance d'enclos pour deux-roues et consignes,

— lot 5: fourniture, pose et maintenance de bornes de charge pour voitures électriques.

Afin de gérer l'ensemble du réseau, tant au niveau organisationnel qu'informatique, les fonctions de l'ensemblier sont décrites dans le lot 6.

Les dispositifs de charge devront être compatibles ou adaptables avec la majorité des deux roues électriques utilisés.

Les stations seront accessibles aux détenteurs de la carte TRANSPASS, support billétique du réseau de transports en commun sur le territoire métropolitain.

Les stations devront être mises en réseau à un système billétique central par lien GPRS dans le cas des stations en aérien ou lien filaire pour les stations dans les parkings en infrastructure. Ce dispositif permettra à la fois de gérer les accès des places et les dispositifs de charge, et d'effectuer des statistiques sur la nature et la fréquence des usages.

La fabrication des cartes sans contact, la gestion de leur distribution, les statistiques liées à leur délivrance, leur utilisation et leur renouvellement seront gérés par MPM et ne font donc pas partie du présent marché. En revanche l'inscription des utilisateurs "Stations", le dispositif informatique de gestion et de mise en réseau des stations d'accueil en fait partie.

— ---.

Le marché est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'acte d'engagement ou dans les bons de commande qui les prescrivent.

La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.10.2012.

— ---.

Situation juridique - renseignements à fournir:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

— ---------.

Criteres d'attribution.

— Pour les lots 1 à 5.

1- valeur technique

Coefficient de pondération: 30 %.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, à l'appui du mémoire technique:

A - qualité des équipements: 25 %.

La qualité des équipements sera appréciée sur la base des éléments contenus dans le volet technique du mémoire à savoir: durabilité des matériaux, facilités d'installation des équipements, facilité de fonctionnement des équipements, encombrement des stations, puissance électrique nécessaire de l'équipement.

B- moyens humains: 5 %

Les moyens humains seront appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein lors des études préalables, des travaux d'installation, de la maintenance des équipements.

2- le prix

Coefficient de pondération: 55 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du quantitatif test (QT).

3 - qualité environnementale

Coefficient de pondération: 5 %.

Le critère qualité environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements.

4- le délai de réalisation d'une station:

Coefficient de pondération: 10 %.

Le critère délai de réalisation d'une station sera apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 " délais particuliers " de l'acte d'engagement.

— Pour le lot 6.

1- valeur technique

Coefficient de pondération: 25 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère suivant:

Les moyens humains seront appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein.

2- le prix

Coefficient de pondération: 60 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du Quantitatif Test (QT).

3 - qualité environnementale

Coefficient de pondération: 5 %.

Le critère qualité environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements.

4- le délai de réalisation d'une station:

Coefficient de pondération: 10 %.

Le critère délai de réalisation d'une station sera apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 "délais particuliers" de l'acte d'engagement.

— ---.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

— ---.

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr,

—.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

— ---.

Renseignements complémentaires.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.

Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Délai d'urgence: non.

Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance de silos enterrés pour vélos et vélos à assistance électrique.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum: 500 000 euros HT pour 4 ans. Montant minimum: il n'y a pas de montant minimum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance boxes pour vélos et vélos à assistance électrique.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum: 800 000 euros HT pour 4 ans. Montant minimum: il n'y a pas de montant minimum.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance de protections individuelles pour vélos et vélos à assistance électrique.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum: 250 000 euros HT pour 4 ans. Montant minimum: il n'y a pas de montant minimum.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, pose et maintenance d'enclos pour deux-roues et consignes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture, pose et maintenance de bornes de charge pour voitures électriques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ensemblier.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum: 600 000 euros HT pour 4 ans. Montant minimum: il n'y a pas de montant minimum.

Description des options: Cf. Informations sur les lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000 Territoire-de-Mpm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Situation juridique - renseignements à fournir: cf. Informations complémentaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications électriques:

L'Entreprise soumissionnaire doit justifier de sa qualification Qualifélec E2 ou équivalent.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est demandé une retenue de garantie fixée à 5 % du montant des prestations de chaque bon de commande.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.

Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande selon les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf renonciation expresse de sa part.

Cette avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000euroht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Acomptes: Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.

Forme des prix: prix unitaires et révisables selon l'article 7 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. Informations complémentaires) (lots 1 à 5: 55 %, lot 6: 60 %) (55)
2. Valeur technique (cf. informations complémentaires) (lots 1 à 5: 30 %, lot 6: 25 %) (30)
3. Qualité environnementale (cf. Informations complémentaires) (05)
4. Délai de réalisation d'une station (cf. Informations complémentaires) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cumpm Le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques - service des marchés
M. le président de la communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM)
Adresse postale: immeuble CMCI - 6e étage 2 rue Henri Barbusse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Point de contact: la direction de l'environnement et de l'ecologie urbaine
Téléphone: +33 495095236 📞
Fax: +33 495095230 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage, BP 48014
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-085
Informations complémentaires

Objet du marché (suite):

Ces stations seront installées soit en "aérien" sur des espaces publics ou privés (voies publiques ou privées, places, parkings, etc.) soit en " infrastructure " dans les parcs de stationnement collectifs (publics ou privés).

Les stations d'accueil disposeront d'une alimentation électrique, d'un compteur équipé d'un automate, et de dispositifs (bornes, prises, etc.) permettant la charge des VAE. Certaines stations disposeront, en outre, d'équipements complémentaires permettant la charge des scooters (et scooters PMR - personnes à Mobilité Réduite) et voitures électriques.

La Communauté urbaine se laisse la possibilité d'installation selon les sites des équipements de configurations différentes, en fonction des besoins en capacité d'accueil et les contraintes de place et d'aménagement des sites. C'Est pourquoi chaque lot correspond à un modèle d'équipement:

— lot 1: fourniture, pose et maintenance de silos enterrés pour vélos et VAE,

— lot 2: fourniture, pose et maintenance de box pour vélos et VAE,

— lot 3: fourniture, pose et maintenance de protections individuelles pour vélos et VAE,

— lot 4: fourniture, pose et maintenance d'enclos pour deux-roues et consignes,

— lot 5: fourniture, pose et maintenance de bornes de charge pour voitures électriques.

Afin de gérer l'ensemble du réseau, tant au niveau organisationnel qu'informatique, les fonctions de l'ensemblier sont décrites dans le lot 6.

Les dispositifs de charge devront être compatibles ou adaptables avec la majorité des deux roues électriques utilisés.

Les stations seront accessibles aux détenteurs de la carte TRANSPASS, support billétique du réseau de transports en commun sur le territoire métropolitain.

Les stations devront être mises en réseau à un système billétique central par lien GPRS dans le cas des stations en aérien ou lien filaire pour les stations dans les parkings en infrastructure. Ce dispositif permettra à la fois de gérer les accès des places et les dispositifs de charge, et d'effectuer des statistiques sur la nature et la fréquence des usages.

La fabrication des cartes sans contact, la gestion de leur distribution, les statistiques liées à leur délivrance, leur utilisation et leur renouvellement seront gérés par MPM et ne font donc pas partie du présent marché. En revanche l'inscription des utilisateurs "Stations", le dispositif informatique de gestion et de mise en réseau des stations d'accueil en fait partie.

Le marché est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'acte d'engagement ou dans les bons de commande qui les prescrivent.

La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.10.2012.

Situation juridique - renseignements à fournir:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Criteres d'attribution.

— Pour les lots 1 à 5.

1- valeur technique

Coefficient de pondération: 30 %.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, à l'appui du mémoire technique:

A - qualité des équipements: 25 %.

La qualité des équipements sera appréciée sur la base des éléments contenus dans le volet technique du mémoire à savoir: durabilité des matériaux, facilités d'installation des équipements, facilité de fonctionnement des équipements, encombrement des stations, puissance électrique nécessaire de l'équipement.

B- moyens humains: 5 %

Les moyens humains seront appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein lors des études préalables, des travaux d'installation, de la maintenance des équipements.

2- le prix

Coefficient de pondération: 55 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du quantitatif test (QT).

3 - qualité environnementale

Coefficient de pondération: 5 %.

Le critère qualité environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements.

4- le délai de réalisation d'une station:

Coefficient de pondération: 10 %.

Le critère délai de réalisation d'une station sera apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 " délais particuliers " de l'acte d'engagement.

— Pour le lot 6.

Coefficient de pondération: 25 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère suivant:

Les moyens humains seront appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein.

Coefficient de pondération: 60 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du Quantitatif Test (QT).

Le critère délai de réalisation d'une station sera apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 "délais particuliers" de l'acte d'engagement.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr,

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Renseignements complémentaires.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. informations complémentaires
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. informations complémentaires.
Source: OJS 2012/S 138-230319 (2012-07-17)

Informations complémentaires (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-237903
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230319
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2012/S 143-237903 (2012-07-25)

Informations complémentaires (2012-08-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259599
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2012/S 156-259599 (2012-08-10)

Informations complémentaires (2012-09-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292102
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292102 (2012-09-11)

Informations complémentaires (2012-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308550
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308550 (2012-09-24)

Informations complémentaires (2012-10-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322790
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322790 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 933,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258526
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

criteres d'attribution* Pour les lots 1 à 51- valeur techniqueCoefficient de pondération : 30 %Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, à l'appui du mémoire technique :A - qualité des équipements : 25%La qualité des équipements a été appréciée sur la base des éléments contenus dans le volet technique du mémoire à savoir : durabilité des matériaux, facilités d'installation des équipements, facilité de fonctionnement des équipements, encombrement des stations, puissance électrique nécessaire de l'équipement.B- moyens humains : 5%Les moyens humains ont été appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein lors des études préalables, des travaux d'installation, de la maintenance des équipements.2- le prixCoefficient de pondération : 55 %Le critère prix a été apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et du Quantitatif Test (Qt).3 - qualité environnementaleCoefficient de pondération : 5 %Le critère qualité environnementale a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements.4- le délai de réalisation d'une station :Coefficient de pondération : 10 %Le critère délai de réalisation d'une station a été apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 " délais particuliers " de l'acte d'engagement* Pour le lot 61- valeur techniqueCoefficient de pondération : 25 %Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère suivant :Les moyens humains ont été appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein.2- le prixCoefficient de pondération : 60 %Le critère prix a été apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et du Quantitatif Test (Qt).3 - qualité environnementaleCoefficient de pondération : 5 %Le critère qualité environnementale a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements.4- le délai de réalisation d'une station :Coefficient de pondération : 10 %Le critère délai de réalisation d'une station a été apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 " délais particuliers " de l'acte d'engagement ----------------------- Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Direction des affaires juridiques, service des marchés, Les Docks - Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. +33 491997490 - télécopieur : +33 491997196, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. -------------------------- Médiation : - mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. --------------------------------- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Annonce no185, BOAMP 138 A. Annonce no186, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires

criteres d'attribution* Pour les lots 1 à 51- valeur techniqueCoefficient de pondération : 30 %Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, à l'appui du mémoire technique :A - qualité des équipements : 25%La qualité des équipements a été appréciée sur la base des éléments contenus dans le volet technique du mémoire à savoir : durabilité des matériaux, facilités d'installation des équipements, facilité de fonctionnement des équipements, encombrement des stations, puissance électrique nécessaire de l'équipement.B- moyens humains : 5%Les moyens humains ont été appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein lors des études préalables, des travaux d'installation, de la maintenance des équipements.2- le prixCoefficient de pondération : 55 %Le critère prix a été apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et du Quantitatif Test (Qt).3 - qualité environnementaleCoefficient de pondération : 5 %Le critère qualité environnementale a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements.4- le délai de réalisation d'une station :Coefficient de pondération : 10 %Le critère délai de réalisation d'une station a été apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 " délais particuliers " de l'acte d'engagement* Pour le lot 61- valeur techniqueCoefficient de pondération : 25 %Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère suivant :Les moyens humains ont été appréciés au regard des personnes mobilisées en équivalent temps plein.2- le prixCoefficient de pondération : 60 %Le critère prix a été apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et du Quantitatif Test (Qt).3 - qualité environnementaleCoefficient de pondération : 5 %Le critère qualité environnementale a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des chantiers et de la maintenance des équipements.4- le délai de réalisation d'une station :Coefficient de pondération : 10 %Le critère délai de réalisation d'une station a été apprécié au regard du délai de réalisation minoré figurant à l'article 2-2 " délais particuliers " de l'acte d'engagement -----------------------

Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Direction des affaires juridiques, service des marchés, Les Docks - Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. +33 491997490 - télécopieur : +33 491997196, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. --------------------------

Médiation : - mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. ---------------------------------

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Annonce no185, BOAMP 138 A. Annonce no186, BOAMP 138 B du 19.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de MPM, 13000 Territoire de MPM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. Informations complémentaires) (LOTS 1 à 5: 55%, LOT 6: 60%) (55)
2. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (LOTS 1 à 5: 30%, LOT 6: 25%) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Santerne/Altinnova

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: Santerne

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Noël Beranger

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Sodetrel/SNEF/RTM
Adresse postale: Immeuble le Colisé, La Défense, 10 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 149-258526 (2013-07-31)

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